Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Vie Politique / Transparence et gouvernance

Transparence et gouvernance

Dans un objectif de transparence et de bonne gouvernance, les autorités communales wanzoises souhaitent que les citoyens puissent avoir accès à leurs rémunérations.

De manière à comprendre ces chiffres, il est important de rappeler les rôles et missions des mandataires locaux.

Le Bourgmestre préside le Collège communal. Il signe les règlements et ordonnances du Conseil et du Collège, les publications, les actes et la correspondance de la commune.
Des missions propres lui sont également confiées, comme la mission générale d'exécution des lois et règlements, les missions de police administrative, la mission d'autorité sur les services de police au niveau de la commune ou encore la mission d'officier de l'état civil.
Le Bourgmestre est également membre du Collège de Police ainsi que du Collège de la zone de secours HEMECO.

Le Collège communal est composé du Bourgmestre, des Échevins (à Wanze, vu le nombre d’habitants, ils sont 5) et du Président du Conseil de l’Action sociale.
Il est chargé, entre autres :

  • de la publication et de l’exécution des résolutions du Conseil communal
  • de l’administration des établissements communaux
  • de la direction des travaux communaux
  • de l’exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l’État, des Régions et Communautés, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsque cette compétence lui est spécialement confiée
  • de l’administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits

 

À noter que les rémunérations du Bourgmestre et des Echevins sont définies par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Le Collège communal se réunit chaque semaine. Ses membres préparent au préalable, en collaboration avec les services communaux, les dossiers qui seront analysés en séance.

Les Conseillers communaux sont désignés par les électeurs de la commune pour une durée de six ans. Le nombre de conseillers communaux est déterminé selon la population de la commune. À Wanze, ils sont au nombre de 23.

Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres :

  • Les matières d’intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal. Par exemple : vote du budget, adoption du cadre et du statut du personnel communal, vote des règlements fiscaux, création des règlements d’administration intérieure et des ordonnances de police communale, …
  • Les matières d’intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l’autorité supérieure.

 

Les Conseillers communaux se réunissent en moyenne une fois par mois. Ils préparent ainsi au préalable les dossiers qui seront abordés en séance. Après chaque séance, vous pouvez retrouver un compte-rendu des principales décisions adoptées par le Conseil sur le site internet communal.

Le Conseil communal peut décider de mettre sur pied des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions concernant des thématiques précises qui seront abordées en séance.

À Wanze, plusieurs commissions ont ainsi été créées dans cet objectif : Commission communale de l'accueil et de l'enfance, Commission communale Citoyenneté, Commission communale santé, Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité, Commission Energie, Commune-CPAS, Commission communale Finances.

Les élus locaux sont répartis dans ces différentes commissions selon une répartition proportionnelle entre les groupes politiques qui composent le Conseil. Les réunions sont fixées en fonction des besoins et de l’avancement des dossiers. Le pouvoir de décision reste entre les mains du Conseil.

Par ailleurs, les mandataires locaux sont également délégués aux assemblées générales de diverses intercommunales dont la commune est membre. Ils sont ainsi amenés à participer aux réunions afin d’y représenter la commune. Ces mandats ne sont pas rémunérés.