Introduire une demande de permis d’environnement

La commune est le guichet unique de dépôt des demandes. 

Le dossier de demande peut être déposé à la commune
•    Soit par envoi recommandé avec accusé de réception
•    Soit directement à la commune contre récépissé

Des formulaires imprimables ou intelligents sont disponibles :
•    sur le site de la Wallonie via le lien suivant https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home.html  
•    au service communal de l’urbanisme

Délais de traitement
Les délais se calculent en jours francs (jours calendrier). Ils sont en principe de 
•    Classe 1 : 140 jours 
•    Classe 2 : 90 jours

La procédure : 
•    le dossier déposé à la commune est adressé au fonctionnaire technique "Agriculture, Ressources naturelles et Environnement " de la Région wallonne pour instruction. 
•    Une enquête publique sera organisée. 
•    Le plus souvent, le permis sera délivré ou refusé par le Collège communal sur base du rapport de synthèse du fonctionnaire technique.

Durée de validité
La durée de validité du permis d’environnement est limitée dans le temps (en général, 20 ans). 
Il est important de le renouveler en temps utile.

En cas de changement d’exploitant, il est également obligatoire de faire un transfert de permis au nouvel exploitant (cession de permis).

Coûts – redevance communale (au 01/01/2026)
Une redevance est due à la Commune pour le traitement d'un dossier 

Délivrance des actes administratifs: 30,00 € 
+     
Traitement des demandes     

Etablissement de classe 1: 1.370,00 € 
Etablissement de classe 2: 154,00 € 
      

Où s’informer ?
•    Les sites de la région Wallonne : Toutes les informations, étape par étape, les formulaires, les outils d’aide, etc. :
o    https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home.html
o    https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-denvironnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2

•    Service urbanisme
•    SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de Permis et Autorisations - Direction de Liège - Esplanade Simone Veil 1 - Paradis Express bâtiment B1 à 4000 Liège - [email protected]