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Compte-rendu des principales décisions adoptées par le Conseil communal en séance du 24 juin 2019

Point 6 - Modifications budgétaires service ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019

Les Conseillers communaux ont approuvé, à 15 voix pour et 7 abstentions, la proposition du Collège communal relative aux modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019. Ces modifications visent, non seulement, à adapter les crédits en fonction de l’évolution des recettes constatées et des dépenses engagées mais aussi à intégrer l’inscription de nouveaux projets, notamment :

  • Augmentation du crédit « primes énergie » : 4.000€
  • Achat du terrain de camping de Bas-Oha : 25.000€
  • Achat de la maison rue P. Jacques : 250.000€
  • Achat d’ordinateurs et serveur moins énergivore : 35.000€
  • Réinscription des crédits UREBA pour la toiture du local de l’ONE et isolation de la toiture de la Régie des travaux (55.000€ - subside de 16.163€)

     

Point 7 - Subside ordinaire 2019 au Centre Culturel de Wanze pour l’organisation des Fêtes de Wallonie

Le Conseil, sur proposition du Collège, a marqué son accord sur l’octroi d’une subvention de maximum 24.000€ à l’asbl Centre culturel de Wanze pour l’organisation des traditionnelles Fêtes de Wallonie, les 31 août et 1er septembre prochains.


Point 8 - Règlement redevance pour la fourniture de repas scolaires pour les années scolaires 2019 à 2023

Le fournisseur des repas scolaires pour les années académiques 2020-2023 vient d’être désigné. Les Conseillers ont décidé de ne pas modifier le prix des repas chauds dans les écoles afin de ne pas alourdir le budget scolaire des familles. La commune prendra donc en charge l’augmentation du coût des repas et financera la différence, soit environ 4.500€ par année scolaire, afin de maintenir les prix suivants :

  • 3,20€ /repas par élève fréquentant l’école maternelle (coût réel : 3,30€)
  • 3,40€ /repas par élève fréquentant l’école primaire (coût réel : 3,60€)
  • 0,50€ /potage par élève fréquentant l’école maternelle ou primaire

     

Point 9 - Mise à disposition des bornes électriques, situées Chaussée de Wavre n°39 à Wanze, à titre gratuit

Dans le cadre d'un partenariat avec la Province de Liège, deux bornes de rechargement de véhicules électriques ont été installées sur le parking de la Maison Communale.
Elles sont à présent fonctionnelles.
Afin de favoriser une mobilité verte et d’encourager les citoyens à adopter ce type de véhicules, les Conseillers communaux ont choisi d'offrir, dans un premier temps, la gratuité des rechargements.

La Commune prendra donc en charge ce coût qui équivaut à 0,37 €/kwh soit environ 3,7€ pour 100 km/recharge d'1 à 2 heures.
 

Point 10 - Demande de subside communal 2019 - Groupements de jeunesse

Sur proposition du Collège communal, les membres du Conseil communal ont décidé d’accorder :

  • un subside de 250 euros à l'unité des Scouts de Wanze - 6ème Val Mosan pour compenser les dépenses occasionnées par le transport de leur matériel lors de l'organisation d'un camp zéro déchet;
  • un subside de 250 euros aux Faucons Rouges de Wanze pour compenser les dépenses liées à leur participation à la Fête des mouvements de jeunesse le samedi 18 mai 2019.

     

Point 11 - Ristournes aux clubs sur les locations du hall, de la piscine et à la cafétéria

Le sport est en évolution constante. Celui-ci évolue très nettement vers une pratique de loisirs.

Dans ce cadre, le Conseil a adopté un nouveau règlement en matière de ristournes aux clubs sportifs sur les locations du hall, de la piscine et les ristournes à la cafétéria.  En effet, les réductions étaient auparavant octroyées aux clubs inscrits dans des championnats ou aux clubs dont les membres avaient moins de 18 ans.

Ce nouveau règlement prévoit d’élargir ces réductions aux étudiants du supérieur ainsi qu’aux membres du personnel de sociétés ou d’administrations qui souhaiteraient pratiquer du sport en dehors du cadre professionnel.

