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Ordre du jour du Conseil communal du lundi 9 décembre 2019

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 9 décembre 2019 à 20h à la Salle des Mariages de la Maison communale.

Ordre du jour de la séance publique

  1. Procès-verbaux des séances publiques précédentes - approbation
  2. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal 2019 - modification - approbation
  3. Approbation par le Gouvernement wallon de la modification budgétaire n°3 pour l'exercice 2019 et Règlement taxes - communication
  4. Intercommunales diverses - ordre du jour - Approbation
  5. Meuse Condroz Logement Scrl - Désignation des représentants au Comité d'Attribution des logements
  6. CPAS - démission d'un conseiller - prise d'acte
  7. Mise en place d'un nouveau guichet électronique - Accès au Federal Authentification Service (FAS) du SPF BOSA (FEDICT) - Ratification
  8. Budgets participatifs - Règlement - Approbation
  9. Budget ADL 2020 - Approbation
  10. Budget 2020 du CPAS - Approbation
  11. Budget communal, service ordinaire et extraordinaire, exercice 2020 - Approbation
  12. Subside ordinaire 2020 à l’ADL – Régie communale - Décision
  13. Subside ordinaire 2020 à l'ASBL Réussir à l'école - Décision
  14. Subside ordinaire 2020 à l’Ecole de jeunes footballeurs de l’entité wanzoise (EJFEW) - Décision
  15. Subside ordinaire 2020 à l'ASBL Centre Culturel de Wanze - Décision
  16. Subside ordinaire 2020 à l'ASBL Vive le Sport - Décision
  17. Subvention 2019 aux clubs sportifs pour l'entretien de leur DEA - Décision
  18. Ristournes clubs 2019 cafétéria hall - Décision
  19. Dotation ordinaire et extraordinaire 2020 pour la Zone de Police « Meuse Hesbaye » - Approbation
  20. Dotation ordinaire et extraordinaire 2020 au Centre Public d'Action Sociale de Wanze - Approbation
  21. Dotation ordinaire et extraordinaire 2020 pour la Zone de secours « HEMECO »-Approbation
  22. Règlement caution en cas d'occupation du domaine public pour l'exécution de travaux- Exercices 2020 à 2025 - Approbation
  23. Règlement caution occupation privative du domaine public ou privé communal - Exercices 2020 à 2025 - Approbation
  24. Règlement caution pour la location de matériel communal- Exercices 2020 à 2025 - Approbation
  25. Règlement des primes communales (Energie, Electroménagers A+++, VAE et CPAS) - approbation
  26. Situation de caisse pour le 3ème trimestre 2019 - communication
  27. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019 de la Fabrique d’église Notre Dame de Rosaire de Moha -Décision
  28. Participation coopérative éolienne Wind Together - EDF LUMINUS - approbation
  29. Maison rue Pierre Jacques - Expropriation pour cause d’utilité publique - décision - Approbation provisoire des plans d’emprises et des tableaux y relatifs
  30. Bail emphytéotique - rue Campagne de Haive à Wanze - Meuse Condroz Logement - Approbation
  31. Création d'une voirie provisoire durant les travaux du Roua - convention d'occupation de biens - décision
  32. Acquisition d'une parcelle de terrain- rue des Coquelicots - nouvelle maison de police - Décision
  33. CCATM - Règlement d'Ordre Intérieur - modification jetons de présence
  34. FRIC 2019-2021: Réfection d'un tronçon de la rue A.Bertrand - approbation des conditions du marché et du mode de passation
  35. Marché stock: qualité et traçabilité des terres - 2020-2023 - approbation des conditions du marché et du mode de passation
  36. RESA - éclairage de la passerelle et de la piste cyclable - marché "in house" - Approbation des conditions
  37. Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux - Approbation du plan d'actions
  38. CPAS - Tutelle - Modification des dispositions du statut pécuniaire des grades légaux de CPAS - Approbation
  39. Cimetières d'Antheit, de Vinalmont et de Wanze - Vidéosurveillance - Demande d'avis - Décision
  40. Enseignement primaire : utilisation du capital périodes - à partir du 1er octobre 2019 - décision
  41. Question écrite de Mme Charlotte Rouxhet : réfection du parking de l'EJFEW