Les droits et devoirs des élèves
Règlement d'ordre intérieur des écoles communales wanzoises
Tu fréquentes une de nos écoles communales. Tu ne vis pas seul(e) dans cette école... Nous formons une grande communauté au sein de laquelle chacun a des droits et des devoirs.
En effet, à chaque droit que tu possèdes, se rattache un devoir que tu dois assumer.
Nous devons t’en parler…
A. ENGAGEMENT DES ENFANTS
- J’AI DROIT AU RESPECT
1. Par conséquent, je dois me respecter.
Donc, chaque jour…
Devoir 1: Je dois respecter les règles d’hygiène corporelle.
Devoir 2: Ma tenue vestimentaire doit être correcte, simple, décente, adaptée.
2. Par conséquent, je dois aussi respecter les autres.
Donc, chaque jour…
Devoir 3: J’adopte un langage correct lorsque je m’adresse à une autre personne (camarades, surveillants, enseignants, …).
Devoir 4: J’adopte une attitude correcte lorsque je m’adresse à une autre personne (camarades, surveillants, enseignants, …).
Devoir 5: J’évite la violence physique et morale, autant dans la cour que dans mon école (bagarres, brimades, coups, moqueries, …).
- J’AI DROIT A L’AUTONOMIE, A LA RESPONSABILITE
1. Par conséquent, je dois me prendre en main dans mon statut d’élève pour être le véritable acteur de ma réussite scolaire.
Devoir 6: Je suis ponctuel(le). Tous les cours étant obligatoires, les horaires doivent être scrupuleusement respectés. Les parents veillent à ce que retards et absences soient exceptionnels et motivés.
Devoir 7: Je dois toujours avoir mon journal de classe en ma possession à l’école et le conserver en toutes circonstances. J’y inscrirai sous le contrôle des enseignants et de façon précise, les tâches qui me sont imposées à domicile.
Devoir 8 : Je participe positivement aux activités, y compris les cours d’éducation physique, d’option philosophique et de seconde langue.
Devoir 9: Je dois être en possession de tous les documents et du matériel nécessaire à chaque activité.
Devoir 10: Je dois effectuer les travaux demandés, soigner leur présentation et respecter les délais fixés.
2. Par conséquent, je dois me prendre en main dans mon école.
Donc, chaque jour…
Devoir 11: Je laisse à la maison tous les objets de valeur, tous les objets dangereux et tous les jeux susceptibles de provoquer des conflits sous peine de confiscation immédiate et temporaire avec restitution en main propre aux parents. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Pour rappel, les gsm sont interdits dans les écoles.
Devoir 12: Je marche normalement, sans courir, sans bousculer, lorsque je circule dans mon école.
Devoir 13: Je parle normalement, sans crier, sans hurler lorsque je circule dans mon école.
Devoir 14: Je circule individuellement dans mon école seulement pour des raisons valables, sans perdre de temps et sans déranger les autres élèves qui travaillent en classe.
- J’AI DROIT A UN ENVIRONNEMENT RICHE ET STIMULANT.
Par conséquent, je dois respecter tous les biens qui m’entourent.
Donc, chaque jour…
Devoir 15: Je respecte les installations et le matériel mis à ma disposition.
Devoir 16: Je respecte le matériel qui appartient aux autres.
Devoir 17:Je veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement.
Devoir 18: Je m’engage à jeter les papiers et détritus, à la poubelle et à participer activement au tri sélectif des déchets.
Devoir 19: Je m’abstiens de tout acte de vandalisme envers les manuels, le matériel, le bâtiment ou les plantations. Les tags et les graffitis sont interdits.
