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Dérogations au repos hebdomadaire

  • Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services

A la demande de plusieurs commerçants ou artisans agissant en leur nom personnel ou à la demande d’un groupement de commerçants ou d’autres artisans, le Collège communal peut accorder, pour des circonstances particulières et passagères ou à l’occasion des foires et marchés, des dérogations.

Ces dérogations ne peuvent porter sur plus de quinze jours par an.

En aucun cas, le Collège communal ne peut accorder de dérogations individuelles.

 

En séance du Collège du 14 mars 2017, une dérogation a été apportée pour 13 jours pour l'ensemble du territoire wanzois :

  • Début des soldes d'hiver : semaines du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017 - 2 jours
  • Saint-Valentin : semaine du mardi 7 février au mardi 14 février 2017 - 1 jour
  • Pâques : semaine du lundi 03 avril 2017 au dimanche 09 avril 2017 - 1 jour
  • Fête des mères : semaine du lundi 8 mai 2017 au dimanche 14 mai 2017 - 1 jour
  • Fête des pères : semaine du lundi 5 juin 2017 au dimanche 11 juin 2017 - 1 jour
  • Début des soldes d'été : semaines du samedi 1er juillet 2017 au samedi 15 juillet 2017 - 2 jours
  • Fêtes de Wallonie : semaine du lundi 28 août 2017 au dimanche 3 septembre 2017 - 1 jour
  • Sainte-Catherine : semaine du lundi 20 novembre 2017 au dimanche 26 novembre 2017 - 1 jour
  • Saint-Nicolas : semaine du lundi 27 novembre 2017 au dimanche 3 décembre 2017 - 1 jour
  • Noël et Nouvel An : semaines du lundi 4 décembre 2017 au lundi 1er janvier 2018 - 2 jours

 

En séance du Collège du 23 mai 2017, une dérogation a été apportée pour 1 jour supplémentaire pour l'ensemble du territoire wanzois :

  • Solidaris Day : dimanche 20 août 2017
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