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Compte-rendu des principales décisions du Conseil communal du lundi 19 septembre 2022

Point 3 - PNVBM : Agrandissement des limites du Parc à l'ensemble du territoire
Suite aux rencontres des 4 Bourgmestres (Braives, Burdinne, Héron et Wanze) et à la prochaine programmation LEADER, la volonté des élus est de faire coïncider les limites du Parc Naturel à celles du GAL, à savoir le territoire des 4 communes, simplifiant ainsi les structures supracommunales.
Le dépôt des candidatures pour la prochaine programmation LEADER aura lieu en avril 2023. Vu ce délai, la volonté du Parc est de déposer le dossier d'agrandissement le plus tôt possible.
Pour cela, il faut que la Commune de Wanze confirme sa demande d'extension des limites du Parc naturel à l'entièreté des limites de son territoire. Actuellement, les villages de Bas-Oha, Wanze et Antheit ne sont pas repris dans le périmètre du Parc naturel.
Braives et Héron ont déjà validé cette demande pour leur territoire en Conseil communal.
Le Collège communal a invité les Conseillers communaux à déposer une demande d’agrandissement auprès de la Wallonie.

Point 4 - PAEDC - Approbation
Depuis 2006, la Commune a mis en place des procédures pour suivre ses consommations énergétiques. Afin de disposer d'un planning et d'une logique d'actions en matière de gestion des énergies et des consommations, la Commune avait réalisé un 1er Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable, le PAED (2014-2020).
Le 19 octobre 2020, la commune a signé pour la deuxième fois la Convention des Maires laquelle impose la rédaction d'un PAEDC dans les deux ans de la signature de cette convention avec de nouveaux engagements.
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers ont approuvé la nouvelle version du Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat de la Commune de Wanze. Ce PAEDC comprend un diagnostic, la stratégie et les objectifs à atteindre et pour ce faire, une liste d'actions, un planning et un tableau budgétaire. Il est réalisé par un comité de pilotage rassemblant des élus, des techniciens, des citoyens.
Le Collège est chargé de procéder à la diffusion de ce plan et des aspects concrets à la population/entreprises/indépendants... afin que chacun prenne connaissance de ses leviers d'action.

Point 5 - Crise énergétique - Plan d'action communal - Lignes directrices - Communication
Le Collège a informé les Conseillers de la mise en place d’une task force pour faire face à l’explosion des coûts énergétiques.
En effet, à l’instar des ménages qui voient leurs factures d’énergie exploser, les Communes ne sont pas épargnées par cette augmentation des frais énergétiques.
Face à cette hausse des coûts, la Commune a décidé de mettre sur pied une task force énergie afin d’établir un plan d’actions qui s’articulera autour de deux axes principaux :
-    Investissements : Une réflexion sera menée afin de poursuivre et d’intensifier les investissements en vue de réaliser des économies d’énergie (placement de panneaux photovoltaïques, gestion de l’éclairage public, remplacement éventuel de certaines chaudières, …) en fonction des possibilités budgétaires.
-    Eco-gestes : Si le personnel communal est bien conscient de son rôle dans une gestion rationnelle de l’énergie au sein des bâtiments communaux, un renforcement de la mise en œuvre de comportements et d’éco-gestes en phase avec de nouvelles économies d’énergie sera organisé. Les campagnes de sensibilisation, déjà en place, seront ainsi intensifiées.
Concrètement, un bilan sera réalisé pour chaque bâtiment communal afin de voir les actions possibles pour agir sur les consommations énergétiques à court et moyen terme.
Tous les services communaux, mais aussi paracommunaux, seront associés à la mise en œuvre de ce plan.
Pour les autorités communales, les économies d’énergie constitueront la grande priorité des semaines et mois à venir.

Point 18 - Subside ordinaire pour l'année 2022 au Comité de jumelage des communes Wanze - Coxyde - Décision
Sur proposition du Collège communal, le Conseil a approuvé l’octroi d’une subvention de 2.300€ au Comité de jumelage Wanze-Coxyde afin de poursuivre les échanges entre les 2 communes jumelées depuis 1997.

