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Afin de vous recevoir dans de bonnes conditions, les bureaux de l'administration communale sont accessibles uniquement sur rendez-vous au 085/27 35 10

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Changement de prénom

L'Officier de l'Etat civil peut autoriser le changement de vos prénoms. La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

L'Officier de l'Etat civil compétent est celui :
1.    de la commune où la personne concernée par le changement de prénom est inscrite dans les registres de la population, registre des étrangers ou registre d'attente ; ou à défaut
2.    de la commune du dernier domicile; ou à défaut,
3.    de la Ville de Bruxelles (si vous n'avez jamais été domicilié en Belgique)

Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui.

La demande de changement de prénom qui concerne un enfant mineur non émancipé doit obligatoirement être formulée par les parents ou la personne exerçant la tutelle à l'égard de l'enfant.

Lorsque la demande est introduite par un seul des parents, le consentement de l'autre parent est requis moyennant un accord écrit.

Comment procéder ?
Uniquement sur rendez-vous au 085/27.35.20.

Documents à fournir
Certains documents doivent être fournis pour l'examen de la demande :
•    une copie intégrale de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l'étranger, un acte équivalent, éventuellement légalisé. Si vous êtes réfugié et qu'il vous est impossible de produire un acte de naissance, une attestation du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides. À défaut de tout document d'état civil acceptable, votre identité devra être établie par un jugement
•    un extrait de casier judiciaire

Tarif(s)
Le coût de la procédure est fixé à 200 euros par personne et par demande de changement de prénom.
La redevance n’est pas due dans les cas suivants :
1/ Les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d’acquisition de la nationalité belge et qui sont dénuées de prénom(s) lors de la demande d’adjonction de prénom(s) ;
2/ Si le prénom que l’on veut modifier :
·    présente un caractère ridicule ou odieux par lui-même, par son association avec le nom ou en raison de son caractère manifestement désuet ;
·    est de consonance étrangère (ex: acquisition de la nationalité belge et souhaite un prénom à consonance plus européenne en vue de faciliter l'intégration);
·    est de nature à prêter à confusion ;
·    n'est modifié que par l'ajout ou la suppression d'un signe de ponctuation ou d'un signe qui en modifie la prononciation;
·    est abrégé ;
·    est modifié conformément à l’article 11 de la Loi du 25 juillet 2017, est modifié dans le cadre d’une déclaration réalisée par un citoyen qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son     identité de genre vécue intimement et pour autant que le prénom choisi soit conforme à cette conviction.

 

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