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Compte-rendu du Conseil communal du 4 novembre 2019

Séance publique du Conseil commun CPAS-Commune
1. Projection de la politique sociale locale - Présentation
2. Rapport annuel relatif aux synergies et économies d'échelles entre la Commune et le CPAS - Présentation

Séance publique du Conseil communal
1. Procès-verbal de la séance publique précédente - Approbation
2. Rapport annuel relatif aux synergies et économies d'échelles entre la Commune et le CPAS - Approbation
3. Remplacement de M. N. Parent de son mandat d'administrateur Ecolo au CHRH - Décision
4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019 de la Fabrique d’église Sainte Marie-Madeleine de Wanze - Décision
5. Subsides ordinaires 2019 aux organisateurs de fête foraine - Décision
6. Subsides aux Amicales des élèves et anciens élèves - Décision
7. Déchets ménagers - Coût-vérité budget 2019 - Approbation
8. Règlement Redevance pour les sacs payant obligatoires destinés aux déchets ménagers et assimilés des ménages résidant dans des logements se situant au niveau de voirie inaccessible pour les camions de collectes - Exercices 2020 à 2025 - Approbation
9. Règlement Taxe sur l’enlèvement des immondices - Exercices 2020 à 2025 - Approbation
10. Règlement taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2020 à 2025 - Approbation
11. Règlement communal d'ordre intérieur et cautions pour l'occupation de salles communales - Décision
12. Avance ordinaire de trésorerie pour l'année 2019 pour l'ASBL "Vive le sport" - Décision
13. Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3/2019 du CPAS - Approbation
14. Demande de reconnaissance du Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne comme opérateur direct (catégorie 2)
15. Modification du règlement complémentaire de police - Interdiction de tourner à gauche - de la rue Mâles Vignes vers rue Jean Jaures - Approbation - Décision
16. Acquisition d'un terrain - Chaussée de Tirlemont / rue Ch. Frère - Nouvelle école de Vinalmont
17. Déclassement et vente de véhicules et d'un accessoire - Décision
18. ADMINISTRATION - Statut pécuniaire du personnel communal - Modification des dispositions relatives à la valorisation des services prestés dans le secteur privé/comme indépendant - Décision
19. ADMINISTRATION - Statut administratif du personnel communal - Modification des dispositions transitoires relatives aux gradués spécifiques B1 - Décision
20. ENODIA - Constitution de partie civile - Décision


Séance publique du Conseil commun CPAS-Commune

Point 1 - Projection de la politique sociale locale - Présentation

Le rapport relatif aux synergies entre le CPAS et l’Administration communale a été présenté et débattu lors de cette réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale. Une projection de la politique sociale locale a également été présentée.
En corrélation avec la Déclaration de Politique Communale et le PST, qui reprennent des objectifs particulièrement ambitieux en matière de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et de réduction des inégalités, CPAS et Service social communal travaillent de concert dans le but de réaliser et de mettre en œuvre les objectifs de cette législature.
Parmi les objectifs déjà mis en place depuis de nombreuses années, rappelons :
-    Le développement du service social général du CPAS, en spécialisant les agents en insertion socio-professionnelle, en guidance budgétaire, en aide au logement, en accueil des migrants (ILA) et assurant un véritable coaching individuel
-    La mise en place des ateliers d’économie sociale (Petit Bazar, Refil, Recycle, Retape) ainsi que les services de l’IDESS
-    Le Wanzibus, service de taxi social
-    Le Mille Pattes, service d’accueil extrascolaire
-    L’aide aux personnes dont les liens sociaux sont distendus ou inexistants, qui n’ont pas ou plus de formation utile à la recherche d’emploi, par le biais d’ateliers d’estime de soi, de développement personnel ou encore culinaires, par la mise en place d’espaces de rencontre et d’écoute,…
-    Le développement de nombreuses synergies entre la Commune et le CPAS, avec, par exemple, le Plan de Cohésion Sociale, mené par le Service Social, qui met en place des formations au permis B, qui aide et soutient diverses actions de terrain favorisant la solidarité et l’estime de soi
-    La mise en place de différents conseils consultatifs, des aînés, de la personne handicapée, des enfants, ou encore des jeunes, autant de lieux de débats pour l’ensemble des citoyens

