Urbanisme

L'équipe

• Zénaïde Monti, responsable
• Séverine Rondal
• Virginie Noël
• Séverine Gonne
• Isabelle Gochel
• Malo De Kaesteker
• Emilie Crespin-Noël

 
Les missions

• Gestion et délivrance des permis et autorisations sur base 
  • Du Code du Développement Territorial (CoDT) : permis d’urbanisme, permis d’urbanisation (anciens lotissements), certificats d’urbanisme, renseignements urbanistiques
  • Du décret relatif au permis d’environnement : permis d’environnement pour établissements de classe 1 ou 2, déclaration d’environnement pour un établissement de classe 3, permis unique
  • Du décret relatif à la voirie communale : création, modification et suppression de voirie communale
• Logement 
• Patrimoine protégé : informations et participation à la mise à jour des listes de biens classés ou d’intérêt.
• Ordre public : 
  • En collaboration avec les services de police, le Gardien de la Paix et le service environnement, sensibilisation et suivi d’incivilités diverses, d’infractions urbanistiques, d’infractions environnementales, etc.
  • Arrêtés de police du Bourgmestre visant à préserver et/ou restaurer la sécurité, tranquillité et la salubrité publiques.

Autres matières traitées :

• Plan de secteur, Schémas d'orientation locaux (plans particuliers d'aménagement, plans communaux d’aménagement, rapports urbanistiques et environnementaux)
• Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
• Comités d’accompagnement