Occupation du domaine public ou privé communal
Toute organisation d'une manifestation publique sur le domaine public ou privé communal doit être autorisée par le Collège communal.
Tout commerce ambulant souhaitant exercer son activité sur le domaine public ou privé communal doit être autorisé par le Collège communal.
Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le cadre d'une demande d'occupation du domaine public ou privé communal.
- Règlement communal sur l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés publics : Règlement en vigueur depuis le 28 mars 2011 (Chapitre 2 - page 11)
- Règlement redevance sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal - exercices 2026 à 2031 : Conseil communal du 3 novembre 2025
- Règlement caution sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal - exercices 2026 à 2031 : Conseil communal du 3 novembre 2025
Demander une réservation de stationnement, une autorisation de placer un conteneur ou un échafaudage ou encore l'autorisation d'organiser un évènement public se fait désormais via la plate-forme Eaglebe®.
Si vous avez besoin d'aide dans ces démarches, nous vous invitons à consulter le tuto.
Le service des Affaires économiques (085/27.35.95) est l'interlocuteur naturel pour toute explication ou autre renseignement.