Point 19 - Subsides communaux 2022 aux associations et groupements autres que sportifs - Décision
Le Collège communal a proposé aux Conseillers communaux d’octroyer les subventions suivantes aux associations et groupements autres que sportifs de la commune :
-    Scouts : 600€
-    Les Faucons rouges : 600€
-    Le Conservatoire de musique : 760€
-    La Confrérie des escargots : 1200€
-    La FNAPG Antheit (Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre) : 100€
-    Le FNC Wanze (Fédération nationale des combattants) : 50€
-    Le FNC Vinalmont (Fédération nationale des combattants) : 100€
-    La Pommeraie: 125€
-    L’Oiseau Bleu : 1000€
-    Asph Wanze : 300€
-    Domisiladoré : 125€
-    Planning familial « Choisir » : 0,05€ X 13 995 habitants = 699,75€
-    CLPS : 0,05€ X 13.995 habitants = 699,75€
-    Centre de santé mentale : 125€
-    Aide et reclassement : 250€
-    L’Espoir : 100€
-    La Lumière : 100€
-    Bébés & Compagnie : 100€
-    Bon pied bon œil : 100€
-    La ligue des familles : 100€
-    Asbl Lita : 100€
-    Télé-accueil : 100€
-    Hesbaye, terre d’accueil : 200€
-    Service citoyen : 100€
-    Amicale des pensionnés socialistes d'Antheit : 250€    
-    Amicale des pensionnés socialistes de Moha : 250€
-    Amicale des pensionnés socialistes de Wanze : 250€
-    Association Wanze Rencontre : 250€
-    Wanz"é" vous : 1000€

Point 21 - Avenant à la convention GAL Burdinale Mehaigne - Plan de Développement Stratégique Local 2014-2020 (axe LEADER)- Approbation
Une convention financière est établie entre le GAL et la Commune de Wanze relative au Plan de Développement Stratégique Local (2014-2020) et son axe LEADER du Plan Wallon de Développement rural.
A travers cette convention, la Commune s'engage à co-financer à concurrence de 10% les actions portées par le GAL, à préfinancer les actions en lui versant une avance annuelle de 15.000€ et à prendre en charge les dépassements budgétaires du GAL.
La programmation LEADER qui devait se clôturer au 31 décembre 2022 a été prolongée d’un an.
Dès lors, le Collège communal a invité les conseillers à modifier les articles 5 et 6 de la convention comme suit:
-    En fonction des délais de réalisation des opérations de clôture de la programmation, une dernière avance sera versée au GAL en 2023.
-    La présente convention prendra fin au terme de la clôture de la programmation du Plan wallon de Développement Rural 2014-2023, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

Point 22 - PST - Renumérotation de la rue J. Mulquet - Décision
Vu la création de lotissement et la construction de nombreuses habitations dans la rue Jules Mulquet, il devient nécessaire de procéder à la renumérotation de celle-ci. Le Collège communal a invité le Conseil à approuver cette décision.

Point 23 - Plateforme Service Citoyen - Approbation
La plateforme pour le Service Citoyen permet à environ 500 jeunes par an de réaliser un service volontaire au sein d'une structure partenaire. Il s’agit d’un programme dans lequel le jeune qui a entre 18 et 25 ans s'engage à temps plein (28h/semaine) afin d'accomplir des projets solidaires.
Le Service Citoyen, c’est une expérience qui permet au jeune d’acquérir des compétences personnelles, professionnelles et citoyennes dont les principes actifs sont la solidarité, la convivialité, la culture de la diversité, l’émancipation, l’apprentissage par l’expérience, l’engagement et la mobilisation de la société civile.
Il est à noter qu'un jeune accueilli dans une structure ne doit pas être considéré comme de la main d’œuvre bon marché. Le projet/travail qui lui est proposé doit être intéressant et valorisant. Les organismes d'accueil s'inscrivent dans quatre catégories : aide aux personnes, culture et éducation, sport, environnement. Au sein de chaque structure qui accueille un jeune, un tuteur doit être désigné pour suivre et accompagner le jeune. Il n'y a pas d'évaluation et le jeune ne doit pas dépendre d'une école.
Le Collège communal a proposé aux Conseillers communaux d’adhérer à ce service. Le service jeunesse se chargera de coordonner l'ensemble du projet.
La plateforme pour le service citoyen propose 5 niveaux de collaboration clé en main :
Niveau 1 : Signer la Charte du Service Citoyen
La Charte "Un Service Citoyen pour tous" dont la signature est un préalable à toute collaboration.
Niveau 2 : Faire connaître le Service Citoyen
Il s'agit de promouvoir cette plateforme via les différents canaux de communication.
Niveau 3 : Développer le réseau de partenaires
Mettre à disposition de la plateforme une liste de potentiels endroits d'accueil et faire la promotion de la plateforme auprès de ces structures.
Niveau 4 : Accueillir un jeune en Service Citoyen
Créer une convention-cadre de partenariat pour encadrer la création de missions et l'accueil des jeunes ainsi que le formulaire d’adhésion à la Plateforme, moyennant une contribution annuelle de 50€.  Des jeunes pourraient être accueillis au sein de services communaux, comme c'est le cas dans d'autres communes (Bibliothèque, PCS, Centre Culturel, ...) en fonction des disponibilités des services.
Niveau 5 : Soutien financier et/ou soutien logistique
Il est proposé de soutenir financièrement le développement du Service Citoyen à hauteur de  100€ dans le cadre des subsides communaux.

