Occupation du domaine public ou privé communal
Toute organisation d'une manifestation publique sur le domaine public ou privé communal doit être autorisée par le Collège communal.
Tout commerce ambulant souhaitant exercer son activité sur le domaine public ou privé communal doit être autorisé par le Collège communal.
Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le cadre d'une demande d'occupation du domaine public ou privé communal.
- Règlement communal sur l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public, en dehors des marchés publics : Règlement en vigueur depuis le 28 mars 2011 (Chapitre 2 - page 11)
- Règlement redevance sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal : Conseil communal du 21 octobre 2019
- Règlement caution sur l'occupation privative du domaine public ou privé communal : Conseil communal du 9 décembre 2019
Le service des affaires économiques (085/27.35.95) est l'interlocuteur naturel pour toute explication ou autre renseignement.