Les dernières statistiques wallonnes démontrent que notre Commune connaît un infléchissement de la courbe voire dans certains cas une décroissance. Cependant, la pauvreté et l’exclusion restent bien présentes pour la tranche des moins de 25 ans, qui sera particulièrement ciblée dans les actions présentes et futures.
Au sein des projets futurs, une attention particulière sera accordée aux problématiques liées à la santé tant de première ligne  (accès aux soins paramédicaux et aux médications) que de deuxième ligne (hospitalisation à domicile, « externisation » des soins sous contrôle hospitalier, prise en charge au domicile en facilitant les contacts interdisciplinaires) ainsi que la prise en charge de la santé mentale (accès facilité à la thérapie psychologique). La prévention sera également renforcée, tant au niveau de  l’éducation, de l’alimentation, que du sport et de la culture.

Le Service Social Communal devra élargir son rôle centralisateur de l’information et devenir un acteur essentiel, pour tous les citoyens, de la meilleure et la plus rapide prise en charge de problèmes générés par la maladie au sens large (physique, psychique et sociale).
Une plateforme participative regroupant les aides publiques mais aussi privées et volontaires, devra être mise en place à l’initiative et sous le contrôle du Service Social Communal, en collaboration avec le CPAS et les différents Conseils consultatifs et Conseils communaux.
Il est également primordial que le Plan Communal de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion et pour la Réduction des Inégalités soit un outil essentiel dans la réalisation de la politique sociale.
La transversalité des actions jouera également un rôle majeur et impliquera la participation de tous.
Les Conseillers ont pris acte de cette présentation relative à la politique sociale locale.
Points 2 - Rapport annuel relatif aux synergies et économies d’échelles entre la Commune et le CPAS - Présentation
De nouvelles modifications décrétales invitent à renforcer les synergies entre la Commune et le CPAS. Ces dispositions ont pour objectifs de promouvoir le principe du « bon acteur pour la bonne action » et ainsi réaliser des économies d’échelle et accroitre l’efficacité organisationnelle des services et l’efficience des services rendus aux citoyens.
 Par ailleurs, le législateur a formalisé le rapport annuel sur les synergies afin d’établir un canevas standardisé.
 Ce canevas établit une méthodologie d’évaluation de la maturité de la « synergisation » des pouvoirs locaux allant de « inexistant » à « optimisé ».
 En résumé, ces décrets incitent les autorités locales à en faire davantage avec les mêmes moyens tout en apportant une plus-value à la population. Nous pouvons citer par exemple les synergies en matière d’accueil extrascolaire (Mille Pattes) ou en matière de gestion des infrastructures informatiques qui ont atteint un degré de synergisation maitrisé et optimisé.
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers  ont pris acte du rapport relatif aux synergies entre le CPAS et l’Administration communale. Celui-ci a été approuvé lors du point 2 de la séance publique du Conseil communal.

Séance publique du Conseil communal

Point 3 – Remplacement de M. N. Parent de son mandat d’administrateur Ecolo au CHRH
Considérant la lettre de démission de Monsieur Nicolas Parent, représentant le groupe ECOLO au sein du Conseil d’Administration du CHRH, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Dans ce sens, les membres du Conseil ont désigné Monsieur Pierre-Yves Colet pour remplacer Monsieur Nicolas Parent dans son mandat d’administrateur Ecolo au CHRH.