Point 24 - CLDR - Renouvellement de la composition - Approbation
Vu la démission de Caroline Lebeau de la CLDR, il y a lieu de modifier le quart communal en la remplaçant par Pierre-Yves Colet.  
La CLDR est composée de 36 membres au total. Le quart communal se compose de 11 membres.

Point 25 - Modification du règlement complémentaire de police - Réservation de la rue des Chardonnerets et rue du Madot au jeu des enfants - Décision
Les riverains des rues du Madot et des Chardonnerets souhaitent offrir aux enfants du quartier une surface de jeu sécurisée pendant les périodes de congés scolaires.
De par leur configuration, ces 2 rues ne présentent ni de circulation de transit, ni de passage de transports en commun. La vitesse y est limitée à 50 km/h.
Sur la base du rapport positif de police, le Collège communal a invité le Conseil communal à reprendre ces rues en « rue réservée aux jeux des enfants » durant les périodes de congés scolaires.

Point 26 - Cession d'emprises - Acquisition d'immeubles en sous-sol et en pleine propriété avec constitution de servitude Bas-Oha/Château à l'horloge - Approbation
Des travaux d'égouttage ont été réalisés rues Charles Bormans, des Ecoles et Basse Voie à Bas-Oha.
La liaison des collecteurs a été effectuée dans le sous-sol du parc du Château à l'Horloge. Celui-ci étant une propriété communale, le Conseil communal avait déjà approuvé en date du 6 décembre le projet d’acte avec la SPGE et l'AIDE pour l'acquisition en pleine propriété, en sous-sol et constitution de servitude d'une portion d'égouttage au niveau du parc du Château à l'Horloge.
Ce projet d'acte a toutefois dû être adapté par le Comité d'Acquisitions d'immeubles suite aux modifications du Code civil. Le Collège communal a invité les Conseillers à approuver ce projet d’acte.

Point 27 - Cession de trois parcelles par la Société wallonne du Logement à la commune - Bas-Oha - Projet d'acte - Approbation
Suite au projet de rénovation de la plaine de jeux de Bas-Oha (quartier Fond du Ry) par la Commune, la Société wallonne du Logement a décidé de céder gratuitement 3 parcelles à la Commune. En effet, la plaine de jeux est implantée sur deux de ces parcelles.
Le Collège a proposé aux Conseillers d'approuver le projet d'acte rédigé par le Comité d'Acquisitions d'immeubles portant sur la cession gratuite par la SWL de 3 parcelles à Bas-Oha.

