Perte ou vol de documents
Perte ou vol de carte d'identité, permis de conduire, passeport...
Modalités pratiques
Présentez vous dès que possible à la police pour enregistrer la déclaration. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, contactez-la afin de l'informer et fixer la suite des démarches qui seront entreprises.
- Si vous détenez une photocopie des documents perdus ou volés, veuillez vous en munir.
- La police vous remettra une attestation de perte ou vol de documents que vous pourrez utiliser tout à fait légalement durant la validité de l'attestation.
- Les démarches relatives à l'octroi de nouveaux documents doivent être réalisées auprès du service concerné (service Population/Etat civil ). Veuillez vous munir de l'attestation fournie par la police.
- Coût: gratuit.
- Délai d'obtention de la déclaration : immédiat.
Remarque importante:
- Si vous récupérez la carte perdue ou volée dans les 7 jours, prévenez immédiatement la police et le service Population/Etat Civil qui la réactivera.
- Après ce délai, veuillez vous présenter au service Population/Etat civil pour effectuer la demande de duplicata.