L'objectif général reste toujours le même, à savoir favoriser l’accessibilité à la pratique sportive pour tous et soutenir les clubs sportifs en tenant compte de leurs difficultés financières respectives et de leurs objectifs propres.


Point 12 - Contrat Rivière - Programme 2020-2022

La commune de Wanze est membre de l’ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents » (CRMA). Dans ce cadre, les Conseillers ont approuvé son programme d’actions pour les années 2020 à 2022. Ce programme reprend les actions communales à mener dans le cadre du CRMA et concernent notamment :

  • Sensibiliser les riverains des zones d'assainissement autonome à s'équiper en unité d'épuration individuelle
  • Envisager l'étude des zones d'assainissement transitoire afin de définir le régime adéquat et sensibiliser les habitants à s'y conformer
  • Lutter contre les rejets directs (absence de prétraitement - fosse septique - unité d'épuration individuelle) identifiés comme ayant un impact environnemental significatif
  • Réaliser un inventaire des points noirs 'coulées boueuses'
  • Réaliser un diagnostic des populations de renouées asiatiques sur le territoire communal et le cas échéant mettre en œuvre la gestion adéquate
  • Participer aux campagnes de gestion de la Balsamine de l'Himalaya coordonnées par le CRMA
     

Les Conseillers ont également décidé d'allouer une subvention annuelle minimum de 5.709,45 euros au CRMA, pour la période couverte par le programme d'actions 2020-2022 afin de mener à bien ces projets.
 

Point 13 - PCA Wanze centre - Convention de revitalisation urbaine - Modification

A la demande de la société Thomas et Piron, les Conseillers ont accepté de mettre en œuvre les phases F et G, soit les deux dernières phases, d’aménagement du Plan Communal d’Aménagement.


Point 14 - PCDR - Convention de faisabilité - Création d'un espace de rencontre et de convivialité et d'un parc didactique autour des énergies renouvelables sur le site de l'ancien terrain de football de la sucrerie

Les Conseillers communaux ont validé la convention de faisabilité « Création d'un espace de rencontre et de convivialité et d'un parc didactique autour des énergies renouvelables sur l'ancien terrain de football de la sucrerie » entre la Région Wallonne et la Commune de Wanze.
Ce projet fait partie du PCDR, approuvé par le Gouvernement Wallon en 2015.
Suivant la première estimation reprise dans cette convention, le montant des travaux s’élèvera à 1.187.595€ dont 624.793,44€ subsidiés.
 

Point 15 - Achat d'un bien route de Lavoir

Sur proposition du Collège, les Conseillers communaux ont décidé d’acquérir un terrain situé route de Lavoir à Huccorgne d’une superficie de 40a80ca au prix de 73.440€ hors frais.
Ce terrain est utilisé lors de l’organisation du grand feu du village. Il se trouve à proximité immédiate du centre de Huccorgne et constitue une opportunité pour la Commune dans le cadre d'éventuels aménagements d'intérêt public.


Point 16 - Maison rue Pierre Jacques - Expropriation pour cause d’utilité publique - décision - Approbation provisoire des plans d’emprises et des tableaux y relatifs

La maison sise rue Pierre Jacques n°9, qui jouxte l’école de Moha, est vide depuis plusieurs années et est en déshérence. Le propriétaire est décédé sans héritier.
Le jardin se prolongeant jusqu'à la Mehaigne pourrait être aménagé afin de créer une extension de la cour de récréation des petits de maternelles ou permettre une extension de l'école. La maison serait réaménagée en logement public.
Il importe donc pour la Commune de se porter acquéreuse par les voies d'une expropriation de ce bien dans sa totalité.
Le Conseil communal a approuvé provisoirement le plan d'expropriation ainsi que la contenance à exproprier.
Le Collège communal procédera par la suite aux formalités d’enquête publique.
 

Point 17 - Convention de mise à disposition du terrain communal sis à l'angle des rues L. Charlier et A. Dignef au profit de BIOWANZE

Sur proposition du Collège communal, le Conseil a approuvé la convention de mise à disposition du terrain sis à l'angle des rues L. Charlier et A. Dignef au profit de Biowanze durant son chantier de construction d'un nouveau parking pour l'usine du 30 mai jusqu'au 30 septembre 2019.
 

