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Compte-rendu du conseil communal du 14 mai 2018

Motion « Wanze, commune hospitalière »

Les Conseillers communaux ont adopté la motion déclarant Wanze « Commune hospitalière » sur proposition des différents chefs de groupe.
Ceux-ci estiment, en effet, que si les compétences en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers sont fédérales, que l’intégration est une compétence régionale, les collectivités locales sont néanmoins un acteur clé de l’accueil, de l’hospitalité et du respect des droits des migrants. Elles peuvent créer un cadre qui permette d’améliorer l’accueil et le séjour des migrants qui résident sur leur territoire et de sensibiliser leur population.

À travers cette motion, la Commune de Wanze s’engage à poursuivre sa politique actuelle à l’égard de l’accueil des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, à savoir :
-    Une politique d'accueil avec un encadrement humain et des moyens financiers importants ;
-    Une mise à l’honneur régulière de la thématique de l’accueil des migrants au sein du programme d’activités du Centre Culturel ;
-    Que la commune de Wanze soit pionnière en matière d’ILA (Initiative Locale d’Accueil) et possède sur son territoire 7 logements spécialement dédicacés à cet effet ;
-    Que le CPAS de Wanze s’est engagé, à côté des ILA, dans un programme de réinstallation ;
-    Que la commune de Wanze s’est dotée d’un PCS (Plan de Cohésion Social) fort couplé à une convention de partenariat entre le Cripel et l’Administration communale concernant la mise en place d’un BLAPA (Bureau Local D’Accueil pour les Primo-arrivants).
-    Continuer à respecter le droit à la scolarité de tout enfant y compris en situation irrégulière ;
-    Poursuivre, inciter et recommander l’accompagnement en français langue étrangère aux parents d’élèves dans le cadre de l’ASBL Réussir à l’école.

Cette motion comprend également plusieurs engagements à différents niveau, de manière transversale, notamment dans le secteur de l’enseignement et de la jeunesse, de l’administration, du CPAS, de la Zone de Police mais également au niveau supracommunal.

Le Conseil communal s’engage également à exprimer à tout moment un soutien politique fort et assumé en faveur des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile et à soutenir toutes les initiatives citoyennes en matière d’accueil des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ainsi que les bénévoles.
 

Cession des parts A d'ECETIA Collectivités et ECETIA intercommunale
La Commune de Wanze est coopératrice des intercommunales ECETIA Collectivités SCRL et ECETIA Intercommunale SCRL qui, avec ECETIA Finances SCRL, forment ensemble le « Groupe ECETIA ».
ECETIA Collectivités avait été créée en juin 2012 pour que le Groupe ECETIA dispose, dans sa palette d’outils de gestion immobilière, d’une intercommunale qui soit à la fois « pure », donc en relation « in house » avec ses communes, et un établissement financier exonéré du précompte mobilier sur les intérêts des leasings immobiliers qu’il met en œuvre.
Aujourd’hui, les intercommunales sont soumises à l’impôt des sociétés, donc elles peuvent, désormais, récupérer le précompte mobilier sur de tels intérêts et la loi du 17 juin 2016 relative au droit des marchés publics a considérablement assoupli la possibilité d’organiser une « coopération horizontale non institutionnalisée » ou « accord de coopération public » entre deux pouvoirs adjudicateurs qui ne sont pas en relation « in house. »
Dès lors, le Conseil communal marque un accord sur le rachat, par ECETIA Intercommunale SCRL, de la part A du capital d’ECETIA Collectivités SCRL détenue par la Commune de Wanze, à son prix d’émission.
Une fois toutes les communes retirées de son capital, ECETIA Collectivités SCRL cessera d’être une intercommunale. L’objectif est ainsi de réduire d’une unité le nombre d’intercommunales formant le groupe ECETIA afin de rationaliser les outils publics et de générer des économies d’échelle.

 

Contrat programme 2021-2025 du Centre culturel - budget pluriannuel
En décembre 2018, le Centre culturel de Wanze déposera auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles son projet d'action culturelle générale 2021-2025 selon les termes du décret relatif aux Centres culturels du 23 novembre 2013.
Ce projet doit contenir la délibération du Conseil communal relative aux engagements financiers pour cette période.
Dans ce cadre, le Collège communal a marqué un accord de principe, en date du 2 mai 2018, sur l’augmentation de 20.000€ de la subvention ordinaire annuelle dès 2019 (la subvention actuelle est de 118.487,74€) et l'inscription dès 2021 d'une subvention ordinaire « Grain d'art » de 5.000€ indexés.
Le Conseil communal  marque un accord sur cette augmentation pour les années 2021 à 2025 afin que le Centre culturel puisse rentrer son projet d’action culturelle générale.  
L’objectif est ainsi de placer le Centre culturel dans une situation financière structurellement équilibrée.

 

Subside ordinaire 2018 à l'ASBL Vive le Sport pour le Tour de Belgique

Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux ont marqué un accord sur l’octroi d’une subvention extraordinaire de 12.000€ à l’ASBL Vive le Sport dans le cadre de l'accueil de la 4e étape du Tour de Belgique le 26 mai 2018.

