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Règlement sur les enquêtes de résidence et les rapports d'enquêtes

Toute personne qui veut fixer sa résidence principale dans une Commune du Royaume ou transférer celle-ci dans une autre Commune du Royaume doit en faire la déclaration à l’Administration communale du lieu où elle vient se fixer. Il appartient aux Administrations communales de prendre toutes les mesures organisationnelles en vue de pouvoir en permanence corriger la situation de résidence des habitants inscrits dans leurs registres.
L’enquête de vérification de la réalité de la résidence des personnes et des ménages fixant leur résidence principale à Wanze est effectuée aux ordres de l’Officier de l’état civil, dans les délais légaux, par la Police locale.

Consulter le règlement