Composition de ménage
La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la composition de ce ménage.
Le ménage est constitué:
- soit par 1 personne vivant habituellement seule,
- soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.
Ce document doit être demandé:
- soit par un membre majeur de la famille,
- soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage,
- ou toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.
- Modalités: Se présenter muni de sa carte d'identité ou faire la demande par écrit à la commune de votre domicile.
- Coût: 1 €
- Délai d'obtention: immédiat
- Ce document peut être obtenu via notre e-guichet