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Prime vélo électrique

Une prime communale peut  être octroyée à certaines conditions pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit adaptable.

L'octroi de cette prime s'inscrit dans le cadre des engagements souscrits par la commune de Wanze pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser les modes doux de transport.

 

A cet effet, un nouveau règlement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

L’octroi de la présente prime est destiné uniquement à encourager le citoyen dans ses déplacements quotidiens ainsi que dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre comme le prévoira le Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat de la commune de Wanze durant l’année 2020 et pour la période 2020-2030.

Les vélos tous terrains (VTT) ou à usage sportif sont donc strictement exclus du présent règlement et ne peuvent prétendre en aucun cas à l’obtention d’une prime communale.

Catégories de revenus
Le montant de l’intervention communale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique dépend de la catégorie de revenus à laquelle appartient le demandeur :

(*)  Une somme de 2.200€ est déduite des revenus par enfant à charge d’un membre du ménage. Ce montant est doublé lorsqu’une personne du ménage ou un enfant à charge est reconnu comme porteur d’un handicap.

Contenu du dossier de demande de prime « pour l’achat d’un vélo à assistance électrique »
Pour bénéficier de la prime communale, le demandeur doit introduire auprès du service environnement de la commune, dans les 6 mois à dater de la facture, la date de facturation faisant foi, un dossier constitué de l’ensemble des documents suivants :

  • Le formulaire de demande ad hoc intitulé « Formulaire de demande – Réception de facture » (formulaire disponible sur le site internet de la commune ou sur demande auprès du service environnement) ;
  • Formulaire de demande de prime (Ce document est également disponible au service communal de la mobilité)
  • Le dernier A.E.R. (Avertissement Extrait de Rôle) à l’impôt des personnes physiques de la (des) personne(s) constituant le ménage du demandeur ;
  • La facture originale reprenant le type exact de VAE ou kit adaptable (hors accessoires) ainsi que les preuves de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur) ;
  • Une copie recto-verso de la carte d’identité.

 

Bon à savoir, si vous voulez tester un vélo électrique avant d'en faire l'achat : l'Atelier Recycle, implanté au Petit Bazar à Wanze, propose la location de vélos électriques. Infos : 085/25 55 51