Permis d'environnement
La commune est le guichet unique de dépôt des demandes. Les délais d’obtention du permis sont les délais de rigueur. Les délais se calculent en jours francs (jours calendrier).
Le dépôt du dossier se fait à la commune par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt à la commune contre récépissé.
La procédure est résumée comme suit : pour les établissements de classe 1 et 2, le dossier transmis à la commune est adressé au fonctionnaire technique "Agriculture, Ressources naturelles et Environnement " de la Région wallonne pour instruction. Une enquête publique sera organisée. Le permis sera délivré ou refusé par le Collège communal sur base du rapport de synthèse du fonctionnaire technique. Il est possible d’établir un calendrier de la procédure de votre demande.
Des formulaires imprimables ou intelligents sont disponibles:
- sur le site de la Wallonie via le lien suivant http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20520
- au service communal de l'environnement
La durée de validité du permis d’environnement est limitée dans le temps ; il vous appartient de le renouveler en temps utile.
Une redevance est due à la Commune pour l'introduction d'un dossier : retrouvez le montant dans le tableau reprenant les taxes et redevances.
Adresses utiles
- Service communal de l'environnement , Chaussée de Wavre, 39 4520 Wanze - Téléphone 085/27.35.40
- SPW – "Agriculture, Ressources naturelles et Environnement " – Montagne Sainte Walburge, 2, 4000 LIEGE - Téléphone 04/224.54.11
- Site internet du SPW : http://environnement.wallonie.be/
Le permis d'environnement et le permis unique en quelques clics!
Pour faciliter les démarches administratives liées au permis d’environnement et au permis unique et aider tout citoyen ou les PME pas-à-pas vers la concrétisation de leur projet, un nouvel outil en ligne a été créé en collaboration avec le SPW wallonie. Il a pour objectif de répondre simplement aux questions que vous vous posez sur le permis d’environnement. Il s’agit d’un outil qui vous accompagnera dans toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation. Découvrir l'outil en ligne