Point 28 - Règlement communal relatif à l'octroi d'une aide au relogement en faveur des ménages sinistrés des inondations de juillet 2021
Le Gouvernement wallon a approuvé le 9 décembre 2021 l'octroi d'une aide en faveur des logements sinistrés au mois de juillet 2021. Sur cette base, la Commune de Wanze a reçu 386.866,72€.
En date du 25 avril 2022, le Conseil communal a adopté un règlement communal relatif à l’octroi d’une aide au relogement en faveur des ménages sinistrés lors des inondations de juillet 2021.
Ainsi, chaque ménage sinistré peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 2.000€, majorée de 500€ par enfant à charge.
Cette aide permet de couvrir différents frais ou dépenses liés au logement :
•    Toutes dépenses faites pour permettre de rester ou de réintégrer son logement (vérification de l’installation électrique, nettoyage, ...)
•    L’achat de petits ou gros électroménagers détruits
•    L’achat ou la location de systèmes de chauffage d’appoint, de déshumidificateurs ou de systèmes permettant de lutter contre les conséquences néfastes de l’humidité dans les logements
•    Les expertises relatives à la salubrité ou à la stabilité du logement
•    ...
Il faut cependant que ces frais et dépenses ne soient pas déjà pris en charge par une assurance ou une autre aide financière.
La Wallonie a prolongé la période au cours de laquelle les dépenses communales peuvent être engagées, et ce jusqu'au 31 mars 2023.
Etant donné cette prolongation, le Collège communal a proposé au Conseil de prolonger le règlement communal et de permettre le dépôt de demandes jusqu'au 1er mars 2023 au lieu du 15 septembre 2022.

Point 29 - Plan piscine - Rénovation de la piscine de Wanze - Sollicitation du prêt CRAC
La subvention de la Wallonie dans le cadre du Plan piscines prévoit un subside d'un montant de 759.532,44 € et un prêt à taux 0 d'un montant de 759.532,44 €.
Vu l'état d'avancement du chantier, le Collège communal a proposé aux Conseillers de solliciter la totalité du prêt à taux 0, d’un montant de 759.532,44 €.

Point 30 - Dépense urgente - Installation d'un groupe électrogène à l'administration communale - Prise d'acte
L’installation informatique de la Commune est actuellement secourue par un UPS (Alimentation Sans Interruption) en cas de panne de courant. Seuls les éléments essentiels sont reliés à l’UPS notamment les serveurs informatiques, la téléphonie, le centre de crise, la connexion internet pour le système anti-noyade…
Suite aux nombreuses pannes de courant sur le réseau électrique, certaines batteries ont été endommagées et ne sont donc plus fonctionnelles. Dès lors, la durée de fonctionnement de l’UPS est réduite à quelques dizaines de minutes au lieu de deux heures. Il est dès lors nécessaire de trouver une solution pour garantir la sécurité de l’alimentation électrique de l’installation informatique.
Il y a donc urgence impérieuse résultant d’évènement imprévisible.
Après une étude du marché, il s’avère que les délais de livraison pour les batteries de remplacement sont actuellement de plusieurs mois. Il est dès lors nécessaire de trouver une solution plus rapide.
L’achat d’un groupe électrogène permettrait de répondre aux besoins d’alimentation électrique des installations informatiques de la Commune en cas de panne de courant. Par ailleurs, les délais de livraison pour un groupe électrogène sont plus courts que ceux pour la fourniture de batteries.
En conséquence, vu l'urgence impérieuse, le Collège communal en sa séance du 26 juillet 2022 a arrêté les conditions et le mode de passation pour le marché public “Installation d'un groupe électrogène à l'administration communale”. Le Collège a proposé au Conseil de prendre acte de cette décision.

Point 31 – Recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre de l'arrêté ministériel de tutelle du 10 janvier 2022 approuvant l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 13 décembre 2021 - Décision d'ester en justice - Ratification
Dans le cadre du contentieux lié au montant de la redevance incendie 2015, le cabinet d’avocat désigné par la Commune a conseillé d’introduire un recours complémentaire au Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté ministériel de tutelle du 10 janvier 2022 qui aurait approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 13 décembre 2021 fixant le montant de la redevance incendie 2015.

Ce recours est motivé par la nécessité d’empêcher la partie adverse de contester le maintien de l’intérêt de la Commune de Wanze au recours.
Vu la période de vacances estivales, il n'était pas possible de réunir le Conseil communal dans les délais requis pour introduire le recours au Conseil d'Etat.
En conséquence, le Collège communal en sa séance du 19 juillet 2022 a décidé d'introduire un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre de l'arrêté ministériel de tutelle du 10 janvier 2022 approuvant l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 13 décembre 2021. Le Conseil a ratifié cette décision.

