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Allocation appareil de biotélévigilance

Montant de l'intervention communale dans les frais de location d’un appareil émetteur - récepteur de biotélévigilance: 60 €

Bénéficiaires de cette allocation : les personnes handicapées (66% au moins), les personnes âgées.

Condition : être inscrit(e) au registre de la population

Comment introduire une demande?

 

Pièces à fournir : lors de la première demande, produire la copie du contrat-abonnement et la preuve de paiement de la première mensualité.  Pour les années suivantes : fournir uniquement la preuve de paiement.

Paiement : versement au compte du demandeur

Remarque : si l’abonnement est contracté en cours d’année, l’intervention communale sera proportionnelle au nombre de mois d’utilisation. 

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