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Travaux publics et nuisances : vous êtes indépendant, que faire ?

Démarches auprès du secrétariat social

Si le magasin est rendu totalement inaccessible, tant pour la clientèle que pour le personnel, l'ensemble de ce dernier peut être mis en chômage temporaire pour force majeure pendant la durée des travaux de voirie.

Dispense de cotisations sociales

Les indépendants à titre principal, qui sont dans une situation de besoin ou voisine, peuvent demander une dispense de leurs cotisations sociales, sous certaines conditions.

Facilités envers le SPF Economie

Il vous est possible de demander au SPF l'autorisation de vendre des marchandises en liquidation quand des travaux entravent l'accès à votre point de vente pendant une certaine durée. Ce cas de figure peut être considéré comme force majeure autorisant la vente en liquidation.

La Sowalfin (Société Wallonne de Financement)

Lorsque des travaux entraînent une diminution de chiffre d'affaires (C.A.) à une PME ou une micro entreprise, la Sowalfin aide les indépendants au travers de ses outils de garantie et contre garantie des crédits bancaires.

L'Union des Classes Moyennes (UCM)

L'Union des Classes Moyennes vous aide dans la réalisation de plusieurs de vos démarches auprès du Fonds de Participation, de la caisse d'assurances sociales, du secrétariat social, du SPF Economie ainsi que des villes et communes. L'UCM vous donne aussi les précisions et informations utiles, fournit les formulaires adéquats et aide au remplissage de ceux-ci.

Règlement communal subventions-intérêts aux entreprises en cas de travaux publics

Afin de soutenir l’activité économique sur le territoire lors de travaux publics exécutés sur le domaine public ou de travaux d’utilité publique d’une durée d’au moins 6 mois, les conseillers ont décidé d’arrêter un Règlement communal relatif à l’octroi de subventions-intérêts aux entreprises en cas de travaux publics. Un montant de 10.000 € a été inscrit en modification budgétaire en vue de financer cette mesure et de pouvoir octroyer une aide aux petites entreprises (moins de 10 travailleurs ETP) qui répondent aux conditions fixées par ce règlement.