Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Vie Politique / Conseil communal / Comptes-rendus 2020 / Conseil communal du 10 février 2020 : compte-rendu des principales décisions

Conseil communal du 10 février 2020 : compte-rendu des principales décisions

Point 2 - Démission et remplacement de Mme D. Servais à l’ASBL Centre culturel de Wanze

Suite à la démission de Mme Dominique Servais, les Conseillers communaux ont désigné un nouveau représentant du groupe PS au sein de l’ASBL Centre culturel de Wanze.


Point 8 - Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Invitation des représentants politiques à la « Commission » du PCS 2020-2025 - Désignation

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, la Commune doit créer une Commission d'accompagnement.
Cette commission est composée de représentants de la Commune, du CPAS, du chef de projet, des différents services, associations ou institutions avec lesquels un partenariat est noué.
Monsieur Thierry Wanet, Échevin en charge du Plan de Cohésion sociale, siège comme Président de la Commission pour la programmation 2020-2025.
Le Conseil communal a désigné un représentant pour chaque groupe politique non représenté dans le pacte de majorité et approuvé la désignation de Mme Aurélie Ochelen en tant que Vice-Présidente de la Commission pour la programmation 2020-2025.

Points 9 à 12 - PCS 2020-2025 - Conventions de partenariat

Pour rappel, dans le cadre du lancement de l’appel à projets relatif au Plan de Cohésion sociale 2020-2025, la possibilité était offerte aux pouvoirs locaux de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention complémentaire « Article 20 ». Wanze a répondu à l’appel avec pour projet d’inclure des enfants porteurs d’un handicap au sein des stages sportifs organisés par l’asbl Vive le Sport. Ce projet sera mis en œuvre lors des vacances de printemps. L'engagement d'un(e) éducateur(trice) spécialisé(e) est prévu afin d’assurer l'encadrement. En fonction des subsides et du succès rencontré, le projet pourrait être poursuivi lors des autres congés scolaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le Collège communal a proposé au Conseil d’approuver la convention de partenariat de l'Administration communale pour l'Article 20 - Inclusion des enfants handicapés dans le cadre du Plan de Cohésion sociale 2020-2025.

Les Conseillers ont approuvé diverses conventions de partenariat afin de mettre en œuvre les différents axes du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, à savoir avec l’asbl Vive le Sport, l’asbl Réussir à l’école ainsi qu’avec le CPAS.

Point 13 - Rapport d’activités (2019) du Conseiller en énergie

Le Conseil communal, sur proposition du Collège communal, a approuvé le rapport d’activités établi par le Conseiller énergie pour l’année 2019.

Parmi les projets menés en 2019 :

•    Monitoring PAED 2020 : Le « Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable » de la commune de Wanze, mis en place en 2014, consiste en une série d’actions qui ont été mises en place afin de diminuer les émissions de CO2 sur le territoire communal, tous secteurs confondus. Evalué durant l’année 2019, ce plan a permis de diminuer ces six dernières années environ d’18% les émissions (15.000 tonnes annuelles de CO2) par rapport à l’année de référence (2006).
•    UREBA exceptionnel : En 2019, le SPW a lancé une nouvelle grande campagne de subsides UREBA à destination des écoles communales pour réaliser des travaux d’isolation et d’amélioration de la qualité de l’air. Deux dossiers ont été constitués à Wanze pour les écoles de Moha et de Bas-Oha. Ils concernent le remplacement de châssis et de fenêtres vétustes (Bas-Oha), de l’isolation de l’ancienne partie de l’école de Moha ainsi que de l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (Moha). Les subsides représentent un montant de 500.000€, soit 85% du coût total estimé des travaux.
•    Panneaux photovoltaïques à la crèche communale : Une nouvelle extension de la crèche communale « Les Bambins » a vu le jour en 2019 faisant doubler la capacité de l’établissement. C’était l’occasion idéale de prévoir sur ce tout nouvel établissement un système de production d’énergie photovoltaïque afin de le rendre en partie autonome et indépendant du réseau traditionnel. Ce sont 38 modules solaires qui vont être placés sur la toiture du bâtiment au printemps prochain suite au marché attribué à ENERSOL à la fin de l’année dernière. Ils permettront de produire annuellement environ 40.000 kWh et réduire la facture de 8.000€.
•    Jeunes pour le climat : Un groupe d’une dizaine de jeunes wanzois mobilisés pour le climat a vu le jour en avril 2019. Tous âgés entre 12 et 18 ans, ils se sont réunis trois fois durant l’année 2019. Leur motivation a permis de mettre au point un projet qui verra le jour au printemps de cette année : l’aménagement d’une parcelle communale située entre la rue de la Bergère et le Pont Père Pire en espace destiné à créer et à améliorer la biodiversité déjà présente par la plantation de plus de 300 arbres, arbustes et fruitiers.

Pour rappel, le Conseiller énergie est également chargé, notamment, de sensibiliser les citoyens aux économies d’énergie.


Point 16 - PWDR 2014-2020 - Mesure 7.4. - Construction d'une maison rurale à Bas-Oha - Arrêt du projet - Décision

Les Conseillers communaux ont pris acte de la décision du Collège communal du 14 octobre 2019 par laquelle celui-ci a décidé d'arrêter le projet de construction d'une maison rurale à Bas-Oha.
En effet, en date du 16 mai 2019, le bureau d'études a transmis le dossier de soumission pour un montant estimé à 1.276.562,32 € TVAC. Le montant estimé de la part communale est passé de 103.452,10€ à 517.913,62€ dû notamment à des adaptations diverses, à savoir le déplacement du poteau électrique, la dépollution des sols, la récupération des eaux de pluie et l'installation de plafonds acoustiques.
La Commune de Wanze est donc contrainte d’abandonner ce projet, ne disposant pas des moyens financiers en fonds propres pour réaliser des travaux de cette ampleur.

