Allocation appareil de biotélévigilance
Montant de l'intervention communale dans les frais de location d’un appareil émetteur - récepteur de biotélévigilance: 60 €
Bénéficiaires de cette allocation : tout citoyen qui utilise un tel appareil
Comment introduire une demande?
Contact : service des affaires sociales
Pièces à fournir :
- Lors de la première demande : copie du contrat de location de l'appareil et copie des extraits de compte prouvant le paiement de la biotélévigilance pour l'année
- Pour les années suivantes : copie des extraits de compte prouvant le paiement de la biotélévigilance pour l'année
Remarque : si l’abonnement est contracté en cours d’année, l’intervention communale sera proportionnelle au nombre de mois d’utilisation (5€ par mois complet)