C’est, en effet, l’asbl Vive le Sport qui s’est vu confier les missions relatives à la mise en place de cet événement, notamment en termes de sécurité, de promotion, d’organisation des stands,…

 

Subside exceptionnel à l'Asbl Roi Albert 1er
Le Conseil communal a répondu favorablement à la demande de soutien financier de l’asbl Roi Albert 1er pour l'organisation  d’une manifestation réunissant les membres des associations patriotiques de la Province de Liège dans le cadre du 100e anniversaire de la fin de la guerre 1914-1918.
Le Collège communal propose d’octroyer une subvention extraordinaire de 100€ dans ce cadre.


Redevance applicable aux prestations rendues par les services communaux ayant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement dans leurs compétences
Dans le cadre de certains dossiers, des études doivent être réalisées au moment de l’avant-projet, par exemple au niveau de l’infiltration des eaux.
L’AIDE fournit ce service. En date du 16 avril 2018, le Conseil communal a d’ailleurs décidé de passer une convention avec l’intercommunale pour la réalisation de ce type d’étude.
Il y a donc lieu de créer une redevance afin de répercuter le coût des analyses effectuées par l’AIDE sur le demandeur au moment de l’introduction du permis.

 

Convention de mise à disposition de vélos communaux électriques pour les services de police de la Zone Meuse Hesbaye
Dans le cadre du Plan Wallonie Cyclable dont Wanze était « commune-pilote », la Commune avait acquis plusieurs vélos électriques. Les services de la Maison de Police ont demandé à pouvoir utiliser ces vélos afin de faire des patrouilles.
Deux vélos seront ainsi mis à disposition des policiers pour une durée de six mois. Cela leur permettra de tester ce mode de travail avant d’envisager éventuellement l’achat de vélos électriques.

 

Interdiction de stationnement devant les entrées principales de la salle Jacques Brel
Un emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite devant les portes d’entrée de la salle Jacques Brel. Toutefois, force est de constater que la mesure est peu respectée. Des véhicules de déchargement sont, en effet, régulièrement parqués sur cet emplacement. Afin d'éviter ce stationnement irrégulier, il convient de renforcer la signalisation verticale pour interdire le stationnement sauf véhicules d’urgence à hauteur des portes d’entrée de la salle.

 

Mise en gestion des 6 logements rue du Val-Notre-Dame à Moha
Dans le cadre du Programme communal d’actions en matière de logement 2012 – 2013, 6 logements ont été construits rue du Val-Notre-Dame à Moha.
La fin des travaux approchant, il y a lieu de prévoir la gestion de ces logements et donc d’établir un mandat de gestion avec l’Agence Immobilière Sociale par le biais de Meuse Condroz Logement.

 

120e anniversaire de Paul Delvaux – Installation d’une œuvre au centre du giratoire
Les conseillers communaux approuvent la convention modifiée relative au placement d’une composition artistique mettant en avant l'œuvre du peintre Paul Delvaux dans l’îlot central du giratoire du Val Notre Dame. Celle-ci précise que l’entretien du giratoire et des abords sera pris en charge par la Commune.
Cette composition sera inaugurée le dimanche 23 septembre prochain en clôture de l’Année Paul Delvaux lancée en septembre 2017.

 

Convention de faisabilité FP 35/42 Aménagement d’infrastructures collectives et conviviales rue Charles Bormans à Bas-Oha
Sur proposition du Collège communal, le Conseil approuve la convention de faisabilité « Aménagement d’infrastructures collectives et conviviales rue Charles Bormans à Bas-Oha – Phase 1 » entre la Région Wallonne et la commune de Wanze.
Il s’agit du projet d’aménagement des abords de la Maison rurale, projet inscrit dans le Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Cette première convention fixe le cadre financier afin de lancer l’étude du projet.
Les travaux sont estimés à 940.330,00€ dont 617.903,00€ de subsides et 322.427,00€ de fonds propres. Après approbation du Conseil communal, la convention devra être signée par le Ministre René Collin.

 

Achat d'une camionnette électrique
Sur proposition du Collège communal, les Conseillers communaux sont invités à approuver les conditions et le mode de passation du marché public relatif à l’achat d’une camionnette électrique 5 places pour les brigadiers. Le montant est estimé à 39.438,74 € TVAC.

 

Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif du subside UREBA pour les travaux de chauffage de l'école de Wanze
En 2015, des subsides pour des travaux économiseurs d’énergie (UREBA) ont été demandés auprès de la Wallonie.
Ces travaux prévoyaient le remplacement du système de chauffage de l’école de Wanze afin d’avoir un système plus performant. Les travaux ont été réceptionnés en février 2018.
Suite à la fin des travaux, une demande de liquidation du subside a été envoyée, celui-ci s’élève à 16.601,20€. Afin de liquider le subside, il est nécessaire de rédiger une convention avec le CRAC.
Les Conseillers ont approuvé cette convention.

 

Cimetières de Moha et Wanze
En vue de garantir la sécurité et la propreté aux abords des cimetières, le Collège communal, en séance du 20 mars 2018, a décidé d'installer des caméras de surveillance dans le cimetière de Moha (rue du Cimetière) et le nouveau cimetière de Wanze (rue Naxhelet).
S'agissant de lieux ouverts, le Conseil communal a rendu un avis positif avant de notifier cette décision à la Commission de la protection de la vie privée. Le Chef de corps de la Zone de police a également été consulté sur ce dossier.

 

Unanimité pour l’ensemble des points.
Absence de M. Noleveaux. M. Lemmens entre au point 2 - Mme Goffin entre au point 16