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Primes énergie

Primes "Energie" régionales

Les primes Energie de la Wallonie sont un ensemble d'aides financières octroyées pour l'exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement. La prime communale Energie est cumulable avec les primes de la Wallonie.

Ces primes régionales se déclinent en Primes Habitation (depuis le 1er juin 2019):

 

Ces primes régionales se déclinent aussi en prime Petits travaux et toiture (depuis le 1er septembre 2022):

 

Plus d'infos sur les primes energie de la Wallonie:

  • Formez le 1718 (numéro vert du Service public de Wallonie)
  • Contactez le Guichet Energie Wallonie de Huy au  085/21 48 68

 

Primes "Energie" communales

La Commune de Wanze accorde, en cas de rénovation d’un bâtiment implanté sur son territoire, des primes communales destinées à encourager les économies d’énergie, notamment par des travaux d’isolation.

Pour simplifier les démarches et encourager les citoyens à investir dans des travaux économiseurs d’énergie, le Conseil communal de Wanze a décidé de revoir son règlement concernant l’octroi des primes communales en matière d’aide aux économies d’énergie. Les primes communales se rapprochent des primes wallonnes, tant en termes de procédure qu’en termes de type de travaux subsidiés.

A cet effet, un nouveau réglement est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

 

Ce réglement a été complété par une décision du Conseil communal du 17 avril 2023.

 

CATEGORIES DE REVENUS

Le montant de l’intervention communale pour les travaux visant les économies d’énergie dépend de la catégorie de revenus à laquelle appartient le demandeur :

Catégorie de revenus Revenu de référence du ménage (*)
1 - de 24.600 €
2 entre 24.600,01 et 34.900€
3 entre 34.900,01 et 46.200€
4 entre 46.200,01 et 104.400€

Une mise à jour de ces catégories a été réalisée sur base de la grille de revenus actuellement en vigueur de la Région wallonne.

 

(*)  Une somme de 5.000€ est déduite des revenus par enfant à charge d’un membre du ménage. Ce montant est doublé lorsqu’une personne du ménage ou un enfant à charge est reconnu comme porteur d’un handicap.

 

Primes et montants

Les travaux pouvant donner lieu à une prime communale sont :

Sur base de la prime Habitation de la Région wallonne:

 

Sur base de la prime toiture de la Région wallonne:

Types de travaux

catégorie 1

catégorie 2

catégorie 3

catégorie 4

Isolation toiture

matériau biosourcé

par un entrepreneur

9€/m²

450€ max

7.5€/m²

425€ max

6.6€/m²

400€ max

6€/m²

375 max

Isolation toiture

autre matériau

par un entrepreneur

6€/m²

300€ max

4.5€/m²

275€ max

3.6€/m²

250€ max

3€/m²

225€ max

isolation toiture

matériau biosourcé

par un demandeur

4.5€/m²

300€ max

3.75€/m²

275€ max

3.3€/m²

250€ max

3€/m²

225€ max

isolation toiture

autre matériau

par un demandeur

3€/m²

200€ max

2.5€/m²

180€ max

2.2€/m²

160€ max

2€/m²

150€ max

Contenu du dossier de demande de prime « ENERGIE »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service Environnement de la Commune, dans les 6 mois à dater du courrier d’octroi du Département de l’Energie et du Bâtiment durable (Service Public de Wallonie), un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • La lettre d’octroi de la prime du SPW stipulant son introduction dans les circuits de paiements et versée prochainement sur le compte du demandeur ;
  • Le dossier technique dûment complété et tel qu’établi dans le cadre de la demande de prime adressée au SPW ;
  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • Toutes les factures des travaux concernés repris dans le dossier technique adressé au SPW ainsi que les preuves de paiements ;
  • Le permis d’urbanisme éventuel nécessaire à la réalisation de certains travaux.

 

Contenu du dossier de demande de prime « pour l’acquisition d’un ELECTROMENAGER indispensable de label énergétique performant »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service Environnement de la Commune, dans les 6 mois à dater de la facture, la date de facturation faisant foi, un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • La facture originale au nom et à l’adresse du demandeur reprenant le modèle exact de(s) électroménager(s) ainsi que les preuves de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur) ;
  • L’attestation de reprise d’un ancien électroménager signée et cachetée par le vendeur ou par une personne du Recyparc Intradel au dépôt de l’électroménager (formulaire disponible sur le site internet de la commune ou sur demande auprès du service environnement).

Téléchargez l'attestation de reprise par un vendeur
Téléchargez l'attestation de reprise par le Recyparc

Réglement achat d'un électroménager indispensable

  • L’étiquette originale indiquant le label énergétique et reprenant le modèle exact ainsi que la référence de l’électroménager faisant l’objet de la prime.

 

Autres conditions

  • Être âgé de 18 ans au moins et habiter Wanze ;
  • Sur 5 ans, un ménage peut demander une prime pour chacun des 4 types d’électroménager indispensable de label énergétique  :

- Réfrigérateur (y compris combiné): A ou B (nouvelle nomenclature);
- Congélateur: A ou B (nouvelle nomenclature)
- Machine à laver: A ou B (nouvelle nomenclature)
- Sèche-linge: A+++ (ancienne nomenclature)

  • Les électroménagers doivent être achetés neufs ;
  • Achats éligibles pour déterminer le montant de la prime :

- La fourniture de l’électroménager énergétiquement performant ;
- La taxe RECUPEL.

  • Achats non-éligibles pour déterminer le montant de la prime :

- Le démontage et l’évacuation de l’ancienne installation ;
- Le transport, la livraison et la pose du nouvel électroménager.

  • La facture d’achat devra dissocier ces différents postes.
     

Primes « CPAS » (travaux suivis par le tuteur énergie)

Sur base d’un suivi assuré par le Tuteur Energie du CPAS, certains ménages (locataires comme propriétaires), en fonction de la catégorie de revenus, peuvent introduire une demande de prime pour l’isolation des conduites de chauffage, l’entretien d’une chaudière ou encore l’installation d’une chasse d’eau économique.

 

Contenu du dossier de demande de prime « CPAS »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service environnement de la commune, dans les 6 mois à dater de la facture, la date de facturation faisant foi, un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • La facture originale ainsi que les preuves de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur) ;
  • Une preuve de qualité (le type exact de matériau utilisé dans le cas d’isolation de conduites de chauffage, du modèle de la chasse économique accompagné de l’Ecolabel européen dans le cas d’un investissement lié à l’économie d’eau ou du certificat d’entretien complété en bonne et due forme par un chauffagiste agréé dans le cas de l'entretien de la chaudière).
Catégorisation
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.