Dégâts agricoles

La commune dispose d’une commission de constat de dégâts aux cultures. Cette dernière se réunit à la demande d’un exploitant agricole ayant subi des dommages (grêle, sécheresse, …) au niveau d’une culture.

Elle se compose d’un représentant de la commune, d’un représentant de la DGA (MRW), d’un représentant des contributions directes, d’un expert-agriculteur désigné par le bourgmestre, d’un expert-agriculteur désigné par l’ingénieur agronome.

Actions sur le document
« Février 2012 »
Février
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829
Newsletter
Votre email


Visitez les archives

centre administratif

odr portlet

portlet wanze en images

Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.