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Occupation du domaine public ou privé communal

 

Toute organisation d'une manifestation publique sur le domaine public ou privé communal doit être autorisée par le Collège communal.

Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le cadre d'une demande d'occupation du domaine public ou privé communal.
 

 

Le service des affaires économiques (085/27.35.95) est l'interlocuteur naturel pour toute explication ou autre renseignement.

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