Permis d'urbanisme

De manière générale et très synthétique, un permis d’urbanisme est nécessaire lorsque :

•    L’enveloppe extérieure d’un bâtiment est modifiée
On voit, de l’extérieur, que quelque chose a changé : constructions, démolitions, extensions, nouvelle couleur de façade, changement du revêtement de la toiture (remplacement des vieilles tuiles orange par des ardoises), etc.

•    La structure portante du bâtiment est touchée : par exemple, les murs extérieurs, murs porteurs, sols et planchers.
Si vous voulez percer un mur porteur pour créer une grande baie et obtenir ainsi une grande ouverture entre les pièces, par exemple.

•    Les travaux ont un impact sur les abords d’un bâtiment ou sur l’environnement : terrassements, déboisement, élaguer ou tailler un arbre ou une haie remarquable, etc.

Il existe des exceptions, des cas dans lesquels aucun permis d’urbanisme n’est nécessaire, ou pour lesquels il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte. Mais ces exceptions visent des cas très précis et imposent des conditions très strictes.

Nous vous invitons donc à vous renseigner auprès du Service Urbanisme afin de vérifier s’il vous faut un permis d’urbanisme avant de réaliser votre projet.