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Démarches auprès du secrétariat social

Si le magasin est rendu totalement inaccessible, tant pour la clientèle que pour le personnel, l'ensemble de ce dernier peut être mis en chômage temporaire pour force majeure pendant la durée des travaux de voirie.

Lorsque le magasin est rendu plus difficilement accessible au public, il peut en résulter une baisse de la clientèle et de la vente. Cette baisse peut avoir comme conséquence qu'il ne soit plus possible d'occuper un certain nombre de membres du personnel.

Pour ces travailleurs, le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être accepté. Les travailleurs pour lesquels il y a encore du travail disponible, fût-ce seulement à temps partiel, ne peuvent pas être mis en chômage temporaire, étant donné que pour eux l'exécution du contrat de travail n'est pas totalement impossible.

C'est le directeur du chômage (Onem) qui statue sur le dossier, éventuellement après enquête et/ou audition(s). L'Onem n'a pas de délai imposé pour rendre sa réponse mais travaille dans les meilleurs délais.

 


Pour plus d'informations: