Arbres et haies
La plantation d'arbres et haies est encadrée par le Guide communal d'urbanisme.
Certains arbres existants sont par ailleurs considérés comme remarquables. Leur abattage, élagage, entretien, peut être soumis à permis d'urbanisme.
Le Code de Développement Territorial (CoDT), établit la liste de ce qui est considéré comme remarquable. Vous pouvez contacter le service pour toute précision.
Arbres et haies remarquables
Qu’est-ce qu’un arbre ou une haie remarquable ?
Il existe une liste des arbres, arbustes et haies remarquables (AHREM) qui est établie sur base d’inventaires réguliers.
En plus de cette liste, la législation wallonne fixe aussi des critères d’identification d’arbres, arbustes et haies qui méritent une protection particulière. Les spécimens qui rencontrent ces critères, même s’ils ne sont pas repris sur la liste, sont automatiquement considérés comme remarquables.
Les arbres et arbustes ou groupes d’arbres ou arbustes :
• Majoritairement visibles depuis un point de l’espace public
• Dont la circonférence à 150 cm du sol (pour au moins 1 individu en cas de groupe d’arbres ou arbustes) est
o De 150 cm pour les arbres
o De 70 cm pour les arbustes
Certains arbres fruitiers peuvent également relever des arbres remarquables.
Attention, il ne faut pas confondre les arbres remarquables avec les arbres classés qui bénéficient d’un régime de protection spécifique.
Les haies remarquables sont les haies d’essence indigène plantées depuis plus de 30 ans sur le domaine public de la voirie.
La modification d’aspect d’un arbre remarquable est-il soumis à permis d’urbanisme ?
Doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme
• L’abattage
• L’atteinte au système racinaire
• La modification de l’aspect. Une liste des travaux jugés comme modifiant l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables est reprise dans le Code de développement Territorial.
Dans le cadre de cette procédure, l’avis du département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie doit être sollicité.
Dans certains cas, des subsides peuvent être obtenus dans le cadre du « Petit patrimoine populaire wallon » (Arbres de valeur culturelle, de repère, commémoratifs, associés à un petit élément du patrimoine, alignements, …)
Où puis-je m’informer ?
• Service Urbanisme
• SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – Département de la Nature et des Forêts – Direction de Liège - Esplanade Simone Veil 1 à 4000 Liège - [email protected]