Compte-rendu du Conseil communal du lundi 22 avril 2024
Compte-rendu des principales décisions adoptées en séance publique
Point 2 - Compte communal de l’exercice 2023
Les Conseillers communaux ont approuvé, sur proposition du Collège, le compte annuel de l’exercice 2023. Le résultat budgétaire présente un boni à l'ordinaire de 3.856.506,89€, boni qui s’explique par une gestion sérieuse et rigoureuse des deniers publics. Le résultat comptable de l'exercice présente un solde positif de 4.277.218,78€ au service ordinaire et un boni de 7.208.406,88€ à l'extraordinaire.
Point 3 - Modification budgétaire communale du service ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers ont approuvé la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024.
Outre l’adaptation habituelle des crédits en fonction de l’évolution des recettes et des dépenses constatées, cette modification budgétaire intègre l’inscription du résultat du compte 2023 à l’ordinaire et à l’extraordinaire.
Cette modification budgétaire répond notamment aux préoccupations suivantes :
• Augmentation du crédit pour les élections (achat d’isoloirs PMR aux nouvelles normes) (+10.000€).
• Augmentation des crédits pour rénovation, entretien et création d’espaces verts (+37.000€ en dépenses et 22.000 € de recettes venant du subside droit de tirage plantation ligneux).
• Inscription des crédits pour le remplacement des éclairages du Centre administratif (60.000€).
• Inscription d’un crédit pour l’achat du bâtiment de la MR Les Amandines (390.000€).
• Inscription d’un crédit supplémentaire de 365.000€ pour des réfections de voiries.
• Inscription d’un crédit pour l’aménagement de la Place de Bas-Oha (+62.000€).
• Inscription d’un crédit pour l’aménagement d’une aire de jeux à Huccorgne (+120.000€).
• Inscription d’un crédit pour l’aménagement d’un parking sur le site du camping de Bas-Oha (+137.500€).
• Inscription d’un crédit de 55.000€ pour l’achat d’un radar répressif.
• Inscription d’un crédit pour l’élargissement de la rue G. Hubin (+95.000€)
• Inscription de subsides pour les scouts (+25.000€), le Conservatoire de Huy (+12.000€) et la Maison des jeunes (+60.000€)
Le nouveau résultat du budget présente un boni global :
• À l’ordinaire : 2.096.251,15€
• À l’extraordinaire : 6.801,07€
Point 4 - Approbation comptes annuels 2023 ADL
Conformément aux statuts de l'Agence de Développement Local de Wanze, les comptes de celle-ci doivent être arrêtés au 31 décembre de chaque année et être présentés au Collège communal en vue de l'accomplissement des formalités d'approbation par le Conseil communal.
Le Conseil communal a approuvé les comptes annuels 2023 de l’ADL.
Point 6 - Subvention 2023 clubs sportifs entretien DEA-Décision
Le Collège communal a désigné la société DP SERVICES en date du 7 décembre 2016 pour l'entretien des défibrillateurs externes automatiques (DEA) des installations communales et des clubs sportifs. Sur les 15 DEA présents, 6 sont toujours sous contrat avec une autre firme (DEFEBRION). Les clubs ont la possibilité de mettre un terme à leur contrat lorsque celui-ci arrive à échéance pour pouvoir intégrer le nôtre, plus avantageux.
Le Collège a proposé au Conseil communal l'octroi d'une subvention aux clubs sportifs toujours sous contrat avec la firme DEFEBRION d'un montant de 108.9 € TVAC par DEA, soit une subvention totale de 6 x 108.9€ TVAC à accorder aux clubs sportifs suivants :
• Asbl FC Huccorgne sports
• ESWBO (jeunes)
• RESWBO (adultes)
• Les Spirous d’Antheit
• Asa Tennis
• Royale pétanque club Wanze B30
Point 7 – Ristournes clubs 2023 cafétéria hall - Décision
Le Collège a proposé au Conseil d'accorder, aux clubs sportifs suivants, la ristourne 2023 sur les consommations à la cafétéria du hall omnisports :
• 6.379 € pour l'Union Sportive wanzoise
• 3.978 € pour le Tennis de table de Wanze
• 411€ pour le Mini-Foot Marseille
• 104€ pour le Mini-Foot Colona
• 813€ pour le Mini-Foot Bayer Lever
• 227€ pour le BC Villers-Wanze
• 88 € pour le Mini-Foot Modave
Les subventions sont calculées au prorata des consommations des clubs à la cafétéria du 1er janvier au 31 décembre 2023. Elles sont accordées dans les limites du crédit disponible.