Points 17 – 18 – 19 - 20 - Approbation des conditions et du mode de passation du Plan Piscine, des fournitures informatiques 2020, de l’achat de camionnettes pour le service travaux et signalisation

Sur proposition du Collège communal, les conseillers communaux ont approuvé les cahiers des charges des marchés suivants :

•    Plan Piscine - Rénovation de la piscine de Wanze pour un montant estimé à 2.707.001,47 € TVAC.
•    Fournitures informatiques 2020 pour un montant estimé à 47.863,90 € TVAC.
•    Achat d’une camionnette CNG pour le service des travaux pour un montant estimé à 21.417,85€ TVAC. Le Collège communal propose de recourir à la centrale de marché du Service Public de Wallonie et de se manifester auprès de l’autorité subsidiante pour obtenir une subvention.
•    Achat d'une camionnette pour le service signalisation pour un montant estimé à 45.000 TVAC.

Point 22 - Convention de partenariat entre les archives de l'Etat, le CPAS et la Commune de Wanze - Approbation des conditions et de l'estimation
Les locaux destinés aux archives tant de la Commune que du CPAS arrivent à saturation. Il importe dès lors d'opérer un tri en prenant toutes les mesures pour garantir la pérennité des documents ainsi que de valoriser ce patrimoine communal sur le plan de la recherche et du service public scientifique.
Les archives de l'Etat proposent de réaliser ce travail avec l'aide des services communaux et du CPAS pour un montant estimé à 42.210€ TVAC. Sur proposition du Collège communal, les Conseillers ont approuvé les termes de cette convention de partenariat.

 

Point 24 - Décision du Conseil communal confirmant la création d'un demi-emploi à l'école de Moha

Les Conseillers communaux ont confirmé la décision du Collège communal du 25 novembre 2019 de créer un demi-emploi supplémentaire à l'école de Moha en date du 19 novembre 2019, et ce en raison du nombre d’élèves inscrits en maternelle.

 

Question orale de Mme Caroline Lebeau - groupe Ecolo -  relative à la mobilité partagée

La discussion est engagée, aucune décision n'est prise.

 

Question orale de M. N. Parent - chef de groupe Ecolo relative à la mobilité douce dans le centre de wanze

La discussion est engagée, aucune décision n'est prise.

 

Motion de soutien en faveur de la maternité du CHR de Huy - présentée par les différents chefs de groupes - Décision

Les Conseillers communaux ont décidé de voter en urgence la motion suivante :
La maternité est un service de proximité par excellence. Dans ce cadre, la mise en place des réseaux  prévoit que l’offre hospitalière de proximité  doit être la plus proche possible de la population (principe de subsidiarité). Seuls les services hautement spécialisés doivent être centralisés.
Pour garantir une accessibilité de 30 min (critère KCE) pour l’ensemble des citoyennes, le maintien de la maternité du CHR de HUY est indispensable.
Elle permet une accessibilité aux soins de santé pour tous. Augmenter les déplacements augmente la disparité entre les citoyens au détriment des publics les plus fragilisés.
La question de la prise en charge des déplacements inévitables en ambulance est essentielle et reporte à nouveau les coûts sur les patients et semble être occultée.
La nouvelle maternité du CHR de Huy a été inaugurée en octobre 2019 pour un montant d’investissements de 4.000.000 euros. Elle répond à tous les standards de qualité et de confort. Cette nouvelle maternité peut absorber sans problème plus de 1.000 accouchements.
 Le nombre potentiel d’accouchements dans l’arrondissement de Huy-Waremme est largement suffisant pour assurer la rentabilité et la pérennité de la maternité, la demande est donc présente ; seule l’offre (nombre de gynécologues) est insuffisante.
Il faut dans le cadre des réseaux hospitaliers, organiser l’offre hospitalière afin d’assurer une couverture géographique équilibrée de la Province de Liège.
Pour des cadres de services de proximité, tel que la maternité, c’est l’offre médicale qui doit se déplacer et non la patiente. Deux gynécologues supplémentaires permettraient de dépasser largement les 557 accouchements (normes d’efficience du KCE).
 Un accouchement au CHR de HUY ne coûte pas plus cher au financement fédéral (BMF) qu’un accouchement dans une «  grosse » maternité. L’efficience est la même  (durée moyenne de séjour, qualité, ...). C’est l’hôpital qui finance les coûts supplémentaires liés à une petite maternité ; c’est un choix politique.
La maternité du CHR de Huy se veut une maternité à taille humaine sans mettre en péril la qualité des soins et la sécurité de la patiente et de son bébé.
De plus, toutes les procédures avec les plus grands centres (néo-nat en particulier) sont déjà organisées et fonctionnent en cas d’accouchement problématique.
Si l’on souhaite une politique de soins accessibles à tous (tant géographiquement que financièrement), dans un environnement de qualité (nouveau service) avec du personnel compétent et à coût efficient, il faut maintenir la maternité de Huy (comme beaucoup d’autres !).
Il est indispensable d’imposer une répartition équitable de l’offre médicale.
Plus généralement, c’est la question du maintien d’hôpitaux de proximité (cœur de la réforme des réseaux hospitaliers) qui se pose.
Un hôpital de proximité doit pouvoir offrir tous les services de base de la naissance à la fin de la vie, tout en collaborant avec  des centres de références pour les soins plus spécialisés.
La présente motion sera transmise à Madame la Ministre de la santé, à Madame la première Ministre, à la Ministre wallonne de la santé et aux membres de la commission santé du parlement fédéral.


Unanimité pour l’ensemble des points
Absences de Mme Giacomel et M. Colet