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Transcriptions d'actes d'Etat civil dressés à l'étrangers

Les actes d'état civil dressés à l'étranger et qui concernent des Belges (acte de naissance, mariage, décès, divorce…) peuvent être transcrits dans les registres de l'état civil de la commune du domicile.  Outre le fait de rendre l'acte opposable aux tiers, ceci permet d'en faciliter la délivrance ultérieure de copies ou d'extraits.


Sans domicile ni résidence en Belgique, leur transcription peut être sollicitée à la commune du dernier domicile belge, celle des ascendants, celle du lieu de naissance en Belgique ou à défaut, Bruxelles.

Attention : l'acte étranger à transcrire devra répondre aux exigences de légalisation des actes d'états civils.  Il s'agit d'une procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité des signatures figurant sur le document ainsi que la qualité des personnes qui ont dressé l’acte.  

Toute information complémentaire pouvant être obtenue sur le site  :
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/

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