Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Vie Politique / Conseil communal / Comptes-rendus 2018 / Compte-rendu du Conseil communal du lundi 12 novembre 2018

Compte-rendu du Conseil communal du lundi 12 novembre 2018

  • Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2/2018 et budget 2019 du CPAS

Le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n°2 pour l'exercice 2018 du CPAS de Wanze telle que votée en séance du Conseil de l'Action Sociale en date du 17 octobre 2018, ainsi que le budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019 du CPAS.

  • Taxes et redevances pour l’exercice 2019

Les Conseillers, sur proposition du Collège, ont voté diverses taxes et redevances pour l’exercice 2019 :
•    Une taxe de répartition pour les exploitations de mines, minières, carrières ou terrils dont le montant s'élève à 333.073,50 € (au prorata du nombre de tonnes de pierres extraites de mines, minières carrières sur le territoire de la commune et qui ont été commercialisées au cours de l’année précédant l’exercice d’imposition).
•    La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) est maintenue à 7,9 % et les centimes additionnels au précompte immobilier restent fixés à 2600.

  • Soutien financier au Consortium 12-12 asbl pour sa campagne « Indonésie 12-12 »

Suite au tremblement de terre et au tsunami provoqué par ce dernier dans le nord de l'île des Célèbes fin septembre en Indonésie, le Consortium 12-12 asbl, via sa campagne "INDONESIE 12-12", lance un appel aux mandataires des pouvoirs publics en vue d'apporter leur contribution. Dans ce cadre et afin d’aider les nombreuses victimes, les Conseillers ont marqué leur accord sur la proposition du Collège d’accorder un subside de 2.000 € au Consortium 12-12 asbl.

  • Verdurisation du parc automobile communal

Au niveau européen, des objectifs ambitieux ont été définis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des états membres et améliorer la qualité de l’air.
En 2014, la Commune de Wanze s'est engagée, via la signature de la Convention des Maires, à diminuer ses émissions de CO2 de 25% en 2020 par rapport aux émissions de 1990. La Commune souhaite se diriger vers une politique de «verdurisation» de sa flotte de véhicules pour atteindre ses objectifs en termes de diminution des émissions de CO2. Les alternatives possibles sont les véhicules hybrides, électriques ou au CNG (gaz naturel comprimé).
Les Conseillers ont décidé, sur proposition du Collège :

- d’étudier l'ensemble du parc automobile de la Commune, du CPAS et des ASBL paracommunales

- de prévoir un plan de remplacement des véhicules veillant à diminuer les émissions de CO2

  • Assistance à la mise en conformité de la Commune et du CPAS au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) - Approbation des conditions et du mode de passation

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données, entré en vigueur en mai dernier, impose l’établissement d’un registre des traitements qui permet d’avoir une vue d’ensemble des données à caractère personnel traitées. Des délégués à la protection des données ont été désignés au sein de la Commune et du CPAS.
L’établissement de ce registre des traitements étant un travail complexe ; les délégués à la protection des données devront être épaulés dans leur mission. Un marché public conjoint entre la Commune et le CPAS sera donc lancé. Dans ce cadre, en séance du 22 octobre, les Conseillers communaux avaient approuvé le projet de convention de marché conjoint entre la Commune et le CPAS.
Ils ont à présent marqué leur accord sur les conditions et le mode de passation du marché en question, dont le montant est estimé à 30.241,99 € TVAC.

  • Conventions relatives à l’octroi d’un prêt CRAC conclus dans le cadre du financement alternatif du subside UREBA

Les luminaires du hall des sports étaient des gros consommateurs d’électricité. Ces éclairages ont donc été remplacés par des éclairages de type LED afin de diminuer la consommation d’électricité. Le montant total de ces travaux s'élève à 104.706,99€ TVAC.
Des subsides pour ces travaux économiseurs d’énergie (UREBA) avaient été demandés auprès de la Wallonie. Suite à la fin des travaux, une demande de liquidation du subside a été envoyée, celui-ci s’élève à 46.273,43€. Afin de liquider le subside, il est nécessaire de rédiger une convention avec le CRAC.
Les Conseillers ont approuvé cette convention.

  • Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des crèches en Wallonie, Plan cigogne 3 volet 2 - approbation

En 2015, la Wallonie octroyait une subvention de 617.700€ à la Commune de Wanze pour la transformation de la Maison Communale d’Accueil de l’Enfance en crèche de 46 lits, dans le cadre du Plan cigogne 3. Cette subvention est financée via l'obtention d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif du subside. Afin de liquider le subside, il est nécessaire de rédiger une convention avec le CRAC.
Les Conseillers ont approuvé cette convention.

  • Achat d'un pavillon préfabriqué pour l'école de Bas-Oha - Approbation des conditions et du mode de passation

Afin de pallier le manque de place à l’école de Bas-Oha et d’éviter de donner cours dans le réfectoire, comme cela se fait actuellement, le Collège communal propose d’acheter un pavillon préfabriqué.
Les Conseillers communaux ont approuvé les conditions et le mode de passation du marché relatif à cet achat dont le montant s’élève à 49.820 € TVAC.

  • Enseignement primaire : utilisation du capital-périodes à partir du 1er octobre 2018

L’encadrement dans l’enseignement primaire est constitué du capital-périodes. Celui-ci résulte de l’addition des périodes générées pour les titulaires de classes, les maîtres d’éducation physique, le complément de périodes destiné à l’encadrement spécifique des élèves de 1re et 2e primaire ainsi que les périodes à réserver aux cours de langue moderne.
Le calcul du nombre de périodes constituant ce capital-périodes est déterminé sur base du nombre d’élèves inscrits au 15 janvier de l’année scolaire précédente. Cependant, si la population scolaire varie d’au moins 5 % entre le 15 janvier et le 30 septembre, alors on se base sur le nombre d’élèves au 30 septembre.
Cette année, la population scolaire des écoles communales wanzoises a augmenté de plus de 5%.
 Nous comptons ainsi, au 30 septembre 2018, 786 élèves en primaire, soit 41 élèves de plus qu’au 15 janvier 2018.
Cette bonne nouvelle nous permet de procéder à un nouveau calcul de l’encadrement primaire.
Cela représente 33 périodes supplémentaires subventionnées par la Fédération Wallonie Bruxelles pour les enseignants primaires et 4 périodes supplémentaires subventionnées pour les maîtres d’éducation physique. Ces périodes ne seront donc plus prises en charge par la Commune.
Au total, notre Pouvoir Organisateur comptabilise 1000 périodes pour l’encadrement, ainsi que 76 périodes pour les maîtres d’éducation physique et 28 périodes pour les maîtres de seconde langue.

  • Vote d’une motion relative à la situation des Editions de l’Avenir

Etant donné la situation des Editions de l’Avenir, les Conseillers communaux ont adopté, à 21 voix pour et 2 abstentions, une motion :
1. Le conseil communal exprime son désaccord avec les décisions annoncées par le management de Nethys en date du 23 octobre 2018 relativement aux Editions de l’Avenir.

2. Le conseil communal prend position en faveur d’une sortie des Éditions de l’Avenir du Groupe Nethys, en privilégiant une reprise par un outil wallon, dans le cadre d’une opération de portage régional.

3. En conséquence, le conseil communal demande :
-    que l’ensemble des organes habilités du Groupe Publifin – Nethys s’engagent dans un tel scénario et ouvrent une discussion avec les représentants habilités du Gouvernement wallon en vue de sortir les Éditions de l’Avenir de Nethys ;
-    que les administrateurs communaux et provinciaux de Publifin se mobilisent afin que les dispositions concrètes soient prises en ce sens ;
-    subsidiairement, que les administrateurs communaux et provinciaux de Publifin investiguent pour obtenir réponses aux questions aujourd'hui en suspens concernant la gestion et les choix posés ;
-    que les administrateurs communaux et provinciaux veillent en tout temps au respect des travailleurs et de leurs droits et aux perspectives de pérennité et de développement du journal L’Avenir ;
-    que le Gouvernement wallon, dans le cadre de ses compétences , mette en œuvre les étapes et décisions concrètes qui permettent de réaliser la sortie des Éditions de l’Avenir de Nethys et l’opération de portage régional du journal et d’ouvrir une autre perspective pour L’Avenir, qui garantisse davantage le pluralisme de la presse et le maintien de l’emploi.
4. Le conseil communal décide de transmettre la présente motion à l’ensemble des conseillers communaux des communes de la province de Liège ainsi qu’aux membres du conseil provincial de Liège et les invite à prendre une décision analogue.

Unanimité pour l’ensemble des points (excepté la motion)