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Avis d'enquête pour la centrale nucléaire de Tihange

Le collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme:
Le demandeur est Electrabel S.A., dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 Bruxelles et ayant comme siège d’exploitation la Centrale nucléaire de Tihange, Avenue de l’Industrie 1 à 4500 Huy.
Le terrain concerné est situé sur le site de la Centrale de Tihange sur les parcelles de terrain cadastrées Huy/4 DIV/Tihange/Section A, n°20N, 20P2, 309D4, 309V4 et 315W.

Le projet consiste en la Construction d’un ensemble de 3 bâtiments sur le site de la Centrale nucléaire de Tihange et présente les caractéristiques suivantes :

  • Ces trois bâtiments sont destinés à augmenter la capacité d’entreposage temporaire des assemblages de combustible usé sur le site de la Centrale.

Cette demande de permis d’urbanisme est soumise d’office à la réalisation préalable d’une étude d’incidences sur l’environnement en vertu de la rubrique 40.10.01.06 (Production d’électricité – « Installation destinée […] au traitement des combustibles nucléaires […] »).
Le projet relève de la catégorie visée à l’article D.29-1, §4, B, 1° du code de l’environnement.
Le projet fait également l’objet d’une demande d’autorisation de création et d’exploitation d’un établissement de classe 1 (RGPRI, art 6.4). Cette demande d’autorisation fait l’objet d’une enquête publique séparée.
L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.74 et D.29-1 et suivants du Livre premier du Code de l’Environnement.

Le dossier, en ce compris l’étude des incidences sur l’environnement, peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Administration communale de Wanze – service urbanisme – Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze
- les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ;
- les jeudis 13, 20 et 27/06/2019 et 4 et 11/07/2019 jusqu’à 20 heures ;
Pour les consultations jusqu’à 20 heures rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Séverine RONDAL (Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme) téléphone : 085/27.35.70, mail : c2VydmljZS51cmJhbmlzbWVAd2FuemUuYmU=

L’enquête publique est ouverte le 12/06/2019 et clôturée le 12/07/2019

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège communal de Wanze – Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze,
- par  télécopie au numéro : 085/27.35.19,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : c2VydmljZS51cmJhbmlzbWVAd2FuemUuYmU=
- remises à Mme Séverine RONDAL (Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme) dont le bureau se trouve à l’Administration communale de Wanze – service urbanisme – Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique - Electrabel
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Séverine RONDAL (Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale de Wanze – service urbanisme – Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze, le 12/07/2019, à 11h00.
Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme Séverine RONDAL (Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme) dont le bureau se trouve à l’Administration communale de Wanze – service urbanisme – Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Electrabel S.A, dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 Bruxelles, portant le numéro d’entreprise 0403.170.701 et ayant comme siège d’exploitation la Centrale nucléaire de Tihange, Avenue de l'Industrie 1, 4500 Huy. En vue d'obtenir :

  • l’autorisation pour une nouvelle installation d’entreposage à sec de combustible nucléaire usé sur son site de Tihange

 

L’enquête publique est ouverte le 12/06/2019 et clôturée le 12/07/2019 à 11h.

Le Collège porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante : Service Urbanisme, Administration communale de Wanze, Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze :
•    Les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 ;
•    Une permanence sur rendez-vous se tiendra les jeudis 13, 20 et 27 juin et les 04 et 11 juillet 2019 de 14 à 20h.

Pour les consultations jusqu'à 20 heures, les rendez-vous doivent être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service de l'Urbanisme au numéro de téléphone 085/27.35.70 ou par mail c2VydmljZS51cmJhbmlzbWVAd2FuemUuYmU=

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
•    par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Chaussée de Wavre, 39 à 4520 Wanze
•    par courrier électronique à l’adresse suivante : c2VydmljZS51cmJhbmlzbWVAd2FuemUuYmU=
•    remises au Bureau de l'Urbanisme

Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Le courrier postal ou électronique portera la mention suivante : Enquête publique RGPRI - Electrabel

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service de l'Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

Le projet fait également l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Cette demande de permis fait l’objet d’une enquête publique séparée.