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Occupation du domaine public ou privé communal

 

Toute organisation d'une manifestation publique sur le domaine public ou privé communal doit être autorisée par le Collège communal.

Tout commerce ambulant souhaitant exercer son activité sur le domaine public ou privé communal doit être autorisé par le Collège communal.

Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le cadre d'une demande d'occupation du domaine public ou privé communal.
 

 

Le service des affaires économiques (085/27.35.95) est l'interlocuteur naturel pour toute explication ou autre renseignement.

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