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Taxe communale déchets

La taxe sur l'enlèvement des immondices pour les personnes domiciliées à Wanze comprend 2 volets : une partie forfaitaire fixe et une partie proportionnelle.

La partie forfaitaire

La partie forfaitaire fixe vous est facturée d’office et vous donne droit à un service minimum qui inclut :

  • La mise à disposition des deux types de conteneurs
  • L’enlèvement et le traitement des déchets tout-venant et organiques, incluant 30 vidanges gratuites par an pour le ménage soit 12 levées de déchets résiduels et 18 levées de déchets organiques, avec un maximum de 40 kg de déchets résiduels et de 30 kg de déchets organiques par habitant/par an
  • Les collectes en porte-à-porte de papiers cartons et de PMC (tous les 15 jours), sacs transparents (toutes les 8 semaines)
  • L’accès gratuit au Recyparc
  • L’accès au réseau des bulles à verre

Taux de la taxe forfaitaire pour 2022 :

  • Isolé : 77,30€
  • Ménage de 2 personnes : 122 €
  • Ménage de 3 personnes ou plus : 162,70 €

La partie proportionnelle

La partie proportionnelle sera facturée ultérieurement s’il y a lieu pour couvrir le service complémentaire. Celle-ci varie en fonction du nombre de fois où vous faites vidanger votre conteneur et du poids des déchets que vous produisez en supplément du service minimum

En cas de dépassement des quantités ou de nombre de levées repris dans le service minimum, il y aura une facture de régularisation annuelle calculée comme suit pour le service complémentaire

La taxe proportionnelle est calculée selon les montants suivants (levées 2021):

  • 0,81 €/levée supplémentaire de conteneurs
  • 0.08€/kg de déchets organiques
  • 0.16€/kg entre 40 et 70kg/hab/an de déchets résiduels
  • 0.30€/kg au-delà de 70kg/habitant /an de déchets résiduels

Les exonérations

  • Revenus du ménage n'atteignant pas le montant max requis pour avoir la qualité Bim : 25€
  • 3 enfants à charge et les revenus imposables de l’ensemble du ménage n’atteignent pas le montant de 52.364,50€ : 20€
  • Personnes âgées en maison de repos: exonération totale pour la personne concernée
  • Accueillante d’enfants reconnues par l’ONE : exonération de 60 € /an  (pour un temps plein) de la partie proportionnelle.  L’accueillante devra en faire la demande dans les 2 mois de l’envoi de l’AER, partie proportionnelle.

  • Personne incontinente et/ou atteinte d’une maladie grave : exonération pouvant aller jusqu’à 400 kg de déchets ménagers résiduels par personne se trouvant dans ce cas. Un certificat médical en fera la preuve et sera transmis à l’administration communale au plus tard le 31 décembre de l’année concernée.

 

Taxe déchets pour les secondes résidences

En ce qui concerne les secondes résidences, des tarifs spécifiques sont d'application.

La partie forfaitaire (122€) comprend :

  • le traitement de 10 kg d’ordures ménagères résiduelles/habitant
  • le traitement de 10 kg de déchets organiques/habitant
  • 10 vidanges de conteneurs dont un maximum de 5 vidanges du conteneur de déchets résiduels.

La partie proportionnelle est calculée comme suit (levées 2021):

  • 0,81€/levée supplémentaire de conteneurs
  • 0,18€/kg au-delà de 10kg/hab/an pour les déchets résiduels
  • 0,08€/kg au-delà de 10kg/hab/an de déchets organiques