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Compte-rendu du Conseil communal du lundi 3 mai 2021

Compte-rendu des principales décisions adoptées en séance publique

 

Points 2 et 4 - Remplacement d’un Conseiller communal - Prise d’acte - Prestation de serment
Le Conseil a pris acte de la démission de M. Bernard Roquet de son mandat de Conseiller communal ainsi que des différents mandats qui en découlent.  
Tenant compte de la liste des Conseillers suppléants, il a également été amené à prendre acte de l’installation de M. Benjamin Donnay en qualité de Conseiller communal.
Par ailleurs, les Conseillers ont désigné un délégué pour remplacer M. Bernard Roquet dans différentes intercommunales, commissions et asbl.

Point 5 - Commission des finances - Remplacement
Suite à la démission de Mme Sarah Wanet en qualité de Conseillère communale, il y avait lieu de désigner un représentant du groupe Bleu de Wanze pour la remplacer au sein de la Commission des finances. C’est M. Michel Princen, désigné en tant que Conseiller communal lors de la séance du 22 mars, qui siégera au sein de la Commission des finances.

Point 9 - Compte communal de l’exercice 2020
Les Conseillers communaux ont approuvé, sur proposition du Collège, le compte annuel de l’exercice 2020.
Le résultat budgétaire présente un boni à l'ordinaire de 1.854.583,49€, boni qui s’explique par une gestion sérieuse et rigoureuse des deniers publics.
Le résultat comptable de l'exercice présente un solde positif de 2.351.644,45€ au service ordinaire et un boni de 2.224.103,03€ à l'extraordinaire.

Point 10 - Modification budgétaire communale du service ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2021
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers ont approuvé la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021.
Outre l’adaptation habituelle des crédits en fonction de l’évolution des recettes et des dépenses constatées, cette modification budgétaire intègre l’inscription du résultat du compte 2020 à l’ordinaire et à l’extraordinaire.

Cette modification budgétaire répond notamment aux préoccupations suivantes :

  • Adaptation des crédits dépenses et recettes du Plan Solidaire de Redéploiement Economique qui a été mis en place en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire et poursuivi en 2021 pour un crédit de 150.000€ (primes aux secteur économiques) et l’allègement des taxes et redevances (84.619,81€)
  • Inscription des crédits pour les projets Commune zéro déchet et sensibilisation aux langes lavables
  • Inscription d’un crédit pour le Plan Communal Cyclable 2020 (part communale de 69.675€)
  • Inscription du crédit pour des bornes de rechargement pour vélos électriques (part communale de 1.950€)
  • Inscription du crédit POLLEC 2020 – Eclairage intelligent rue du Val-Notre-Dame (part communale de 75.000€)

Le nouveau résultat du budget présente un boni global :

  • À l’ordinaire : 1.367.782,97€
  • À l’extraordinaire : 6.801,07€

 

Point 12 - Dotation complémentaire de solidarité à la zone de police 2021
Le calcul des dotations à la Zone de Police des exercices précédents se faisait sur la base d’une clé désuète. Les communes partenaires ont donc eu la volonté d’appliquer une nouvelle clé à partir de l'exercice 2021, qui se base sur des critères actuels, notamment en termes de population et de criminalité.
Dans le cadre du financement de la zone, une solidarité entre les différentes communes partenaires a toujours été d’application. Une dotation complémentaire d'un montant de 24.505,33€, à charge du budget communal, doit donc être prise en charge pour la mise en œuvre de cette nouvelle clé.
Sur proposition du Collège communal, les membres du Conseil ont ainsi approuvé cette dotation ordinaire complémentaire de solidarité à la Zone de Police pour l'année 2021.

Point 14 - Règlement complémentaire - Rue Géo Warzée - Création d’un passage pour piétons
La rue Géo Warzée vient d’être rénovée. De l’asphalte a été posé et un trottoir a été protégé par des dos de cochon, afin d’éviter tout stationnement inadéquat. Les activités du hall omnisports peuvent générer un trafic important dans cette zone. Il est donc également prévu de créer un passage pour piétons afin de permettre aux usagers faibles de cheminer rue de Leumont en toute sécurité.

Dans ce cadre, les autorités communales ont proposé aux Conseillers de prévoir ce passage pour piétons à proximité du carrefour de la rue Géo Warzée avec la rue de Leumont, afin d’assurer plus de confort et de sécurité à la population. Le règlement complémentaire de police sera modifié dans ce sens.

Cette décision sera transmise au Service public de Wallonie pour approbation.


Point 15 - Modification du règlement complémentaire de police - limitation vitesse à 50km/h - Rue J. Romainville à Wanze
Le service de Police a relevé une incohérence dans la limitation de vitesse actuellement imposée dans un tronçon de la rue J. Romainville situé à hauteur de son carrefour avec la rue Fond du Ry à Bas-Oha. En effet, en venant d'Andenne, peu après le Centre Nautique, un panneau limite la vitesse à 70 km/h jusqu'à hauteur du n°21 de la rue J. Romainville, alors que dans l'autre sens (venant de Wanze) un panneau situé à hauteur du n°21 de la rue Romainville limite, quant à lui, la vitesse à 50 km/h.
Un arrêté de police du Bourgmestre a été pris en date du 10 mars 2021 afin de limiter la vitesse de ce tronçon à 50 km/h dans les deux sens de circulation à cet endroit et ce, dans l'attente de l’approbation d'un règlement complémentaire de circulation cohérent.
Des mesures de vitesses réalisées en 2019 mettaient en exergue des excès de vitesses préoccupants dans cette zone. La limitation à 50km/h doit encadrer les dispositifs ralentisseurs mis en place.

