Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Social / CPAS / Aides financières / Allocations chauffage

Allocation de chauffage

En résumé :

  • Le Fonds Social Chauffage offre un soutien financier sous forme d’allocation de chauffage. L'obtention de l’allocation dépend du type de chauffage, du prix du litre et sous certaines conditions.
  • 3 catégories de personnes peuvent prétendre à cette aide : les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance maladie invalidité (BIM), les ménages à faibles revenus et les personnes surendettées.
  • L’intervention porte sur l’achat de gasoil de chauffage (à la pompe ou en vrac), pétrole lampant de type C (à la pompe ou en vrac) ou gaz propane en vrac.
  • Le Fonds intervient pour un maximum de 1500 litres (même en plusieurs livraisons) par période de chauffe et par ménage résidant dans le même logement.
  • La demande doit être introduite auprès du CPAS dans les 60 jours de la livraison.

En détails :


1.    Si vous vous chauffez avec un des types de chauffage suivants :
•    le gasoil de chauffage
•    le pétrole lampant (type c)
•    le gaz propane en vrac
Attention !  Pas d’allocation de chauffage pour le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution de ville et pour le gaz propane en bonbonne ou le gaz butane en bonbonne


2.    Et si vous appartenez à une des 3 catégories suivantes :

CATÉGORIE 1: LES PERSONNES AYANT DROIT À UNE INTERVENTION MAJORÉE D’ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ
Afin de réserver l’intervention de chauffage aux personnes socio-économiquement faibles, il est également exigé que le montant annuel des revenus bruts du ménage ne dépasse pas 19.105,58 €, majoré de 3.536,95 € par personne à charge*.
Dans les cas suivants, il n’y a pas lieu de faire une enquête sur les revenus:
•    lorsque le ménage est composé d’une personne isolée (avec ou sans enfants à charge) bénéficiant du statut BIM
•    lorsque l’ensemble du ménage est BIM
 
CATÉGORIE 2: LES PERSONNES AUX REVENUS LIMITÉS
Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 19.105,58 €, majoré de 3.536,95 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte.
 
CATÉGORIE 3: LES PERSONNES ENDETTÉES
Dans cette catégorie, il s'agit des personnes qui remplissent la double condition suivante :
•    personnes bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes, ( cf. loi de 12/06/1991 relative au crédit à la consommation, cf. articles 1675/2 et suivants du code Judiciaire ), et qui sont dans l'incapacité de payer leur facture de chauffage.
et
•    qui ne peuvent en outre faire face aux payements de leur facture de chauffage.
* Par personne à charge on entend un membre de la famille qui dispose de revenus annuels nets inférieurs à 3.270 € ( à l'exclusion des allocations familiales et des pensions alimentaires pour enfants ).

 

3.    Alors, vous avez droit à une allocation de chauffage :
Le montant de l’allocation dépend du type de chauffage et du prix du litre. L’intervention est octroyée à concurrence de 1.500 litres maximum par an.
4.    Où et quand introduire votre demande ?
Auprès du CPAS de votre commune et dans les 60 jours de la livraison

 

Vous devez vous munir des documents suivants:

  • Votre carte d'identité
  • Avertissements extrait de rôle de chaque personne qui compose le ménage, dernières feuilles de rémunérations,... (pour la catégorie 2 et 3)
  • Attestation récente du médiateur (pour la catégorie 3)
  • La facture


Pour plus d’infos, adressez-vous au CPAS de votre commune :

CPAS de Wanze - Chaussée de Wavre, 39 – 4520 Wanze
Permanence “allocation de chauffage”:
Mercredi de 14 à 16h00 et sur rendez-vous
Attention, en juillet/août: pas de permanence, uniquement sur rendez-vous

085/24.15.70 ou Fonds chauffage : 0800/90.929 - www.fondschauffage.be