Point 18 - CCATM - Renouvellement - Désignation des membres - Modification pour approbation par le Gouvernement wallon

La proposition de composition de la CCATM, votée le 29 avril dernier, a été envoyée à la DGO4 pour approbation.
La DGO4 signale que la candidature de M. De Visscher, représentant Carmeuse, ne peut être retenue car il n'habite pas sur la commune de Wanze et que Carmeuse n'a pas son siège social à Wanze.
En conséquence, la candidature de M. De Visscher est déclarée irrecevable et le Conseil communal a dû proposer une nouvelle composition.
M. Vandevoorde, représentant également Carmeuse, sera effectif sans suppléant pour représenter les intérêts "Grandes Entreprises/ P.M.E./secteur économique".


Point 19 - 20 - 21 - Arrêté du Conseil communal relatif à la prise de participation de la Commune de Wanze à l’association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la Province de Liège S.C.R.L. (AIDE) dans le cadre de divers travaux

Dans le cadre des travaux d’égouttage des rues l’Alouette et Poncelet, des Ecoles et Basse Voie et de la pose du collecteur de la Mehaigne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) paie les travaux d’égouttage et prend à sa charge une partie des coûts de l’égouttage (58 %). Les 42 % restant sont remboursés à la SPGE en 20 ans ce qui pour ces 3 dossiers correspond à :
 
Travaux et montant à rembourser annuellement
Rues l’Alouette et Poncelet > 13.984,76 €
Rues des Ecoles et Basse Voie > 5.996,00 €
Collecteur de la Mehaigne > 2.332,14 €


Point 22 - Traitement biologique des ruisseaux Basse Judie et Sart Grégoire à Antheit - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Un envasement progressif du lit des ruisseaux Basse Judie et du Sart Grégoire à Antheit a été observé, nécessitant des curages réguliers des tronçons canalisés en aval pour éviter d’éventuels inondations et dégâts chez les riverains. Sur proposition du Collège communal, les membres du Conseil ont approuvé le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien biologique des ruisseaux Basse Judie et du ruisseau Sart Grégoire”, établis par le Service des Marchés publics afin de réduire l’envasement récurrent observé. Le montant estimé s'élève à 24.623,50 € TVAC.


Point 23 - Fourniture et migration des serveurs informatiques de la Commune et du CPAS et remplacement des batteries UPS - Approbation des conditions et du mode de passation

L’infrastructure informatique installée en 2012 est devenue obsolète et ne permet plus de répondre aux besoins actuels de l’Administration et du CPAS. De plus, les batteries de l’UPS sont âgées et par conséquent, ce dernier ne fonctionne plus correctement. Le Conseil a validé le cahier des charges et le montant estimé du marché “Fournitures et migration des serveurs informatiques de la Commune et du CPAS et remplacement des batteries des UPS”, établis par le Service des Marchés publics. Le montant estimé s'élève à 159.720,00 € TVAC et sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019.


Point 24 - Construction d’une nouvelle école à Vinalmont et aménagement de ses abords - Auteur de projet - Approbation des conditions et du mode de passation

Les Conseillers ont marqué leur accord sur le cahier des charges et le montant estimé du marché “Construction d'une nouvelle école à Vinalmont et aménagement de ses abords - Auteur de projet”, établis par le Service des Marchés publics. Le montant estimé s'élève à 388.373 € TVAC. Cette dépense serait financée par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019.


Point 25 - Enseignement maternel : création de deux demi-emplois - Ecole de Moha et de Bas-Oha - Confirmation

Le 8 mai 2019, la norme d'encadrement était atteinte à l'école de Moha et à l'école de Bas-Oha pour l'obtention de deux demi-emplois supplémentaires. Depuis cette date, 3,5 classes maternelles sont organisées à Moha et 4,5 classes maternelles à Bas-Oha. Le Conseil a confirmé la délibération du Collège Communal du 14 mai 2019 décidant de l'organisation des classes maternelles des écoles communales de Moha et Bas-Oha.


Absence de Monsieur Xavier Mercier.
Arrivée de Madame Sophie Seinlet au point 6.

Unanimité pour l’ensemble des points excepté le point 6 (15 voix pour et 7 abstentions).