Point 8 - Subside extraordinaire 2024 au Conservatoire de musique de Huy - Approbation
Le Conservatoire de Musique de Huy, fondation d'utilité publique, doit remplacer ou restaurer son parc de pianos afin de poursuivre un enseignement de qualité et jouer pleinement son rôle socio-culturel pour ses 1200 élèves, dont de nombreux membres sont Wanzois.
Le Collège communal a proposé aux Conseillers d’octroyer une subvention extraordinaire de 12.000€ au Conservatoire de musique de Huy pour l'achat d'un piano classique.
Point 9 - Subside extraordinaire 2024 à la Maison des Jeunes - Approbation
Le Collège communal a invité les Conseillers à accorder une subvention extraordinaire de 60.000€ à la Maison des Jeunes pour l'aménagement des locaux rue Pierre Jacques 37 à Moha afin de les adapter aux besoins de l’asbl.
Point 10 - Subsides annuels clubs sportifs 2024- Décision
Afin de promouvoir une pratique sportive de qualité, sur proposition du Collège, les Conseillers ont octroyé les subsides communaux 2024 aux clubs sportifs pour un montant total de 21.577€ répartis comme suit :
• Equinoxe : 1.178 €
• Karaté Wanze : 611 €
• Les Spirous Antheit : 3.299 €
• Asa Tennis : 1.903 €
• Judo Samouraï Antheit : 312 €
• BC Villers Wanze : 489 €
• Val de Mehaigne Natation : 1.306 €
• Royale Entente sportive Bas-Oha Wanze : 5.463 €
• Basket US Wanze : 2.155 €
• Les Patapongistes Héron-Vinalmont : 110 €
• Mini-Foot Marseille : 100 €
• Les Longs Pieds Antheit : 116 €
• Pétanque de Wanze : 100 €
• Pétanque de Moha : 110 €
• OCRBW : 142 €
• AKkéa : 383 €
• Sport canin Antheit : 150 €
• Net Volley Wanze : 100 €
• Centre nautique Hesbaye-Condroz : 337 €
• Foot Huccorgne : 148 €
• Volley Ball Wanze : 100 €
• Les Copains B'Abord : 112 €
• RTTC Wanze : 312 €
• Mini Foot Bayer Lever Cul sec : 100 €
• Olimpboxe : 423 €
• La Vaillante Bas-Oha : 252 €
• Les Spiteux Vinalmont : 100 €
• GRS L'Envol : 346 €
• Tennis Moha : 622 €
• Sports Passions-Sports loisirs : 175 €
• Ligue des Familles : 140 €
• Aikido Wanze : 186 €
• Entente cycliste de Wallonie : 197 €
Point 11 - Agenda 21 local - évaluation 2023 - Approbation
L'Agenda 21 local (A21L) a été élaboré en 2012 et approuvé par le Conseil communal le 17 septembre 2012.
Une évaluation est prévue chaque année et est soumise pour validation. Le Collège a proposé aux Conseillers d'approuver l'évaluation de l'A21L.
Point 12 – Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue des Moutons à Bas-Oha - Décision
Un permis avait été sollicité pour construire plusieurs habitations et un immeuble à appartements sur un terrain sis rue des Moutons à Bas-Oha. Le projet avait finalement été abandonné notamment pour les raisons suivantes :
• de nombreuses réclamations ont été émises lors de l'enquête publique par les riverains
• de fortes contraintes en termes d'élargissement de la voirie difficilement réalisable
Le propriétaire du terrain prévoit de diviser sa parcelle en deux parties (1874m² et 6088m²) et a interrogé la Commune sur son intérêt à acquérir tout ou partie de sa propriété. Le Collège est intéressé pour l'acquisition de la plus grande partie de ce terrain afin de protéger cette zone d'une future urbanisation et de maintenir la densité actuelle de cette zone.
