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Certificat de domicile

Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile ou les différentes adresses où le demandeur a élu domicile par le passé. Le certificat de résidence est destiné à prouver le lieu de résidence actuel, ou l’historique des adresses. Le certificat de résidence peut également être demandé dans le cadre d’une requête en justice ou par un avocat, un notaire ou par la justice de paix.

 

Qui peut demander un certificat de résidence?

La demande d'un certificat de résidence peut être faite par:

  • la personne concernée
  • une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique…
  • une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence

 

Modalités:

  • Se munir de sa carte d'identité
  • Coût:  5 € sauf exemptions
  • Délai d'obtention: immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
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