Les biens classés
Le classement est une mesure de reconnaissance et de protection d’un bien. Il permet d’assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration.
Le classement porte sur des biens immobiliers qui présentent un intérêt historique, archéologique, architectural, scientifique, artistique, social, mémoriel, esthétique, technique, paysager ou urbanistique.
De manière urgente, certains biens peuvent être inscrits sur la liste de sauvegarde qui est une protection temporaire dans l’attente d’un éventuel classement.
Une zone de protection peut également être établie autour d’un bien classé et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de conservation intégrée de ce bien.
Les effets d’une zone de protection sont avant tout procéduraux et impactent les procédures de délivrance de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’urbanisme et de permis d’urbanisation.