Le propriétaire du terrain souhaite également céder à la commune la partie privative du sentier rue des Moutons et une partie de la parcelle prévue pour une aire de demi-tour au fond de la rue.
La parcelle (6088m²) a été estimée à une valeur de 170.000€.
Le Collège a invité les Conseillers à procéder à l'achat des biens désignés pour le montant de 170.000€ hors frais. Cet achat sera financé par emprunt.
Point 13 - Acquisition des "Amandines" chée de Tirlemont - approbation du projet d'acte - Décision
Lors de la dernière séance du Conseil communal, il a été décidé d'acquérir le bien nommé "Les Amandines" situé chaussée de Tirlemont 231. L'objectif d'utilité publique est d'utiliser ce terrain pour y construire un parking pour la nouvelle école de Vinalmont.
Les actes de vente ont été rédigés par le notaire. Les Conseillers ont donc approuvé le projet d'acte d'acquisition et chargé le Directeur Général et le Bourgmestre de le signer.
Point 14 - Opération de développement urbain - Décision
Une subvention de maximum 6.000.000€ peut être obtenue pour un projet de développement urbain (en lien avec le Code de Développement Territorial - rénovation urbaine). Ce subside couvre 80 % du coût de l'opération (acquisition de terrain et travaux). Un dossier simplifié pouvait être rentré pour autant qu'il soit enregistré avant le 15 mars 2024 sur le guichet des Pouvoirs locaux.
Les services Urbanisme, Patrimoine, Marchés publics et Sports se sont associés pour préparer le dossier :
Le quartier prioritaire s’étend entre la chaussée de Tirlemont (N64), la rue Mâles Vignes, la rue Géo Warzée, la rue de Leumont, la rue Sous-les-Roches et la rue Marie Guisse.
Les aménagements envisagés - présentés par ordre de priorité (l’aménagement de la zone A étant la mesure phare du projet, celui de la zone E étant le moins abouti) - sont les suivants :
• Zone A : Réaménagement de l’ancien site « Bricomat »
• Zone B : Création d’une liaison entre la zone A et le Hall des sports
• Zone C : Création d’un parking
• Zone D : Aire de loisir et de sport
• Zone E : Réaménagement de l’ancien site Gonthier (à définir)
L’aménagement des zones A, B et C constitue un ensemble indissociable. Les besoins qui seront engendrés par les uns seront rencontrés par la mise en œuvre des autres. La Zone D est, elle, complémentaire aux zones A, B et C et contribue à une rencontre plus importante des objectifs. Enfin, l’action E complète l’intention d’ensemble relative au quartier prioritaire, mais elle doit encore faire l’objet de réflexions plus approfondies.
Les aménagements nécessitent différentes études qui devront être confiées à un/des auteur(s) de projet externe(s).
Le montant de l’opération de développement urbain (études comprises) est estimé à un montant total de 9.215.000€ TVAC.
Le montant de subside sollicité dans la demande s’élève à 5.963.250€ TVAC. Le montant de la part communale s’élèverait à 3.251.750€ TVAC.
Le dossier simplifié a été introduit le 13 mars 2024. Il a été déclaré complet par les services régionaux en date du 19 mars 2024. Une réponse sur la demande de subvention est attendue mi-avril environ.
Le Collège communal a invité les Conseillers à approuver le projet de développement urbain soumis à la Région wallonne en vue d'obtenir une subvention.
Point 15 - Remplacement de l'éclairage des terrains de football sur le site de l'école sportive Wanze/Bas-Oha (Ecole des jeunes) - Demande de subside - Décision
Le Collège communal a proposé aux Conseillers de remplacer les éclairages actuels des terrains de football sur le site de l'école sportive Wanze/Bas-Oha par des éclairages de type LED et d'éclairer les terrains n°4 et 5. Le montant estimé est de 577.254,22 € TVAC. Une subvention sera sollicitée auprès d'Infrasport.
Point 16 - PIMACI 2022-2024 : TRAVAUX: aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha - Approbation des conditions et du mode de passation
Les Conseillers communaux ont approuvé le cahier des charges relatif au marché “PIMACI 2022-2024 : aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha”. Le montant estimé s'élève à 264.215,79 € TVAC.
Unanimité pour l'ensemble des points.
Absences de Mmes Julie Faniel et Virginie Di Notte