Déclaration classe 3

Une déclaration est exigée pour les établissements qui comprennent au moins une activité ou installation de classe 3, mais aucune de classe 1 ou 2.

Par exemples : détention d’un certain nombre d’animaux, possession d’une citerne à mazout de 3000L ou plus, placement d’une station d’épuration individuelle, etc.

Astuce : La Région Wallonne a développé un outil permettant d’identifier la classe correspondant aux différentes activités et installations : https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home/ressources/choix-des-rubriques.html

Attention : Si le projet concerne l'ajout d'une activité ou installation de classe 3 à un établissement de classe 1 ou 2, cette modification ne fait pas l'objet d'une déclaration mais doit être consignée dans le registre des modifications.