Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Sécurité / Plans d'urgence / Infos Coronavirus / Vos démarches administratives simplifiées durant la crise sanitaire

Vos démarches administratives simplifiées durant la crise sanitaire

 

Une circulaire du SPF Intérieur publiée le 27 octobre 2020 prévoit des mesures administratives assouplies concernant la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité durant la crise sanitaire.

Ces mesures sont mises en place pour assurer la continuité des services essentiels pour la population, tout en évitant autant que possible le déplacement des citoyens à l’Administration communale.

Elles concernent :

  • la déclaration de changement de résidence : elle peut être communiquée par écrit (courrier, fax ou mail) ;
  • la vérification de la réalité de la résidence : elle peut être postposée ;
  • la transmission des différents modèles utilisés pour l'enregistrement de la population : elle peut se faire par voie électronique ou courrier
  • la délivrance d'extraits et de certificats établis d'après les registres de la population et le Registre national : elle doit, autant que possible, être transmise par la voie électronique (mail ou e-guichet) ou par courrier ;
  • l’accès et la rectification des informations reprises dans le dossier du citoyen : elles doivent, autant que possible, s’effectuer par la voie électronique (mail ou e-guichet) ou par courrier.

 

En ce qui concerne les cartes d’identité :

  • Pour les citoyens dont la carte d’identité actuelle arrive à péremption : la demande et la délivrance de la carte d’identité peut être postposée provisoirement à une date ultérieure (décembre) en tenant compte de l’évolution de la crise sanitaire actuelle.
  • La priorité est accordée aux citoyens qui n’ont plus de carte d’identité en leur possession, qu’il s’agisse de perte, vol ou destruction.
  • Les changements d’adresse sur la puce, suite à un changement d’adresse, peuvent être postposés provisoirement.
  • S’agissant de la Kids-ID, vu le contexte actuel exceptionnel, seul un besoin impérieux et indispensable, peut justifier sa délivrance.

 

Plus d'infos : Service population - c2VydmljZS5wb3B1bGF0aW9uQHdhbnplLmJl - 085/27 35 20