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Primes énergie

La Commune de Wanze accorde, en cas de rénovation d’un bâtiment implanté sur son territoire, des primes communales destinées à encourager les économies d’énergie, notamment par des travaux d’isolation.

Pour simplifier les démarches et encourager les citoyens à investir dans des travaux économiseurs d’énergie, le Conseil communal de Wanze a décidé de revoir son règlement concernant l’octroi des primes communales en matière d’aide aux économies d’énergie. Les primes communales se rapprochent des primes wallonnes, tant en termes de procédure qu’en termes de type de travaux subsidiés.

Règlement concernant les primes communales en matière d'aide aux économies d'énergie

 

CONDITIONS D'OCTROI

  • Le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins et habiter à Wanze. Il doit disposer d’un droit réel sur le logement pour lequel il demande la prime et s’engager à l’occuper.
  • Les revenus imposables du ménage ne peuvent excéder 93.000€ pour une personne isolée et 103.000€ pour des cohabitants ou couple (voir tableau et exemples ci-dessous).
  • Le bien concerné doit être affecté au logement à titre principal depuis minimum 20 ans à la date de la réception de la demande de prime.

 

CATEGORIES DE REVENUS

Le montant de l’intervention communale pour les travaux visant les économies d’énergie dépend de la catégorie de revenus à laquelle appartient le demandeur :

Catégories de revenus du ménage (*)

Personne isolée (**)

 Cohabitant ou couple (***)

 1

Moins de 21.900€

Moins de 31.900€

 2

Entre 21.900,001€ et 31.100€

Entre 31.900,001€ et 41.100€

 3

Entre 31.100,001€ et 41.100€

Entre 41.100,001€ et 51.100€

 4

Entre 41.100,001€ et 93.000€

Entre 51.100,001€ et 103.000€

 

 

 

 

 

 

 

(*)  Une somme de 5.000€ est déduite des revenus par enfant à charge d’un membre du ménage ou pour lequel un membre du ménage bénéficie de l’hébergement égalitaire. Ce montant est doublé lorsqu’une personne du ménage ou un enfant à charge est reconnu handicapé.

(**) Pour exemple, le montant maximum des revenus sera porté à 103.000€ pour une personne isolée avec 2 enfants à charge et à 108.000€ pour une personne isolée ayant à charge un enfant et un enfant reconnu handicapé.

(***)si époux/épouse ou cohabitant de plus de 18 ans tel que repris dans la composition du ménage délivrée par l’administration communale moins de 3 mois avant la date d’introduction de la demande de prime

 

TYPES DE TRAVAUX ET MONTANTS DES PRIMES

Les travaux pouvant donner lieu à une prime communale sont : 

  • L’isolation thermique de la toiture, avec une surprime pour l’utilisation d’un isolant d’origine naturelle
  • L’isolation des murs par l’intérieur, l’extérieur ou par la coulisse
  • L’isolation du sol par la cave ou sur dalle
  • La réalisation d’un audit énergétique
  • L’installation d’une chaudière gaz naturel à condensation
  • Le placement d’un chauffe-eau solaire thermique
  • L’achat d’un électroménager indispensable A+++

 

MONTANTS DES PRIMES COMMUNALES

 

Types de travaux

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Isolation toiture par le demandeur

4,5€/m²

max 300€

3,75€/m²

max 275€

3,3€/m²

max 250€

3€/m²

max 225€

Isolation toiture par entrepreneur

9€/m²

max 450€

7,5€/m²

max 425€

6,6€/m²

max 400€

6€/m²

max 375€

Isolation des murs par l'intérieur par un entrepreneur

7,5€/m²

max 400€

6,25€/m²

max 375€

5,5€/m²

max 350€

5€/m²

max 325€

Isolation des murs par la coulisse par un entrepreneur

4,5€/m²

max 300€

3,75€/m²

max 275€

3,3€/m²

max 250€

3€/m²

max 225€

Isolation des murs par l’extérieur par un entrepreneur

10,5€/m²

max 500€

8,75€/m²

max 475€

7,7€/m²

max 450€

7€/m²

max 425€

Isolation du sol par la cave/sur dalle par un entrepreneur

6€/m²

max 350€

5€/m²

max 325€

4,4€/m²

max 300€

4€/m²

max 275€

Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire 175€ 150€ 135€ 125€

Audit énergétique

30% du montant de la facture
Max 200€

25% du montant de la facture
Max 175€
20% du montant de la facture
Max  165€
15% du montant de la facture
Max  150€

