Attention

Afin de vous recevoir dans de bonnes conditions, les bureaux de l'administration communale sont accessibles uniquement sur rendez-vous au 085/27 35 10

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Services économiques / Affaires économiques / Démarches / Travaux publics et nuisances : vous êtes indépendant, que faire ?

Travaux publics et nuisances : vous êtes indépendant, que faire ?

 

  • NOUVEAU AU 1ER SEPTEMBRE 2019 : WALLINCO

L'application wallonne qui compense la perte de chiffre d'affaires des commerçants impactés par les travaux publics. Il s'agit d’un mécanisme d’indemnisation forfaitaire des commerçants, indépendants ou des petites entreprises (moins de 10 travailleurs) dont l’accessibilité ou l’attractivité du site d’exploitation est perturbée à la suite de travaux sur la voie publique. Tous les conditions ici.

Si le magasin est rendu totalement inaccessible, tant pour la clientèle que pour le personnel, l'ensemble de ce dernier peut être mis en chômage temporaire pour force majeure pendant la durée des travaux de voirie.

Les indépendants à titre principal, qui sont dans une situation de besoin ou voisine, peuvent demander une dispense de leurs cotisations sociales, sous certaines conditions.

Il vous est possible de demander au SPF l'autorisation de vendre des marchandises en liquidation quand des travaux entravent l'accès à votre point de vente pendant une certaine durée. Ce cas de figure peut être considéré comme force majeure autorisant la vente en liquidation.

Lorsque des travaux entraînent une diminution de chiffre d'affaires (C.A.) à une PME ou une micro entreprise, la Sowalfin aide les indépendants au travers de ses outils de garantie et contre garantie des crédits bancaires.

L'Union des Classes Moyennes vous aide dans la réalisation de plusieurs de vos démarches auprès du Fonds de Participation, de la caisse d'assurances sociales, du secrétariat social, du SPF Economie ainsi que des villes et communes. L'UCM vous donne aussi les précisions et informations utiles, fournit les formulaires adéquats et aide au remplissage de ceux-ci.

Afin de soutenir l’activité économique sur le territoire lors de travaux publics exécutés sur le domaine public ou de travaux d’utilité publique d’une durée d’au moins 6 mois, les conseillers ont décidé d’arrêter un Règlement communal relatif à l’octroi de subventions-intérêts aux entreprises en cas de travaux publics. Un montant de 10.000 € a été inscrit en modification budgétaire en vue de financer cette mesure et de pouvoir octroyer une aide aux petites entreprises (moins de 10 travailleurs ETP) qui répondent aux conditions fixées par ce règlement.

Catégorisation
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.