Permis et autorisations d’environnement

Une déclaration ou un permis d’environnement sont indispensables pour pouvoir exploiter un établissement accueillant certaines activités et/ou installations susceptibles de causer des dangers, des nuisances et des inconvénients :
•    à l’environnement
•    à la santé humaine
•    à la sécurité de la population
•    au bien-être des animaux

La règle s’applique non seulement aux activités économiques, mais parfois aussi aux maisons (citernes à mazout de 3000L ou plus, station d’épuration à la place d’un raccordement à l’égout, etc.).

Les installations sont classées selon leur impact potentiel sur l’environnement, l’homme et les animaux :
•    Important > classe 1 : permis d’environnement
•    Moyen > classe 2 : permis d’environnement
•    Peu important > classe 3 : déclaration

Aussi bien pour une déclaration que pour un permis d’environnement, à l’issue du processus, l’exploitant a des conditions d’exploitation à respecter en vue de prévenir et de limiter cet impact.

Attention : certains projets nécessitent à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement. Dans ce cas, une procédure unique (permis unique) est appliquée pour simplifier les démarches.