Point 5 – Subside ordinaires 2019 aux organisateurs de fête foraine
En 2001, le Conseil communal votait l’octroi de ristournes aux comités organisateurs des manifestations de prestige ou d'animations dans le cadre des fêtes locales. Ces subventions sont octroyées à des fins d’intérêt public et dans le but d’encourager l’organisation de différentes activités culturelles et autres projets demandés par les jeunes ou par la population wanzoise.
Ainsi, sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont approuvé l’octroi de subventions de :
•    558 euros à «L’amicale des élèves de Bas-Oha »
•    1.810,40 euros à l’asbl «Centre Culturel de Wanze»
•    860,25 euros à l’asbl «Les amis du Château féodal»

Point 6 – Subside aux Amicales des élèves et anciens élèves
Chaque année, un subside est accordé aux Amicales des élèves et anciens élèves des écoles de l’entité de Wanze. Ainsi, les Conseillers ont donné leur aval sur l’octroi d’un subside de 15€ par élève inscrit au 30 septembre 2019 dans les écoles communales de Wanze-centre, de Vinalmont, de l’Espace scolaire Jean Bourgeois, de Huccorgne, de Bas-Oha et de Moha, ainsi que de l’école libre de Saint-Martin, dont les montants sont répartis comme suit :

 

Nombre d’élèves au 30.09.19

Montants octroyés

Ecole d’Antheit

Maternel : 59
Primaire : 180

3.585€

Ecole de Bas-Oha

Maternel : 75
Primaire : 125

3.000€

Ecole de Vinalmont

Maternel : 70
Primaire : 127

2.955€

Ecole de Moha

Maternel : 55
Primaire : 154

3.135€

Ecole de Huccorgne

Maternel : 23
Primaire : 18

615€

Ecole de Wanze

Maternel : 67
Primaire : 149

3.240€

Ecole Saint Martin

Maternel : 88
Primaire : 184

4.080€

TOTAL

1374 élèves

20.610€

Points 7 à 9 - Coût-vérité et règlement Taxe sur l’enlèvement des immondices
Intradel a annoncé récemment que les cotisations pour les communes partenaires augmenteraient à partir de 2020. L’intercommunale a, en effet, perdu des subsides et ses coûts (augmentation des taxes régionales lors de la précédente législature, coût du transport,…) ne cessent d’augmenter. Pour compenser ce déficit, elle a donc dû répercuter le coût sur les communes.

Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 impose aux communes d’appliquer le coût-vérité. Celui-ci doit être situé entre 95 et 110%.
À Wanze, nous étions généralement à 99%. 1% du coût de la gestion des déchets était donc pris en charge sur le budget communal.
Le Collège communal a proposé, pour l’année 2020, de passer à 98% afin de moins répercuter l’augmentation sur le budget des familles (2% seraient alors pris en charge sur le budget communal).
Pour rappel, lors du précédent Conseil communal, les Conseillers communaux ont marqué leur accord sur la proposition du Collège communal de conserver l’IPP à 7,8%, et ce, avec des services aux citoyens toujours amplifiés et améliorés. Ce taux est un des plus faibles de l’arrondissement de Huy, où l’IPP a été revu à la hausse dans plusieurs communes.
La taxe immondices est répartie en une partie forfaitaire et une partie proportionnelle et se veut basée sur le principe du pollueur/payeur.
•    La partie forfaitaire
o    Celle-ci comprend :
-    La collecte des papiers/cartons à domicile
-    L’accès aux bulles à verre et au recyparc
-    Un rouleau de sacs PMC
-    Le traitement de 40kg de déchets résiduels par habitant
-    Le traitement de 30kg de déchets organiques par habitant
-   30 vidanges pour les conteneurs
-    Par ailleurs, depuis 2017, une collecte des sapins de Noël est également organisée.
 

