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Primes énergie

 

Primes "Energie" régionales

La prime Energie de la Wallonie, c'est un ensemble d'aides financières octroyées pour l'exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement. La prime communale Energie est cumulable avec la prime de la Wallonie.

 

Plus d'infos sur la Prime Energie de la Wallonie :

 

Primes "Energie" communales

La Commune de Wanze accorde, en cas de rénovation d’un bâtiment implanté sur son territoire, des primes communales destinées à encourager les économies d’énergie, notamment par des travaux d’isolation.

Pour simplifier les démarches et encourager les citoyens à investir dans des travaux économiseurs d’énergie, le Conseil communal de Wanze a décidé de revoir son règlement concernant l’octroi des primes communales en matière d’aide aux économies d’énergie. Les primes communales se rapprochent des primes wallonnes, tant en termes de procédure qu’en termes de type de travaux subsidiés.

A cet effet, un nouveau réglement est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

 

Règlement concernant les primes communales en matière d'aide aux économies d'énergie

 

CATEGORIES DE REVENUS

Le montant de l’intervention communale pour les travaux visant les économies d’énergie dépend de la catégorie de revenus à laquelle appartient le demandeur :

Catégorie de revenus Revenu de référence du ménage (*)
1 - de 23.000 €
2 entre 23.000 et 32.700€
3 entre 32.700 et 43.200€
4 entre 43.200 et 97.700€

(*)  Une somme de 5.000€ est déduite des revenus par enfant à charge d’un membre du ménage. Ce montant est doublé lorsqu’une personne du ménage ou un enfant à charge est reconnu comme porteur d’un handicap.

Primes et montants

Les travaux pouvant donner lieu à une prime communale sont :

Contenu du dossier de demande de prime « ENERGIE »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service environnement de la commune, dans les 6 mois à dater du courrier d’octroi du Département de l’Energie et du Bâtiment durable (Service Public de Wallonie), un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • La lettre d’octroi de la prime du SPW stipulant son introduction dans les circuits de paiements et versée prochainement sur le compte du demandeur ;
  • Le dossier technique dûment complété et tel qu’établi dans le cadre de la demande de prime adressée au SPW ;
  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • Toutes les factures des travaux concernés repris dans le dossier technique adressé au SPW ainsi que les preuves de paiements ;
  • Le permis d’urbanisme éventuel nécessaire à la réalisation de certains travaux.

 

Contenu du dossier de demande de prime « pour l’acquisition d’un ELECTROMENAGER indispensable de label énergétique A+++ »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service environnement de la commune, dans les 6 mois à dater de la facture, la date de facturation faisant foi, un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • La facture originale au nom et à l’adresse du demandeur reprenant le modèle exact de(s) électroménager(s) ainsi que les preuves de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur) ;
  • L’attestation de reprise d’un ancien électroménager signée et cachetée par le vendeur ou par une personne du Recyparc Intradel au dépôt de l’électroménager (formulaire disponible sur le site internet de la commune ou sur demande auprès du service environnement).

Téléchargez l'attestation de reprise par un vendeur
Téléchargez l'attestation de reprise par le Recyparc

  • L’étiquette originale indiquant le label énergétique A+++ et reprenant le modèle exact ainsi que la référence de l’électroménager faisant l’objet de la prime.

 

Autres conditions (Electroménagers A+++)
  • Être âgé de 18 ans au moins et habiter Wanze ;
  • Sur 5 ans, un ménage peut demander une prime pour chacun des 4 types d’électroménager indispensable de label énergétique A+++ :

- Réfrigérateur (y compris combiné) ;
- Congélateur ;
- Machine à laver ;
- Sèche-linge A.

  • Les électroménagers doivent être achetés neufs ;
  • Achats éligibles pour déterminer le montant de la prime :

- La fourniture de l’électroménager A+++ ;
- La taxe RECUPEL.

  • Achats non-éligibles pour déterminer le montant de la prime :

- Le démontage et l’évacuation de l’ancienne installation ;
- Le transport, la livraison et la pose du nouvel électroménager.

La facture d’achat devra dissocier ces différents postes.
 

Primes « CPAS » (travaux suivis par le tuteur énergie)

Sur base d’un suivi assuré par le Tuteur Energie du CPAS, certains ménages (locataires comme propriétaires), en fonction de la catégorie de revenus, peuvent introduire une demande de prime pour l’isolation des conduites de chauffage, l’entretien d’une chaudière ou encore l’installation d’une chasse d’eau économique.

Contenu du dossier de demande de prime « CPAS »

Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service environnement de la commune, dans les 6 mois à dater de la facture, la date de facturation faisant foi, un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :
1. Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
2. La facture originale ainsi que les preuves de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur) ;
3. Une preuve de qualité (le type exact de matériau utilisé dans le cas d’isolation de conduites de chauffage, du modèle de la chasse économique accompagné de l’Ecolabel européen dans le cas d’un investissement lié à l’économie d’eau ou du certificat d’entretien complété en bonne et due forme par un chauffagiste agréé dans le cas de l'entretien de la chaudière).