Point 32 - Recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre à l'encontre de l'ordonnance de police du Collège communal de la Commune de Villers-Le-Bouillet du 28 juin 2022 relative aux mesures de circulation temporaires à adopter rue Roua
En date du 28 juin 2022, le Collège communal de la Commune de Villers-Le-Bouillet a pris une ordonnance relative aux mesures de circulation temporaires à adopter rue Roua dans son tronçon entre ses carrefours formés avec la chaussée de Tirlemont (N64) et la rue Roua (peu avant le Recyclage Mosan SA) dans le cadre d'un aménagement de sécurité routière.
Dans le cadre de cette ordonnance, le Collège communal de la Commune de Villers-Le-Bouillet interdit à tout véhicule de plus de 7,5 Tonnes, dans les deux sens, entre 20h00 et 6h30, du 04/07/2022 au 3/10/2022 excepté riverains et fournisseurs, rue Roua en son tronçon formé :
•    depuis son carrefour formé avec la rue Sauvenière,
•    230 mètres en amont de l’habitation portant le numéro 13.
Cette interdiction a un impact important pour la Commune de Wanze.
En effet, durant les périodes concernées, tout le charroi des sociétés Carmeuse, Sagrex et Noël Selection SA est reporté sur les villages d'Huccorgne et de Moha, ce qui correspond à un charroi de 70 camions.
Les voiries ne sont pas adaptées pour un tel charroi et la sécurité et la quiétude des habitants de ces villages sont impactées négativement.
La Commune de Wanze disposait d'un délai de 60 jours à dater de la prise de connaissance de la décision pour introduire un recours devant le Conseil d'Etat.
Vu la période de vacances estivales, il n'était pas possible de réunir le Conseil communal dans les délais requis pour introduire le recours au Conseil d'Etat.
Afin de sauvegarder les intérêts de la Commune de Wanze, il a été nécessaire d'introduire un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat à l'encontre de cette ordonnance de police du Collège communal de Villers-Le-Bouillet.
Le Conseil a ratifié cette décision adoptée par le Collège communal en date du 5 juillet 2022.

Point 33 - Travaux de pose de clôtures et de barrières à la piscine de Wanze - Approbation des conditions et du mode de passation
Les clôtures de la piscine sont vétustes et ne permettent plus de garantir la sécurité du site. Les barrières situées à l’entrée de la piscine sont aussi en mauvais état ce qui empêche de fermer le site durant les heures de fermeture de la piscine.
Il est donc nécessaire de prévoir de nouvelles installations afin de fermer le site.
Le Collège communal a invité les Conseillers à approuver le cahier des charges relatif à ces travaux dont le montant est estimé à 68.501,68€ TVAC.

Point 34 - Achat d'un camion grue pour le service des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation
Les membres du Conseil ont approuvé le cahier des charges relatif à l’achat d’un camion grue pour le service travaux dont le montant est estimé à 240.000€ TVAC. Il s’agit d’un véhicule fonctionnant au Diesel destiné à remplacer un camion grue en mauvais état et pour lequel il devient difficile de trouver des pièces de rechange.

Point 35 - Arrêté du conseil communal relatif à la prise de participation de la Commune de Wanze à l’association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la province de liège S.C.R.L. (AIDE) dans le cadre des travaux d'égouttage des rues Martin et Lacroix
Sur proposition du Collège, le Conseil a décidé de souscrire des parts bénéficiaires  de l’organisme d’épuration agréé, AIDE, à concurrence de 140.299,73€ correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux de pose de l’égouttage dans les rues Martin et Lacroix.

Point 37 - Etude d'un système de ventilation pour la salle Catoul et pour la salle Brel - Approbation des conditions et du mode de passation
Afin d’obtenir un renouvellement d’air répondant aux normes actuelles, un système de ventilation étudié et adapté doit être placé dans la salle Catoul et dans la salle Brel. Il s’agira à terme de placer deux systèmes indépendants l’un de l’autre.
Au-delà des questions d’efficacité, il est capital que la ventilation soit aussi silencieuse que possible afin de ne pas déranger les conférences, spectacles, concerts et autres évènements qui se déroulent dans ces bâtiments.
Sur proposition du Collège, le Conseil a approuvé le cahier des charges relatif à l’étude d'un système de ventilation pour la salle Catoul et pour la salle Brel dont le montant est estimé à 24.684€ TVAC.

