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Arrêté de police et arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19

Arrêté de police

Article 1

"§1er. Jusqu’au 30 juin 2020 inclus, sont interdites :

  • Les manifestations communales et des services para-communaux non essentielles à leur fonctionnement ;
  • Les manifestations en plein air ;
  • Les manifestations publiques en quelque lieu qu’elles se produisent ;
  • Les manifestations et réunions, même privées, organisées dans les salles et bâtiments communaux et para-communaux.

§2. Par dérogation au paragraphe 1er, de manière exceptionnelle et individuelle, le maintien d’événements spécifiques peut être autorisé.

Dans ce cas, les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètres entre chaque personne, devront être prises."

Article 2. Le présent arrêté entre en vigueur le dimanche 10 mai 2020.

Article 3. Un recours en suspension ou en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat contre la présente décision. Pour ce faire, une requête doit être adressée au Conseil d’Etat, soit par lettre recommandée à la poste, à l’adresse suivante : rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles ; soit par voie électronique. Cette requête doit être introduite dans les soixante jours à dater de la réception de la présente notification.

Consulter l'arrêté de police complet

Consulter l'arrêté ministériel

Consulter l'arrêté ministériel portant sur les résidences secondaires

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