 Le Collège communal propose de ne pas modifier le contenu de cette partie forfaitaire. Il est proposé d’augmenter les montants mais à un taux inférieur que l’indexation par rapport à l’indice des prix à la consommation.
Concrètement, cette partie représente :
-    Pour un isolé : 76€ (1,49€ de moins que l’indexation)
-    Pour un ménage 2 personnes : 120€ (4€ de moins que l’indexation)
-    Pour un ménage 3 personnes et + : 160€ (6€ de moins que l’indexation)

Par ailleurs sont maintenues :
-    La réduction d’impôt pour les bons trieurs  (15€ pour une personne isolée, 22,50€ pour un ménage de 2 personnes, 30€ pour un ménage de 3 personnes et +). L’exonération pour les BIM (25€) et pour les familles nombreuses à faibles revenus (20€)
-   L’exonération pour les personnes incontinentes et/ou atteinte d’une maladie grave. Cette exonération peut aller jusqu’à 400 kg de déchets ménagers résiduels par personne se trouvant dans ce cas. Cela représente une aide de 115€.

Concrètement, en quelques chiffres :
-   Une personne isolée qui trie bien paierait 61€ (76€ - 15€)
-    Un ménage de deux personnes qui trie bien paierait 97,50€ (120€ - 22,50€)
-    Pour un ménage de 3 personnes ou + qui trie bien, le montant de la taxe serait de 130€ (160€ - 30€)
-    Une famille nombreuse avec de faibles revenus qui trie bien paierait 110€ (160€ - 20€ - 30€)

Si l’on compare ces montants aux taxes appliquées dans les communes de l’arrondissement de Huy, Wanze fait partie des communes qui taxent le moins, ceci est d’autant plus vrai pour les bons trieurs ! Wanze est d’ailleurs la seule commune de la zone Intradel à proposer une réduction d’impôt pour les ménages qui font des efforts afin de trier leurs déchets.
•     La partie proportionnelle
o    Le Collège communal propose de renforcer le principe du pollueur/payeur.
o    Pour les déchets résiduels excédentaires (c’est-à-dire les kg dépassant le forfait, à savoir 40kg/habitant/an pour les déchets résiduels et 30kg/habitant/an pour les déchets organiques) :
-    De 40kg à 70kg/hab/an (auparavant cette tranche allait jusque 80kg) : 0,16€/kg (soit 0,03€ d’augmentation)
-   Au-delà de 70kg/hab/an : 0,30€/kg (soit une augmentation de 0,05€)
o    Pour les déchets organiques excédentaires : 0,08€/kg au-delà des 30kg/hab/an prévus dans la partie proportionnelle (soit une augmentation de 0,01€)
o    Les levées supplémentaires passent à 0,80€ (soit 0,08€ de plus)
o    Pour les ménages résidant dans des logements se situant au niveau de voiries inaccessibles pour les camions de collectes, les sacs excédentaires par rapport au nombre prévu dans la partie forfaitaire, le montant des sacs est indexé selon l’indice des prix à la consommation.
-   11,80 euros pour un rouleau de 10 sacs de 60 litres pour les déchets ménagers résiduels
-    3,20 euros pour un rouleau de 10 sacs de 30 litres pour les déchets organiques.
Cette proposition du Collège communal est basée également sur le changement des collectes PMC qui interviendra à partir du 1er décembre prochain. Les types de déchets récoltés via les sacs P+MC sont élargis ce qui induira forcément une diminution des déchets résiduels récoltés dans les conteneurs noirs.

Wanze sera dans une période transitoire avec deux sacs différents jusqu’en 2022 :
•    Les sacs bleus pour les flacons en plastiques, les emballages métalliques et les cartons à boissons, mais aussi, et c’est la nouveauté, les plastiques rigides (pots de yaourt, barquettes de beurre, …).
•    Les sacs transparents pour les plastiques souples (sachets de salade, plastique entourant les bouteilles d’eau, …). Ces sacs seront récoltés en porte-à-porte toutes les 8 semaines selon le calendrier Intradel.
Pourquoi une période transitoire ? Le centre de tri d’Intradel n’est pas équipé pour accueillir les emballages en plastique souple et rigide dans un même sac dès décembre 2019. Une phase de transition est donc nécessaire pour que l’infrastructure puisse être adaptée.
Intradel communiquera, notamment via un toutes-boîtes, dès la mi-novembre sur cette nouvelle méthode de collecte des PMC.