Ces droits et ces devoirs te permettront d’atteindre les objectifs définis dans le Projet éducatif et pédagogique. Il est parfois nécessaire de protéger d’une part, le groupe et d’autre part, l’élève lui-même, contre des actes et des comportements nuisibles à l’épanouissement de chacun. L’école se doit d’assurer les conditions optimales d’apprentissage en vue d’assurer la réussite de tous les élèves. Les devoirs et obligations à respecter par tous doivent être considérés comme les moyens permettant à chacun l’exercice de ses droits. La nécessité de règles de vie en communauté sera expliquée aux élèves. L’école est le lieu privilégié des apprentissages théoriques et pratiques ainsi que du développement de la citoyenneté responsable. Il s’agit donc d’arrêter des mesures préventives et disciplinaires, afin d’éviter que des attitudes et comportements empêchent chaque élève d’atteindre les objectifs fixés.
Tout en laissant à la direction et au conseil de classe la possibilité d’apprécier le contexte et les conditions particulières, il est nécessaire que les règles fixées soient connues par tous les membres de la communauté éducative, ainsi que par les responsables légaux de chaque élève.
La liberté d’apprendre est associée à des contraintes dont la méconnaissance et le non-respect peuvent entraîner des sanctions allant de la mesure de la réprimande jusqu’à l’exclusion définitive.
Les sanctions disciplinaires
1) La réprimande orale ou écrite
La réprimande sera signifiée par un enseignant ou par tout autre membre du personnel. Ce rappel à l’ordre peut être noté au journal de classe. Si c’est le cas, il doit être signé pour le lendemain, par les parents. La réprimande peut être accompagnée d’une sanction.
2) La réprimande orale ou écrite signifiée par la direction
La réprimande sera signifiée par la direction. Ce rappel à l’ordre peut être noté au journal de classe. Si c’est le cas, il doit être signé pour le lendemain, par les parents. La réprimande peut être accompagnée d’une sanction.
3) Le travail de réflexion
Un travail de réflexion est demandé à l’enfant où il relate les faits et réfléchit à la portée de ses actes, ainsi qu’à la manière dont il pourrait les réparer.
4) La convocation des parents
La direction prend l’initiative de convoquer les parents afin de tenter de mettre en œuvre une stratégie commune « école –parents » en vue d’améliorer le comportement de l’élève.
5) L’avertissement
L’avertissement constitue un rappel à l’ordre sévère qui peut être adressé à l’élève par le chef d’établissement. Il fait l’objet d’un courrier officiel adressé aux parents par la direction. Le Pouvoir organisateur en est informé.
6) L’exclusion temporaire
- L’exclusion temporaire d’un ou de tous les cours pour une durée maximum de 12 demi-jours ouvrables, avec présence dans l’établissement pour y effectuer des travaux d’application.
- L’exclusion temporaire de tous les cours pour une durée maximum de 12 demi-jours ouvrables à domicile avec des travaux d’application à effectuer.
Ces exclusions provisoires peuvent être appliquées par le chef d’établissement :
• lorsque la gravité des faits reprochés à l’élève est telle que son application immédiate se justifie.
• lorsque l’application des mesures d’ordre intérieur se révèle sans effet et que l’élève, par ses comportements répétés, est source manifeste de désordre, de troubles, de danger pour lui-même, pour ses condisciples, pour la communauté éducative ou le renom de l’établissement.
Le Pouvoir organisateur en est informé par écrit.
7) L’exclusion définitive
Elle est bien entendu tout à fait exceptionnelle mais elle est prévue par l’article 89 du décret « mission » du 24 juin 1997. Le Pouvoir organisateur en est informé par écrit.
(cf. circulaire ministérielle n° 2327 du 2 juin 2008 relative aux dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement subventionné)
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 impose à tous les établissements scolaires d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française d’insérer dans les règlements d’ordre intérieur destinés aux élèves et à leurs responsables légaux, pour le 1er septembre 2008, les dispositions suivantes :
«Faits graves commis par un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
o tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
o le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
o le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
o tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
o la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»
Je vous remercie de votre collaboration.
La Directrice générale,
Lise-Anne HANSE