Schéma de Développement Communal (SDC)
C'est un document écrit accompagné de cartes qui permet aux autorités communales d'orienter et de programmer l'aménagement futur de l'entité. Il trace les grands principes que les responsables communaux entendent respecter et faire respecter en matière d'aménagement du territoire. Il tient compte des potentialités et contraintes rencontrées sur le territoire communal ainsi que des aspirations de la population.
Hormis une présentation de la situation existante de la commune (non accessible sur ce site), le Schéma de Développement Communal est avant tout un document d'options d'aménagement pour le futur, traduit pour l'ensemble de l'entité en une carte d'affectation par zone, similaire au plan de secteur, mais plus précise.
C'est un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé).