Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services Communaux / Population & état-civil / Démarches / Composition de ménage
Actions sur le document

Composition de ménage

La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la composition de ce ménage.

Le ménage est constitué:

  • soit par 1 personne vivant habituellement seule,
  • soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.

 

Ce document doit être demandé:

  • soit par un membre majeur de la famille,
  • soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage,
  • ou toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.

 

  • Modalités: Se présenter muni de sa carte d'identité ou faire la demande par écrit à la commune de votre domicile.
  • Coût: 1 €
  • Délai d'obtention: immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
Catégorisation
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.