Installation d'un chauffe-eau solaire

15% du montant de la facture

max 150€

12,5% du montant de la facture

max 125€

11% du montant de la facture

max 110€

10% du montant de la facture  max 100€

Achat d’un électroménager A+++

30% du montant  de la facture

max 200€

 

25% du montant de la facture

max 175€

 

20% du montant  de la facture

max 165€  

15% du montant de la facture

max 150€    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions pour l’obtention de la prime pour l’achat d’un électroménager indispensable A+++

  • Être âgé de 18 ans au moins et habiter Wanze.
  • Sur 5 ans, un ménage peut demander une prime pour chacun des 4 types d’électroménager indispensable :
    • L’achat d’un réfrigérateur (y compris combiné) A+++ ;
    • L’achat d’un congélateur A+++ ;
    • L’achat d’une machine à laver A+++ ;
    • L’achat d’un sèche-linge A+++.
  • Les électroménagers doivent être achetés neufs
  • Achats éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime :
    • La fourniture du réfrigérateur, congélateur, machine à laver, sèche-linge A+++ ;
    • Le récupel.
  • Achats non-éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime :
    • Le démontage et l’évacuation de l’ancienne installation ;
    • Le transport, la livraison et la pose du nouvel électroménager.
    • La facture d’achat devra dissocier ces différents postes.
  • Annexes obligatoires pour tous les demandeurs
    • Copie de la facture d’achat au nom et adresse du demandeur
    • Copie de l’autocollant Eurolabel qui indique que l’appareil appartient à la classe A+++
    • Preuves de payement : copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du vendeur
    • Copie du dernier avertissement extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques
    • Attestation de reprise d’un ancien électroménager signée par le vendeur ou par une personne du Recyparc de Wanze au dépôt de l’électroménager - Téléchargez l'attestion de reprise par un vendeur OU l'attestation de reprise par le Recyparc.
    • L'introduction de la demande de prime auprès de l'Administration communale devra se faire dans un délai de 6 mois à dater de la facture.

 

PROCEDURE 

Quand et comment demander la prime communale énergie ?

  • Introduire sa demande de prime Energie auprès de la Wallonie
  • Dans un délai de 6 mois à dater du courrier d’octroi de la Wallonie, introduire le dossier de demande de prime Energie auprès de l’Administration communale.
  • Le dossier doit se composer de copies :
    • de la lettre d’octroi de la Wallonie
    • du formulaire de demande de subvention et de ses annexes (tels que ceux envoyés pour la demande de prime introduite à la Wallonie)
    • de la facture des travaux et de la preuve de paiement
    • du dernier avertissement extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques

 

TRAVAUX SUIVIS PAR LE TUTEUR ÉNERGIE
Sur base d’un suivi assuré par le Tuteur Energie du CPAS, certains ménages (locataires comme propriétaires), en fonction de la catégorie de revenus, peuvent introduire une demande de prime pour l’isolation des conduites de chauffage, l’entretien d’une chaudière ou encore l’installation d’une chasse d’eau économique.

Travaux suivis par le tuteur énergie Critères techniques spécifiques
L’isolation des conduites de chauffage

1,0 €/m de tuyau isolé

max 100€

Le matériau utilisé doit avoir une épaisseur au moins égale à 20 mm.
L’entretien d’une chaudière au mazout ou au gaz 30€ Le travail doit être réalisé par un chauffagiste agréé et faire l’objet d’un certificat d’entretien
L’installation d’une chasse d’eau économique

20% du montant de la facture

max 30€

Le système installé doit être porteur de l’Ecolabel européen.

Comment demander cette prime :

  • Dans un délai de 6 mois à dater de la facture, introduire la demande de prime auprès de l’Administration communale.
  • Le dossier doit inclure la facture des travaux, la preuve de paiement, le dernier avertissement extrait de rôle et une preuve de “qualité” (fiche technique, copie du certificat d’entretien,…)

 

Renseignements complémentaires : Service communal EnergieTuteur énergie du CPAS


     

La Prime Energie de la Wallonie

La prime Energie de la Wallonie, c'est un ensemble d'aides financières octroyées pour l'exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement. La prime communale Energie est cumulable avec la prime de la Wallonie.

Pour obtenir la Prime Energie de la Wallonie :

  • Avant de réaliser les travaux, le demandeur doit obligatoirement envoyer à la Wallonie le formulaire “avertissement préalable”.
  • Ensuite, dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale des travaux, la demande de prime Energie doit être introduite auprès de la Wallonie.

Plus d'infos sur la Prime Energie de la Wallonie :