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Composition de ménage

La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la composition de ce ménage.

Le ménage est constitué:

  • soit par 1 personne vivant habituellement seule,
  • soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.

 

Ce document doit être demandé:

  • soit par un membre majeur de la famille,
  • soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage,
  • ou toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.

 

  • Modalités: Se présenter muni de sa carte d'identité ou faire la demande par écrit à la commune de votre domicile.
  • Coût: 1 €
  • Délai d'obtention: immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
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