Révision du revenu cadastral : action sur les biens sans confort

Le revenu cadastral est un élément clé du calcul du précompte immobilier que chaque propriétaire doit payer. Il correspond à une estimation de la valeur locative des immeubles (bâtis ou non) et constitue donc la base fiscale liée à ceux-ci.

Dans de nombreux cas, ce revenu cadastral n’a plus été actualisé depuis des décennies. Pourtant, au fil du temps, beaucoup de logements ont évolué : hébergements touristiques, aménagement d’un grenier en chambre, ajout d’une salle de bains, extension ou amélioration du confort, etc. Ces modifications, parfois réalisées sans permis (il n'en faut pas toujours un) ou sans déclaration, ne sont pas toujours répercutées dans les données cadastrales.

Ainsi, certains biens sont toujours repris à l’Administration du cadastre sur une base ancienne, qui ne correspond plus à leur réalité actuelle.

Plus encore, une grande quantité de logements à Wanze sont renseignés auprès du cadastre comme des "biens sans confort", c'est-à-dire qu'il n'y a ni chauffage*, ni salle de bains (ou de douche) déclarés.

* "chauffage" vise tout dispositif fixe qui permet de maintenir une température constante dans au moins une pièce.

Ce constat mène à s'interroger sur la juste et équitable participation de tous les propriétaires à l'effort collectif. Car, en effet, de nos jours, il n'existe quasiment plus aucune habitation qui ne disposerait pas d'une salle de bains ou d'un chauffage.

Il y a donc un déséquilibre concernant les précomptes immobiliers qui mérite une intervention communale.

Au-delà de l’aspect budgétaire, c’est surtout une question de justice fiscale : chaque citoyen contribue à hauteur de la valeur réelle de son bien, ni plus, ni moins.

La mise à jour du revenu cadastral ne doit donc pas être vue comme une sanction, mais comme une mise en conformité bénéfique à l’ensemble de la collectivité. Elle permet d’éviter que certains paient trop, et d’autres pas assez, par rapport à la réalité de leur logement.

Une analyse des informations cadastrales disponibles pour Wanze a mis en évidence que :

• environ 630 maisons n'ont ni salle de bains/de douche, ni chauffage déclarés
• 66 maisons sans salle de bains mais avec chauffage
• 943 maisons avec 1 ou plusieurs salles de bains mais sans chauffage

Il y a donc, à Wanze, près de 1650 maisons qui ne disposeraient pas d'un chauffage et/ou d'une salle de bains, soit 27 % des ménages de Wanze.

 

L'Administration communale va prochainement interroger les plus de 2400 ayants droit (propriétaire, usufruitier, propriétaires en indivision, etc.) concernés.

Il s'agira de leur demander de compléter le formulaire officiel des services cadastraux et de renseigner les équipements structurels du logement (nombre de chambres, de salles de bains, de garages ou emplacements de parking, création d'un second logement, extension de l'habitation, aménagement de caves/combles, installation de panneaux photovoltaïques, pose d'un crépi isolant, construction d'une piscine ou box pour chevaux, etc.).

Au vu du grand nombre de personnes à contacter, toutes ne seront pas contactées en même temps, afin de permettre aux agents communaux de traiter les questions, formulaires et éventuels rappels de manière adaptée.