Point 10 - Règlement taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2020 à 2025
Le règlement taxe sur les mâts d’éoliennes arrivant à échéance, les Conseillers communaux ont été invités à revoter celui-ci.
Le Collège a proposé au Conseil de conserver les montants de la taxe, à savoir :
-    Pour une puissance comprise entre 1 et 2,5 mégawatts : 13.805 €
-    Pour une puissance comprise entre 2,5 et 5 mégawatts 16.565 €
-    Pour une puissance supérieure à 5 mégawatts : 19.325 €
Ces montants sont indexés le 1er janvier de chaque exercice selon l’indice des prix à la consommation.
Point 11 - Règlement communal d'ordre intérieur et cautions pour l'occupation de salles communales
Les Conseillers communaux ont approuvé le règlement d’ordre intérieur pour les salles communales ainsi que les montants des cautions. Le règlement proposé par le Collège est identique au précédent ainsi que le montant des cautions, à savoir 150€ excepté pour la salle Brel (620€).

Point 14. Demande de reconnaissance du Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne comme opérateur direct (catégorie 2)
La bibliothèque doit introduire un dossier de demande de prolongation de la reconnaissance du Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles pour le 31 janvier 2020 au plus tard.
Sur proposition du Collège communal, le Conseil a demandé la reconnaissance en catégorie 2 (bibliothèque locale) du Réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne, ce qui permettrait l’obtention de 5 subventions forfaitaires annuelles de la FWB (5 x 20.000 €) ainsi qu’une subvention annuelle de fonctionnement (1 x 20.000 €). La Province intervient également à concurrence de 8.250 € (annuellement) pour des dépenses de fonctionnement.
L’obtention de la reconnaissance est soumise au dépôt d’un Plan Quinquennal de Développement qui s’articule autour de 5 priorités :
-    Toucher les publics fragilisés ou éloignés de la lecture et de l’écrit
-    Développer les pratiques de lecture chez les 0-3 ans
-    Promouvoir les pratiques de lecture chez les enfants de 3-12 ans et les jeunes de 13-18 ans
-    Répondre aux besoins d’éducation permanente de la population
-    Maintenir une image positive de la bibliothèque et diversifier l’offre en matière de pratiques de lecture.

Point 15. Modification du règlement complémentaire de police - interdiction de tourner à gauche - de la rue Mâles Vignes vers rue Jean Jaures
Sur proposition du Collège communal, le Conseil a modifié le règlement complémentaire de police en vue du placement d'une interdiction de tourne à gauche pour les automobilistes sortant de la rue Mâles Vignes en direction de la rue Jean Jaurès.

Point 16.  Acquisition d'un terrain - chaussée de Tirlemont / rue Ch. Frère - Nouvelle école de Vinalmont
Le 14 septembre 2015, le Conseil communal a décidé d'acquérir une première parcelle de terrain d'une superficie de 4438 m² situé entre la chaussée de Tirlemont et la rue Ch. Frère en vue de construire la nouvelle école maternelle et primaire à Vinalmont.
Le Collège communal a invité les Conseillers communaux à acquérir un terrain supplémentaire jouxtant le premier d’une superficie de 2.277 m² pour la somme de 50.000€ appartenant au Centre Hospitalier Régional Hutois et sis chaussée de Tirlemont à Vinalmont.

Point 17. Déclassement et vente de véhicules et d'un accessoire
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont décidé de procéder à la vente de 3 véhicules communaux et de les retirer du patrimoine communal au vu de leur état de vétusté.

Point 20. ENODIA - constitution de partie civile
Les Conseillers communaux ont autorisé le Collège communal à se constituer partie civile dans le cadre du dossier de la cession des actifs d’Enodia afin de défendre les intérêts de la Commune de Wanze.

- Absences de Mmes Dabée, Di Notte et M. Roquet
- M. Parent entre au point 4
- Unanimité pour l’ensemble des points exceptés les points 7, 8, 9 (13 voix pour et 7 abstentions)