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Règlement d'Ordre Intérieur — Wanze

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Règlement d'Ordre Intérieur

Art 1. Préalable : exploitation

L’établissement est exploité par l’Administration Communale de Wanze, dont le siège est établi Chaussée de Wavre, 39 à WANZE.

Le Collège Communal est chargé de faire régner l’ordre, la discipline, la moralité et assurer un fonctionnement normal de la piscine dans l’intérêt général. Il a le droit d’édicter des ordres de services dans les limites de sa compétence. Il assure la gestion journalière de l’établissement.

Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la piscine se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches, pictogrammes… situés dans une quelconque partie de l’établissement, qui en sont partie intégrante. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l’établissement.

Art 2. La piscine est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. Seuls les nageurs à partir de 12 ans en possession d'un abonnement ont accès au grand bassin les mercredis et vendredis de 18h à 22h. La pataugeoire et le petit bassin sont fermés au public durant ces heures. L’accès aux bassins sera interdit ¾  d’heure avant la fermeture de la piscine. Les baigneurs sortent de l'eau 1/4 d'heure avant la fermeture des bassins.

Art 3. Sauf exception autorisée par la Direction, nul ne peut avoir accès aux bassins et à ces plages, s’il n’a pas, au préalable, acquitté le droit d’entrée prévu au tarif. Le tarif réductionnel ne sera accordé que sur présentation de la carte d'identité.

Art 4. Les abonnements mis en vente sont strictement personnels et le propriétaire devra, sur toute requête, faire la preuve de son identité. Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celui-ci.

Art 5. En cas de dépassement du nombre de baigneurs autorisés par l’arrêté d’exploitation des piscines (1 nageur pour 2m² de surface d'eau, soit maximum 200 baigneurs), circonstances exceptionnelles et/ou demande motivée du Directeur, l’accès au bassin pourra être suspendu momentanément.

Art 6. L’achat de « couvre chaussures » se fait anticipativement et exclusivement à la caisse. Le port de ces protections à usage unique est obligatoire tant à la sortie des vestiaires qu’aux abords des bassins.

Art 7. La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.

Art 8. L’accès aux bâtiments est interdit :

  • aux personnes accompagnées d’animaux ;
  • aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale ;
  • aux personnes sous l’influence de substances psychotropes ;
  • aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
  • aux enfants de moins de 9 ans accomplis non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller. La présence dans le bassin d’un enfant en dessous de 12 ans non accompagné d'un adulte est de 1 heure. Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'un adulte au bord du bassin donneront un numéro de contact (tel, gsm) à la caisse.

Art 9. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments de la piscine, y compris la cafétéria.

Art 10. Il est interdit de consommer des boissons et des aliments dans l’enceinte de la piscine, à l’exception du hall d’entrée et de la cafétéria. Seules sont autorisées les bouteilles en plastique pour les nageurs lors de leurs entraînements.

Art 11. Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les parties des locaux déterminées à cet effet.

En cas d’utilisation des vestiaires collectifs, la moralité et la discipline sont assurées par le responsable du groupe. L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées, le cas échéant, de leurs garçons ou filles de moins de dix ans.

L’occupation de la cabine ne peut dépasser dix minutes.

Art 12. Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus » allant de la sortie des cabines individuelles et des vestiaires collectifs aux plages des bassins.

Art 13. L’accès aux bassins ne sera pas autorisé :

  • aux personnes qui présentent un danger pour la santé, l’hygiène, et la sécurité des usagers tels que notamment vêtements, chaussures,  équipement divers et accessoires ludiques ;
  • aux personnes atteintes d’affections ou lésions cutanées ;
  • aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses ;
  • à toute personne qui n’utilise pas les douches et les pédiluves ou les douches pour pieds ;
  • aux personnes qui, durant les heures d’ouverture au public, ne portent pas un maillot de bain exclusivement réservé à cet effet, compatible avec l’hygiène et les bonnes mœurs. Seuls les maillots de type classiques sont autorisés. Ils sont repris sur les affiches apposées dans le bassin.
  • aux personnes aux cheveux longs non attachés ou non couverts d’un bonnet de bain.

Art 14. L’accès à la cafétéria et au hall d’entrée est interdit aux personnes en tenue de bain.

