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Compte-rendu des principales décisions du Conseil communal du 29 juin 2020

  • Point 2 - CPAS - Démission d’un conseiller

Les Conseillers communaux ont pris acte de la démission de Mme Coralie Mengal, conseillère de l’Action sociale.

 

  • Point 4 - Subside extraordinaire 2020 à la Fabrique d'église de Wanze

Sur proposition du Collège communal, le Conseil a décidé d’octroyer une subvention de 1000€ à la Fabrique d’église de Wanze. Cette subvention est destinée aux travaux de remise en état du cadran de l’horloge de l’église.

 

  • Point 8 - Subvention au CHRH pour la construction de 24 appartements en résidences services

Les Conseillers ont approuvé, sur proposition du Collège communal, l’octroi d’une subvention de 600.000€ au Centre Hospitalier Régional de Huy (CHRH), dans le cadre de la construction de 24 appartements en résidences services sur le site des Avelines à Wanze.

En contrepartie, selon la convention approuvée par le Conseil communal, le CHRH s'engage à payer à la Commune un remboursement de 15.000€ annuellement durant une période de 20 ans, à dater du 01/01/2021.

 

  • Point 12 - Modification budgétaire ADL 2020

Les Conseillers ont approuvé la modification budgétaire de l’ADL. Celle-ci vise à intégrer la réduction de 35.000€ de l’intervention communale, montant prévu pour l’organisation du Village de Noël qui n’aura pas lieu en 2020 en raison de la crise sanitaire.

 

  • Point 13 - A. Règlement COVID-19 "Octroi de primes aux acteurs économiques wanzois" du 8 juin 2020 : Amendement // B. Règlement COVID-19 "Octroi de primes aux citoyens wanzois" du 8 juin 2020 : Amendement

Le Conseil a approuvé l’amendement du règlement relatif à l’octroi de primes communales aux acteurs économiques wanzois adopté au Conseil du 8 juin dernier dans le cadre du Plan solidaire de redéploiement économique. Cet amendement vise à inclure les acteurs économiques domiciliés sur la Commune de Wanze mais possédant leur siège social et leur enseigne hors de la Commune de Wanze.

De ce fait, le délai de remise des formulaires de demande a été prolongé au 31 août 2020, au lieu du 31 juillet.

Afin d’éviter toute confusion, le délai de remise des formulaires pour les primes destinées aux citoyens a également été prolongé au 31 août 2020.

 

  • Point 14 - Demande de subside communal 2020 - groupements de jeunesse

Sur proposition du Collège communal, le Conseil a décidé d’accorder un subside de 250€ à l’Unité des Scouts de Wanze-6e Val Mosan pour la fourniture de matériel sanitaire dans le cadre de l'organisation de leurs camps d'été 2020.

 

  • Point 15 - Intégration du PASS-bibliothèques : Modifications du règlement d'ordre intérieur du Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne

Durant l'année 2020, la Province de Liège procédera au changement de logiciel de gestion des bibliothèques utilisant le programme Aleph. Le nouveau logiciel devrait être en fonction à partir du 1er janvier 2021. Les bibliothèques locales qui souhaitent continuer à bénéficier du logiciel provincial devront intégrer le PASS-Bibliothèques (inscription unique dans tout le réseau provincial).

Afin d’intégrer le PASS et de continuer ainsi à bénéficier des services provinciaux, les Conseillers ont décidé de suivre la proposition du Collège de diminuer le montant de l’inscription à 8€, au lieu de 10€.
Le Règlement d’ordre intérieur sera modifié afin d’intégrer également l’augmentation des indemnités de retard qui passeront de 0,05 € à 0,10 € par livre et par jour de retard

 

  • Point 18 - Plan piscine - Rénovation de la piscine de Wanze - Approbation des conditions et du mode de passation

Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont approuvé le cahier des charges du marché “Plan piscine - Rénovation de la piscine de Wanze” dont le montant estimé s'élève à 2.717.037,23 € TVAC comprise (options comprises) et d’un montant de 2.326.790.53 € TVAC (hors options).

 

  • Point 19 - Adhésion à la centrale d'achat de l'AIDE - accord cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d'assainissement et des projets communaux - Adhésion à la centrale d'achat

Afin de bénéficier de prix concurrentiels, les Conseillers communaux ont décidé, sur proposition du Collège, d’adhérer à la centrale d'achat de l’AIDE. Ce marché de services consiste à réaliser des campagnes d'essais, dans le cadre des projets d'assainissement mais aussi dans le cadre de projets communaux, pouvant comprendre :

  • une étude géologique sur base des données bibliographiques réalisée dans le cadre d'un chantier en zone reconnue d'anciennes exploitations et/ou de contraintes géologiques particulières (karst, zones de glissements,…) ;
  • des tomographies électriques ;
  • de la sismique réfraction ;
  • de la microgravimétrie ;
  • du radar géologique (G.P.R.) ;
  • des forages non destructifs ;
  • des essais de pénétration ;
  • l’installation de piézomètres ;
  • des essais de perméabilité ;
  • des essais pressiométriques ;
  • le prélèvement d’échantillons élémentaires ;
  • la réalisation d’échantillons composites ;
  • des analyses de pollution du sol ;
  • la rédaction de rapports de qualité des terres ;
  • la rédaction du rapport global.

 

  • Point 20 - Personnel communal - Règlement relatif à l'octroi d'un salaire horaire minimum aux agents communaux - Décision

Afin de lutter contre la précarité et les inégalités sociales, le Collège communal souhaite octroyer au personnel communal un salaire minimum garanti de 14€ brut de l’heure.
L’objectif des autorités communales est ainsi d’apporter un réel coup de pouce aux travailleurs, précisément ceux qui se situent au bas de l’échelle salariale, en visant à maintenir, voire augmenter leur pouvoir d’achat. Wanze serait ainsi une des premières communes à mettre en œuvre une telle mesure qui concernerait une quarantaine de travailleurs.

A noter que la Commune de Wanze avait déjà, ces dernières années, concrétisé toutes les opportunités offertes aux pouvoirs locaux pour améliorer le niveau de revenus des travailleurs avec notamment une revalorisation des échelles salariales et même la suppression des échelles les plus basses.
Cette proposition, intégrée dans le Programme Stratégique Transversal de la législature, a été approuvée par le Conseil communal, après une concertation entre la Commune et le CPAS suivie d’une réunion du Comité de négociation syndical.

Les Conseillers communaux ont ainsi fixé le règlement relatif à l’octroi d’un salaire horaire minimum et de soumettre la décision à l'Autorité de tutelle.

 

Absence de MM. Nicolas Parent et Pierre-Yves Colet.
Unanimité pour l’ensemble des points.