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Compte-rendu des principales décisions adoptées lors du Conseil communal du 2 juillet 2018

  • Point 3 - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2017


Le décret du 29 mars 2018 modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Ce décret prévoit que :

1) Le Conseil communal établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues dans le courant de l’exercice comptable précédent;

2) Ce rapport contient également :
a) la liste des présences aux réunion des différentes instances de la Commune;
b) la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquels la Commune détient des participations directes ou indirectes, ainsi que des informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats;

3) Le Président du Conseil communal transmet copie de ce rapport au plus tard le 1er juillet de chaque année au Gouvernement wallon;

Sur proposition du Collège communal, le Conseil a approuvé le rapport de rémunération pour la Commune de Wanze pour l’exercice 2017 conformément au modèle arrêté par le Gouvernement wallon. Les rémunérations sont exprimées en montants annuels bruts.
 

 

  • Point 6 : Modification de voirie - Elargissement de la rue Louis Fontaine à Antheit  


Les Conseillers communaux ont approuvé l’élargissement d’une voirie communale (rue Louis Fontaine à Antheit) dans le cadre d’un permis d’urbanisme pour la construction de 4 habitations. Une bande de terrain d’une superficie de 229,39 m² sera cédée gratuitement à la commune par le propriétaire et incorporée dans le domaine public. Aucune remarque ou réclamation concernant cet élargissement de voirie n’a été adressée au Collège communal durant l’enquête publique.
 

 

  • Point 7 : Modification de voirie - Elargissement des rues du Canal et G. Hubin


Sur proposition du Collège communal, le Conseil communal a approuvé l’élargissement des rues G. Hubin et du Canal dans le cadre d’un permis d’urbanisation  pour la création de 11 lots. Une bande de terrain d’une superficie de 476 m² sera cédée gratuitement  à la commune par le propriétaire et incorporée dans le domaine public. Une autre bande de terrain (191m²) sera cédée au domaine privé de la commune pour la pose d’un collecteur d’égout.
Aucune remarque ou réclamation concernant cet élargissement de voirie n’a été adressée au Collège communal durant l’enquête publique.
 

 

  • Point 8 - Nouveau nom de rue - rue des Coquelicots


Un nouveau complexe d’appartements est en construction rue George Smal dans le centre de Wanze. Etant donné les difficultés d’attribuer des numéros dans cette rue sans complexifier la numérotation, il semble plus opportun de créer un nouveau nom de rue.
Le Collège communal a proposé la dénomination «rue des Coquelicots» à la Commission royale de Toponymie et Dialectologie laquelle a marqué son accord. Cette dénomination évoquera ainsi  le souvenir de la Première Guerre Mondiale. Le Conseil communal a approuvé cette dénomination à 17 voix « pour » et 2 « contre ».

 

  • Point 9-10 - Révision totale du Schéma d’Orientation Local (SOL) « La Bergère » et « Derrière la Ferme »


Suite à l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin 2017, les plans communaux d’aménagement (PCA) sont désormais nommés Schémas d’Orientation Locaux (SOL).

Le PCA « la Bergère » & « Derrière la Ferme » avait été approuvé en 2004. En une quinzaine d’années, la situation urbanistique et économique ainsi que la mobilité de la commune ont beaucoup évolué. Les besoins et normes en matière d’économie d’énergie et de développement durable ont également changé.

Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont marqué leur accord sur la révision du SOL.
L’objectif est ainsi d’actualiser les options et prescriptions urbanistiques qui sont devenues obsolètes. La révision devra permettre de diminuer les nuisances éventuelles liées aux activités économiques et de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants.- décision de procéder à la révision totale du Schéma d’Orientation Local «la Bergère» et «Derrière la Ferme». Les Conseillers ont également approuvé le cahier des charges relatif à la désignation d’un bureau d’études pour exécuter cette révision. Le montant de ce marché est estimé à 60.000€ TVAC.
 

 

  • Point 11 - Remplacement de l’éclairage public rue Charles Bormans


L’éclairage public situé le long du chemin entre la rue Charles Bormans et la rue Pierreuse à Bas-Oha est défectueux. Le Collège communal a suggéré de remplacer les luminaires ainsi que les poteaux, très anciens. Le Conseil communal a approuvé cette proposition. Le montant des travaux s’élève à 42.604,60 € TVAC.

 

  • Point 13 : Réfection de divers murs 2018- Auteur de projets - Approbation des conditions et du mode de passation
     

Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont approuvé le cahier des charges “DIVERS murs 2018- auteur de projets”. Les réparations concernent les lieux suivants :

•    Création d’un mur de soutènement rue G.Hubin
•    Remplacement du mur dans la cour de la Salle Delbrouck par un escalier
•    Rejointoyage du mur Rue Honlet
•    Rejointoyage du mur rue du Temple à Longpré

Le montant estimé s’élève à 18.392€ TVAC.
 

Absence de Monsieur Hazette et de Monsieur Versin.
Madame Fastré et Madame Lamy entrent au point 15.