Le règlement complémentaire de police devant être modifié, les Conseillers ont marqué leur accord sur la proposition du Collège communal de limiter la vitesse de ce tronçon à 50km/h. Cette décision sera ensuite transmise au Service public de Wallonie pour approbation.

Point 16 - Modification du règlement complémentaire de police - Suppression d’une place PMR et création d’une place PMR rue Oscar Lelarge
Un habitant de la rue Oscar Lelarge a demandé la réservation d'un emplacement PMR à hauteur du numéro 32. La demande en stationnement étant forte dans ce quartier, le requérant éprouve de grandes difficultés s’il doit se parquer à longue distance de son habitation.
Le service de police a indiqué que deux places PMR étaient déjà réservées dans cette rue, l'une, utilisée, à hauteur du n°14, l'autre, inutilisée, à hauteur du n°5. Réserver une troisième place augmenterait encore la pression en stationnement. La police propose donc de supprimer la place inutilisée et d'en créer une à hauteur du n°32 afin de répondre à la demande actuelle.
Les membres du Conseil ont donné leur accord quant à ce projet. La présente décision sera ensuite transmise au Service Public de Wallonie pour approbation.
 

Point 17 - Décret voirie - Modification de voiries communales - Déplacement partie sentier n° 73 - Antheit
Afin de protéger le quartier Vieille Hesbaye à Wanze des inondations, le Service public de Wallonie envisage de construire des buttes de terre et d'apporter des modifications au pont enjambant la Mehaigne.
Dans le cadre de ce dossier, une demande de déplacement du sentier n°73 traversant la propriété sise rue Vieille Hesbaye 21 a également été introduite en parallèle à la demande de permis d'urbanisme.
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers ont décidé de supprimer le tronçon du sentier n°73 traversant la propriété et d’en créer un autre en remplacement.

Point 18 - Décret voirie - Modification des limites de la rue des Coquelicots à Wanze
Le 13 février 2016, le Conseil communal approuvait l'ouverture d'une nouvelle voirie perpendiculaire à la rue G. Smal (dénommée rue des Coquelicots) menant à deux nouveaux immeubles à appartements ainsi que la constitution d'une servitude publique de passage.
La construction de cette voirie étant terminée, il apparait que celle-ci n'a pas été implantée exactement sur le terrain comme les plans de 2016 le figuraient.
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont approuvé la modification des limites de la rue des Coquelicots à Wanze telle que figurée au nouveau plan dressé par le géomètre.

Point 19 - Halte nautique de Wanze - Concession domaniale - Echéance
En 2007, la Commune avait signé avec la Wallonie une concession particulière relative à l'occupation de biens situés en rive gauche de la Meuse en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial, la halte nautique de Wanze.
Cette concession avait été signée pour une durée de 15 ans et arrivera à échéance le 31 juillet 2022.
Le Conseil communal a décidé de suivre la proposition du Collège de solliciter la Wallonie afin que la concession particulière soit reconduite pour une période de 15 ans aux mêmes conditions.

Point 20 - Réfection du rond-point du centre de Wanze (rue Ch. Moncousin, rue D. Bolly, rue Honlet, rue P. Jaspart, rue R. Delaude) - Approbation des conditions et du mode de passation
Les Conseillers communaux ont approuvé le cahier des charges du marché « Réfection du rond-point du centre de Wanze (rue Moncousin, rue Bolly, rue Honlet, rue Jaspard, rue Delaude) » pour un montant estimé à 113.175,51€ TVAC.

Les travaux envisagés sont les suivants :

  • Démolition de revêtements existants, d’éléments linéaires, de sous-fondations et de fondations de voirie nécessaires ;
  • Fourniture et pose de sous-fondations et fondations ;
  • Mise en œuvre de revêtements en béton et de revêtements hydrocarbonés ;
  • Fourniture et pose de revêtements en pavés béton, de nouveaux éléments linéaires, d’avaloirs et de potelets ;
  • Mise en œuvre de marquages au sol.

 

Point 31 - Redevance incendie 2015 (frais admissibles 2014)
La Commune de Wanze a reçu un courrier du Gouverneur de la Province de Liège daté du 25 mars 2021 concernant la révision de la quote-part de la Commune de Wanze dans la redevance incendie 2015 (+219.644,19€).

La Ville de Huy avait contesté la base de calcul et introduit un recours au Conseil d’Etat.  Par son arrêt rendu le 8 janvier 2021, le Conseil d’Etat donne raison à la Ville de Huy et annule la redevance 2015.

Le recalcul donnerait donc une majoration de +219.644,19€ à Wanze.

Sur proposition du Collège, le Conseil communal a décidé de remettre un avis défavorable sur la fixation du nouveau montant de la redevance incendie 2015 à charge de la commune de Wanze et de transmettre cette décision au Gouverneur de la Province de Liège. Les autorités communales estiment, en effet, que la décision du Conseil d’Etat touche la Ville de Huy et ne devrait pas devenir un préjudice pour les autres membres de la zone.

 

M. Xavier Mercier entre au point 10.

Absence de M. Thomas Bols.

Unanimité pour l'ensemble des points.