Pdf Pdf Réglement communal sur les Night-Shops formulaire de demande d'attestation de nuisances formulaire de demande d'indemnisation /de prolongation d'indemnisation Formulaire de demande subventions Wanze Redevance pour le placement de loges foraines, l'occupation du domaine public et loges mobiles Règlement communal du 7 avril 2008 relatif à l'organisation des fêtes foraines Règlement-redevance occupation domaine public ou privé communal Subventions-intérêts aux entreprises en cas de travaux publics formulaire de notification de vente en liquidation Redevance emplacement marchés - 12.11.13 Règlement communal sur les marchés publics Formulaire de sécurité-incendie n° 1 Formulaire de sécurité-incendie n° 2 Formulaire de sécurité-incendie n° 3 Formulaire de sécurité-incendie n° 4 Formulaire de sécurité-incendie Administrations communales Règlement communal sur le marché hebdomadaire (approuvé par le Conseil communal le 28 03 11) signé 21.10.19 Règlement redevance droits d'emplacement marchés 2020 2025 21.10.19 Règlement redevance occupation privative domaine public 2020 2025 09.12.19 Règlement caution occupation privative domaine public 2020 2025 7 éléments suivants » 1 2