Point 38 - PIWACY 2020-2021 - Aménagement rue Léon Charlier - Approbation des conditions et du mode de passation après validation SWPW-MI
Le Collège communal a proposé au Conseil d’approuver le cahier des charges relatif aux travaux d’aménagement rue Léon Charlier. Le montant estimé s'élève à 350.075,18€ TVAC.
Ce marché est réalisé dans le cadre du plan d'investissement Wallonie Cyclable 2020-2021 et prévoit la réalisation des travaux suivants:
1.    Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux.
2.    La réalisation d’un chemin réservé dans l’accotement face aux habitations.
3.    La réalisation d’une bande cyclable suggérée côté habitations.
4.    La réalisation de divers marquages routiers.
5.    Option exigée : démontage et repose de clôture.
Une partie des coûts est subsidiée par le SPW Département des infrastructures locales Direction des espaces publics subsidiés.

Point 39 - PIC- PIMACI 2022-2024 - Auteur de projet : aménagement d'une piste cyclopiétonne en site propre dans la rue de la Campagne et d'une liaison cyclable entre le ravel et la gare de Bas-Oha - Approbation des conditions et du mode de passation
Les Conseillers communaux ont approuvé, sur proposition du Collège, le cahier des charges relatif à l’aménagement d'une piste cyclopiétonne en site propre dans la rue de la Campagne et d'une liaison cyclable entre le ravel et la gare de Bas-Oha. Le montant de ce marché est estimé à 31.117,75€ TVAC.

Point 40 - PIMACI 2022-2024 - auteur de projet : aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha - Approbation des conditions et du mode de passation
Le Collège a invité le Conseil à approuver le cahier des charges relatif au marché « Aménagement de trottoirs rue Désiré Manne et autour de la gare de Bas-Oha » dont le montant estimé s'élève à 23.567,09€ TVAC.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d'investissement PIC- PIMACI 2022-2024.

Point 41 - FRIC 2022-2024 : rue du Sart et rue Saint Roch : auteur de projet - Approbation des conditions et du mode de passation

Les membres du Collège ont proposé aux Conseillers d’approuver le cahier des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour les travaux de la rue du Sart et de la rue Saint Roch dans le cadre du FRIC 2022-2024. Le montant estimé s'élève à 44163.12€ TVAC.

Point 42 - FRIC 2022-2024 - Désignation d'un auteur de projet - Egouttage et réfection des rues Jean Cheu et Victor Malaise - Approbation de la convention et des conditions du marché et mode de passation

Le plan d'investissement communal PIC PIMACI 2022-2024 a été approuvé par le Conseil communal en date du 27 juin 2022 et reprend les dossiers suivants :

•    Rue du Sart : réfection de la voirie et stabilisation des accotements
•    Rue Saint-Roch : réfection de voirie et stabilisation des accotements
•    Rue Charles Frère : sécurisation et aménagement et repiquage de l'égouttage rue Mottart Laloi
•    Egouttage et réfection complète des rues Jean Cheu et Malaise
•    Aménagement d'une liaison entre le Ravel et la gare de Bas-Oha
•    Rue Désiré Manne : aménagement d'un trottoir pour rejoindre la gare de Bas-Oha
•    Gare de Bas-Oha : aménagement
•    Rue de la Campagne : création d'une piste cyclo-piétonne
Le Conseil a approuvé le cahier des charges relatif au marché intitulé « Rénovation et égouttage des rues Jean Cheu et Léopold Malaise - étude, direction et surveillance des travaux » dont le montant estimé s'élève à 59.960,54€ hors TVA répartis comme suit:
•    à la charge de la SPGE : 34.214,71€ HTVA
•    à la charge de l'Administration communale: 25.745,83€ HTVA soit 31.152,45 € TVAC
L’AIDE est mandatée pour exécuter la procédure et pour intervenir, au nom de la Commune de Wanze, à l'attribution du marché.

 

Absences de Madame Maes et Messieurs Princen et Wanet. Madame Seinlet quitte la séance au point 4. Votes à l’unanimité sauf les points 2 (19 oui et 1 abstention) et 7 (18 oui et 1 abstention).