Art 15. En plus, il est notamment défendu :

  • d’indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui ou à une bonne pratique sportive ;
  • de se livrer, soit dans la piscine, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers ;
  • de courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau, de crier ou de se livrer à des exercices étrangers à la natation traditionnelle (par exemple : la pratique de l’apnée ou de l’entraînement intensif …. autorisés uniquement avec les clubs responsables de ces disciplines) ;
  • de plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin ;
  • de plonger dans la petite profondeur ;
  • de faire usage ou de s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l’eau des bassins ;
  • de mâcher du chewing-gum ;
  • de prendre des photos ou de filmer dans et autour du bassin.

Art 16. L’utilisation, dans les bassins, de palmes, de masques, de tubas, et autres accessoires spécifiques à la plongée sous-marine, de ballons ou d’objets quelconques est soumise à l’accord préalable du maître nageur.

Art.16bis. La surveillance des bassins est assurée de manière constante par au moins un maître nageur breveté, dans le respect des normes en vigueur. Ainsi, leur nombre sera adapté lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigeront. Pendant leur service, ils prennent toutes les décisions qui découlent de leurs compétences, veillent au respect du présent règlement

Art 17. Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas se rendre dans les zones où elles n'ont pas pied. L’accès à la grande profondeur ou dans les zones où elles n'ont pas pied est interdit à toute personne non nageur (un nageur est une personne capable de nager 25 m sans s’arrêter en partant de la petite profondeur jusque la grande profondeur). Un test de nage pourra être demandé et réalisé par l’un des maîtres-nageurs en service.

Art 18. Le matériel de secours peut sauver une vie. A l’exception d’un cas de force majeure, l’utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d’incendie est uniquement réservée aux membres du personnel de l’établissement.

Art 19. La Direction se réserve le droit exclusif de faire donner dans ses établissements des leçons de natation particulières par des maîtres de nage titularisés à cet effet. Les leçons sont payables anticipativement à la caisse, en sus du droit d’entrée. Les leçons ont une durée de 30 minutes.

Art.19bis. Il est interdit, sauf autorisation préalable de la direction, à toute personne étrangère à l’établissement ou aux maîtres nageurs communaux de donner des leçons de natation contre rémunération. En cas d’autorisation de la direction et après preuve de la capacité à dispenser des leçons en toute sécurité, le particulier s’engage à appliquer les mêmes tarifs que ceux fixés par le Conseil communal.

Art 20. L’apposition d’affiches, articles publicitaires ou les prises de vues photo ou vidéo ne sont permises que moyennant l’autorisation de la Direction. Celle-ci se réserve le droit de désigner les endroits d’affichage et de refuser tout affichage qu’elle jugerait inadéquat.

Art 21. Les installations sont également accessibles à des groupes soit pendant les heures d’ouverture au public soit en dehors de celles-ci suivant des conditions et un planning arrêtés par la Direction. Durant les heures scolaires, les groupes d’écoliers seront prioritaires pour l’occupation des couloirs.

Art 22. Pendant les heures d’ouverture au public, chaque groupe, pour être admis, devra être accompagné par un responsable, nageur ou non, qui veillera au maintien de l’ordre et de la moralité durant toute la durée de leur séjour dans l’établissement et ce, sous les directives du maître nageur en poste à ce moment.

Art 23. Les groupes admis en dehors des heures normales d’ouverture devront, en plus, s’assurer obligatoirement de la présence d’un titulaire du brevet supérieur de sauvetage pendant tout le temps de leur occupation de la piscine. Ils sont également soumis à un règlement spécifique qui leur sera remis à l’inscription.

Art 24. Les groupes doivent utiliser prioritairement les vestiaires collectifs. Ils veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté correct.

Art 25. La Direction décline toute responsabilité du chef d’accident quel qu’il soit causé par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers seront responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.

Art 26. Des armoires vestiaires sont à la disposition de la clientèle.

La Direction et le personnel attaché à l’établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d’habillement qui auraient été déposées en un autre lieu.

Art 27. Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Art 28. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, le Collège Communal jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit au Collège.

Art 29. En cas de litige grave, seuls les tribunaux de Huy sont compétents.

Art 30. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.